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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (584)
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.![]()
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La Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit les droits civils et politiques a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux aux citoyens de ses parties contractantes.![]()
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Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.![]()
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L'objectif est de faire connaître la charte sociale européenne ainsi que faire comprendre les principaux mécanismes.![]()
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Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]![]()
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Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.![]()
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Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]![]()
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CONFERENCE PERMANENTE DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Cette charte a pour objectif d'être un outil pratique de référence pour les pouvoirs locaux, de réunir les éléments nécessaires à la rédaction d'une convention des droits urbains et de fournir une base pour l'attribution d'un prix international [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2003Les contributions à ce colloque ont porté sur : les origines, les objectifs et les principes de la Charte ; le rôle de la Charte dans la réduction des tensions et conflits potentiels ; les défis et nouvelles tendances des politiques locales dans[...]![]()
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Classification des substances aromatisantes en fonction de l'acceptabilité de leur utilisation dans les denrées alimentaires et de leur structure chimique.![]()
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Examine la contribution que le Conseil de l'Europe a apportée au fil des ans au débat sur la société de l'information et sur ses outils, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Fait également une synthèse théma[...]![]()
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Denis Girard, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 1992Programmes de langues vivantes destinés au secteur scolaire en Europe au travers des choix nationaux, projets pilotes et programmes conçus pour un manuel de langues vivantes.![]()
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Propose des réflexions concernant les nouveaux espaces d'action et d'expression des citoyens, émergeant lorsque les frontières entre les rôles institutionnels et informels se perméabilisent et permettent des échanges entre compétences et respons[...]![]()
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Fait le bilan des connaissances et expériences acquises sur l'influence des drogues illicites sur l'aptitude à conduire, en privilégiant à la fois les aspects de la sécurité routière et ceux des politiques de la drogue.![]()
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Fournit de nombreuses informations afin d'améliorer les mesures à prendre en matière de sécurité routière. Les diverses contributions analysent les effets de l'usage de certaines substances sur le comportement des conducteurs. Sont ainsi étudiés[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Siyka Kovatcheva, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2001Les jeunes jouent un rôle important dans le processus d'intégration européenne. Ce rapport décrit les formes, les ressources et les objectifs de la participation à la vie sociale de la première génération de l'après 1989, date symbolique de la c[...]![]()
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent eur[...]![]()
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Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les[...]![]()
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Jason Nickless, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002A pour objectif d'informer sur le contenu et la signification des normes du Conseil de l'Europe sur la sécurité sociale, d'exposer les concepts qui les sous-tendent et de les situer dans le contexte des diverses approches de la sécurité sociale.![]()
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catherine Bickmore, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2003![]()
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Définit les règles déontologiques qui doivent prévaloir dans le service public, établit les principes de conduite éthique devant être respectés par les agents publics et informe le public de la conduite qu'il est en droit d'attendre des agents p[...]![]()
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CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Auteur ; David Newby, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Ce livre offre un aperçu cohérent et une évaluation des différents domaines thématiques ayant constitué les axes de travail des ateliers du Centre européen pour les langues entre 1995 et 1999 : enseignement bilingue, autonomie de l'apprenant, fo[...]![]()
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Colloque dédié à la mémoire de Klemm, juriste éminent et penseur, qui a produit des contributions très substantielles dans le domaine du droit de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique au niveau international.