GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté |
Auteurs : | Francis Limbach, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 412 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02472-1 |
Format : | XVII-362 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; études comparatives ; France ; Allemagne ; consentement (droit) |
Résumé : |
Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebuté la doctrine française. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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