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Titre : | La liberté procédurale du contractant |
Auteurs : | Laura Weiller, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 |
Collection : | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0402-9 |
Format : | 582 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; procédure (droit) ; liberté contractuelle |
Résumé : |
Mesure l'exacte liberté du contractant dans l'expression de ses prétentions, puis envisage les contraintes susceptibles de limiter sensiblement sa stratégie procédurale en cours et au terme du procès. La matière contractuelle est donc ici confrontée d'une part, à la prohibition de principe des demandes nouvelles en appel et d'autre part à l'autorité de la chose jugée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |