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Fixe les règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'E[...]texte imprimé
Aborde les aspects juridiques de l'application effective de la convention (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe) à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : administrations, associations et autres a[...]texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).texte imprimé
Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particul[...]texte imprimé
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Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]texte imprimé
Ce recueil, qui présente la convention et ses protocoles, le règlement des organes d'application et les textes majeurs adoptés sur les droits de l'homme, est destiné aux juristes et personnes intéressées par le mécanisme de protection des droits[...]texte imprimé
Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]texte imprimé
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2001Le rôle des centres financiers dits off-shore dans le blanchiment de produits du crime est préoccupant. Le Conseil de l'Europe, impliqué depuis longtemps dans la lutte contre la criminalité économique organisée, se penche ici sur un fonctionneme[...]texte imprimé
Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jason Nickless, Secrétaire ; Helmut Siedl, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un programme de coordination de la sécurité sociale notamment dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. Cet ouvrage offre un aperçu des instruments de coordination du Conseil de l'Europe, exp[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Fabio Corsi, Secrétaire ; Luigi Boitani, Secrétaire ; Iacopo Sinibaldi, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Etude sur la mise au point d'outils de connaissance destinés à étayer la gestion des populations de grands carnivores, dans le cadre du réseau écologique paneuropéen.