GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La responsabilité des sociétés de classification |
Auteurs : | Michel Ferrer, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 |
Collection : | Centre de droit maritime et des transports |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0390-9 |
Format : | 451 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.5 |
Mots-clés: | marine marchande ; normalisation ; transports maritimes ; mesures de sécurité ; sociétés commerciales |
Résumé : |
Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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