GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (33)
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Les textes de lois à connaître sur le sujet.![]()
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Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc.![]()
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Présente la réglementation relative aux droits et obligations des locataires : l'établissement, la durée et la résiliation du contrat de location, la détermination des loyers et des charges, les travaux, la rémunération des intermédiaires, l'éta[...]![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.![]()
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Recueil des principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité, location, copropriété, mitoyenneté, amélioration de l'habitat.![]()
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Regroupe les textes concernant la protection civile et pénale, sociale et sanitaire des mineurs ainsi que les textes relatifs à leurs conditions d'emploi. Avec un index composé de mots usuels qui renvoie aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un conseil syndical...? Ce recueil de textes officiels répond à tou[...]![]()
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Ce document permet d'accéder à l'essentiel de la législation relative à l'accès aux soins, l'information et le respect des droits des malades, l'organisation des soins, le secret professionnel, etc.![]()
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Recueil des principaux textes officiels relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.![]()
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Recueil des principaux textes officiels relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. À jour en février 2001.![]()
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Recueil de textes législatifs pour protéger la vie privée.![]()
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Recueil de tous les textes de loi en rapport avec la rupture du contrat de travail.![]()
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Reprend les principes généraux de l'éducation : droit à l'éducation, laïcité de l'enseignement public, liberté de l'enseignement.![]()
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Expose les démarches à effectuer pour l'apuration des dettes, le rôle des commissions de surendettement, les conditions d'effacement des créances, etc.