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Principes et mise en oeuvre de la protection du droit d'auteur. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions qui la frappe. Droit des producteurs culturels, des produc[...]
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Christophe Caron, Auteur ; Hervé Lécuyer, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2002Présente les droits liés aux biens. Définit la notion de bien, puis aborde le régime des biens et le pouvoir exclusif ou partagé que l'individu peut exercer sur un bien.
