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CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.texte imprimé
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE L'HOMME (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Fait le point sur le bilan du respect des droits de l'homme à l'occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950. Souhaite donner une nouvelle imp[...]texte imprimé
Débats autour des moyens de sauvegarder la biodiversité, notamment en Ukraine. Sont abordés aussi les cadres législatifs local et international en matière de protection de l'environnement, ainsi que le suivi et la protection des habitats, de la [...]texte imprimé
CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1997), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2000Montre que l'aménagement du territoire est à la fois une politique et un outil qui doit assurer aux générations futures un cadre de vie sain, humain et démocratique. Met en avant le fait que la place des autorités régionales dans le processus de[...]texte imprimé
CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE À HAUT NIVEAU SUR L'AGRICULTURE ET LA BIODIVERSITÉ (2002), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2004Présentations des rapports de bases de cette conférence. Thèmes abordés : état de la biodiversité et impact des politiques agricoles ; agriculture, société et mondialisation ; mesures et moyens institutionnels, coopération internationale, expéri[...]texte imprimé
Aujourd'hui encore, en Europe, des enfants subissent des sévices de tous ordres : travaux lourds et dangereux, discrimination raciale... Le rapport présente l'une des institutions majeures du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'enf[...]texte imprimé
Contient les textes officiels juridiques et politiques, tels que les résolutions et textes des deux conventions élaborées pour lutter contre les fléaux actuels : la violence et le dopage.texte imprimé
Contient tous les textes devant infléchir les politiques nationales du sport (participation, équipement, éducation physique, parrainage, gestion, etc.).texte imprimé
Nico Keilman, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Examine les rapports entre une faible fécondité et les nouveaux modèles apparus dans les secteurs familiaux et non familiaux. Analyse les conséquences sociales de l'infécondité, de l'existence de familles monoparentales et des autres types de fa[...]texte imprimé
Dimiter Philipov, Auteur ; Jürgen Dorbritz, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Analyse les tendances démographiques dans les ex-pays socialistes d'Europe centrale et orientale depuis les années 90. De nombreux volets sont traités : les courants migratoires, les minorités nationales, les changements démographiques, le march[...]texte imprimé
Jean-François Narbonne, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection du consommateur | 2000Expose les risques présentés par les dioxines pour la santé et évaluant les conséquences pour l'homme de l'exposition à celles-ci ainsi que leur absorption. Propose également des mesures appropriées visant à réduire la contamination des denrées [...]texte imprimé
Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]texte imprimé
Sheila Reid, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004Tente de comprendre et de déterminer les causes de la violence exercée sur les femmes. Propose aussi des réponses politiques nécessaires au niveau international, national et local. Expose également les différents types d'actions requises, action[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Drogues et toxicomanie | 2002Contributions sur les problèmes posés par l'abus et le trafic illicite des stupéfiants. Le programme actuel contient : stratégies globales de lutte contre la drogue aux niveaux national, régional et local, amélioration des systèmes de collecte d[...]texte imprimé
"Il n'y a pas d'Etat de droit là où l'Etat et son administration ne sont pas eux-mêmes soumis au droit." A partir de ce postulat, présente l'état actuel du système de droit administratif dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. Puis, [...]