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Cette étude présente le cadre juridique et institutionnel des collectivités locales et régionales dans ce pays ainsi que leurs modalités de fonctionnement, y compris leurs compétences et leurs ressources financières et humaines.texte imprimé
Présente le cadre juridique et institutionnel des collectivités locales et régionales en Europe, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, y compris leurs compétences et leurs ressources financières et humaines. Traite aussi des principaux as[...]texte imprimé
Cette étude présente le cadre juridique et institutionnel des collectivités locales et régionales en Roumanie, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, y compris leurs compétences et leurs ressources financières et humaines.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Sonia Gsir, Secrétaire ; Marco Martiniello, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Les villes d'Europe connaissent une proportion de plus en plus grande de résidents étrangers. Les collectivités locales sont plus à même de proposer des politiques d'intégration comme faciliter l'accès au logement et à l'éducation. Les structure[...]texte imprimé
Présente les recommandations précaunisées par l'Union européenne afin de juguler le surpeuplement des prisons, notamment les mesures concernent la prévention du crime, l'application effective de la loi, la sécurité et la protection du public, l'[...]texte imprimé
Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée.texte imprimé
HANS-BREDOW-INSTITUT FUR RUNDFUNK UND FERNSEHEN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Cette analyse de la radio et de la télévision dans l'Union européenne et en Suisse aborde les thèmes des relations entre service public et secteur privé, du développement de la télévision numérique, de l'imbrication des politiques européennes et[...]texte imprimé
HANS-BREDOW-INSTITUT FUR RUNDFUNK UND FERNSEHEN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Présente, pour les pays d'Europe centrale et orientale, les aspects juridiques, économiques et politiques des changements engendrés par le passage d'une économie planifiée à une économie de marché dans les domaines de la radiodiffusion et des mé[...]texte imprimé
HANS-BREDOW-INSTITUT FUR RUNDFUNK UND FERNSEHEN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Met en valeur le développement des nouvelles techniques de télévision, numérique et par satellite, puis expose le rôle des groupes de presse ainsi que le financement privé de la télévision et la redéfinition du secteur public dans l'Europe du No[...]texte imprimé
HANS-BREDOW-INSTITUT FUR RUNDFUNK UND FERNSEHEN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Présente les conséquences des décisions politiques et économiques dans le domaine de la radiodiffusion, les difficultés rencontrées par le service public et la législation du secteur privé, le développement des télévisions numérique et cablée au[...]texte imprimé
Compare également le régime de sécurité sociale de la Nouvelle-Zélande avec les autres pays.texte imprimé
Cette recommandation promeut des techniques d'enquête par les autorités judiciaires et répressives visant à combattre le terrorisme et les infractions graves, tout en respectant les droits et libertés individuelles.texte imprimé
Décrit un projet visant à encourager l'utilisation du web comme média par le biais duquel les enfants de 8 à 10 ans peuvent publier leurs productions linguistiques à l'intention d'un public de pairs dans des écoles de 21 pays européens participa[...]texte imprimé
COLLOQUE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE DROIT EN EUROPE (2000), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble des contributions illustrant les principales tendances et préoccupations en Europe en ce qui concerne l'utilisation de ces technologies de l'information dans le secteur juridique, leur évolution et leurs perspectives. La priorité des E[...]texte imprimé
Une réflexion statégique sur l'usage et la place d'Internet dans les écoles, largement méconnus dans les milieux de l'éducation.texte imprimé
Jacques Vallin, Auteur ; France Meslé, Auteur ; Tapani Valkonen, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2002Présentation des tendances en matière de mortalité depuis 1950 et de la mortalité par âge, sexe et cause de décès puis analyse des tendances en matière de mortalité différentielle (différences régionales en matière d'espérance de vie, différence[...]texte imprimé
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La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe a pour objectif d'assurer la conservation de la biodiversité dans un cadre régional paneuropéen élargi à la région méditerranéenne[...]texte imprimé
Regroupe les textes adoptés par l'assemblée parlementaire lors de la première partie de la session ordinaire de 2001 et concernant les recommandations 1489 à 1502, les résolutions 1236 à 1242, les directives n°568 et 569, les renvois en commissi[...]texte imprimé
Réunit divers textes émanant des instances du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens.texte imprimé
Ce lexique français-anglais des termes de droit, qui comporte 11.000 entrées, propose de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées par les traducteurs et professionnels du droit.document multimédia
CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Auteur ; Daphne Goodfellow, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Cette étude du Centre européen pour les langues vivantes cherche à quantifier le degré d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'apprentissage des langues à distance et dans la formation des enseigna[...]texte imprimé
Etudie le statut juridique établi par les instruments européens et internationaux et applicables aux principales catégories de travailleurs migrants admis à des fins d'emploi dans certains états membres du Conseil de l'Europe. Examine les fins v[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE (2000), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rencontres environnement | 2001Ce symposium fait partie du programme européen, il est organisé dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe, intitulé l'Europe, un patrimoine commun. Il porte sur l'examen et la promotion des différentes formes de partenariat à la dispos[...]texte imprimé
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2004A partir d'exemples d'Etats européens et d'Amérique du Nord, montre que les cours constitutionnelles doivent garantir le réglement des différends législatifs entre les gouvernements centraux et les régions ou Etats fédérés.