GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Françoise Labarthe |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Labarthe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2002Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le dom[...]![]()
texte imprimé
En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.