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CONFERENCE PERMANENTE DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 1993Ce rapport présente la manière dont différentes grandes villes européennes tentent de combattre le chômage par la formation professionnelle.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Rod Morgan, Secrétaire ; Malcolm Evans, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Bien que n'étant pas un organe judiciaire le Comité européen pour la prévention de la torture emet des rapports et des recommandations sur les conditions de vie et le traitement des détenus.texte imprimé
Antoinette Grima Camilleri, Auteur ; CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003La culture n'est pas seulement affaire de langue, mais aussi de comportement et de valeurs partagées. Analyse les obstacles culturels rencontrés par ceux qui apprennent une langue étrangère, en s'appuyant sur des expériences concrètes. Propose u[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Pierre Kopp, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Drogues et toxicomanie | 2002Guide méthodologique pour le calcul du coût social de l'abus de drogues, fondé sur la méthode du coût de la maladie. Le guide est accompagné d'une étude de cas décrivant la façon de calculer le coût social des drogues licites et illicites en France.texte imprimé
Le Groupe Pompidou est un organe de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, qui déploie ses activités dans le cadre du Conseil de l'Europe. Il améliore les échanges et le transfert de connaissances entre les pol[...]texte imprimé
Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.texte imprimé
Examine la manière dont la communication peut être mise au service de la conservation de la biodiversité.texte imprimé
Michaël Byram, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Pour développer le Cadre européen commun de référence pour les langues (CEC), montre l'importance de l'enseignement des langues et des cultures, non seulement dans le cadre éducatif, mais aussi et surtout dans ses multiples implications politiqu[...]texte imprimé
A pour but de répondre à l'intérêt croissant pour les questions touchant aux droits des migrants, en compilant les principaux textes du Conseil de l'Europe dans ce domaine.texte imprimé
Nathalie Bajos, Auteur ; Agnès Guillaume, Auteur ; Osmo Kontula, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Description et analyse des comportements sexuels et reproductifs des adolescent(e)s en Europe s'appuyant sur 5 grands indicateurs : comportements sexuels, fécondité des adolescentes, pratiques contraceptives, avortement et maladies sexuellement [...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 1995Traite du thème de la confédération et examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération (relations entre la Bosnie-Herzégovnie et la Croatie, CEI, Etats baltes et Asie centrale). Puis, met l'accent sur la constru[...]texte imprimé
Britta Hufeisen, Auteur ; Gerhard Neuner, Auteur ; CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Cette étude porte sur l'enseignement et l'apprentissage des langues étrangères dans le contexte scolaire. Développe les bases générales de la didactique et de la méthodologie de langue tertiaire par des exemples.texte imprimé
COLLOQUE SUR L'INFORMATIQUE JURIDIQUE EN EUROPE (1998), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Rapports sur les dernières avancées des nouvelles technologies de l'information et de la documentation quant à leur usage et leur utilité dans le système judiciaire.texte imprimé
Les auteurs interrogent les modalités de la flexibilité et les incidences de la précarité sur les coûts sociaux, afin d'évaluer en quoi la flexibilité affecte la cohésion sociale. Dans un second temps ils recherchent comment la flexibilité pourr[...]texte imprimé
Réflexions sur des moyens de modifier la protection sociale, adapter le droit du travail, créer des trajectoires sûres d'un emploi à l'autre et concilier vie familiale et vie professionnelle. L'ouvrage présente des pistes pour la création de nou[...]texte imprimé
Présentation des normes de la Charte sociale européenne de 1961 et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux relatives aux conditions d'emploi. L'étude met notamment en lumière les améliorations apportées par la Charte révisée de[...]texte imprimé
Un des aspects de la Charte sociale de l'Union européenne, les droits relatifs aux conditions de travail sont au coeur de la politique économique. Le défi européen consiste dans la conciliation de l'économique et du social.texte imprimé
Présente les normes de la Charte sociale européenne et la jurisprudence relatives aux conditions d'emploi : le droit à la santé et à la sécurité au travail, concernant la durée du travail et des congés ainsi que la sécurité et l'hygiène dans le [...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 1997Montre que les activités sportives, pratiquées au niveau local et dans le cadre des collectivités territoriales restent la meilleure solution pour les citoyens de participer pleinement et de s'intégrer à la vie d'une société démocratique. Pense [...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues régionales ou minoritaires | 1998Cette conférence internationale a été organisée pour marquer l'entrée en vigueur de cette Charte européenne. Sept Etats l'ont ratifiée à ce jour (Croatie, Finlande, Hongrie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Suisse). L'objet de cette conférence [...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.texte imprimé
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE L'HOMME (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Fait le point sur le bilan du respect des droits de l'homme à l'occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950. Souhaite donner une nouvelle imp[...]texte imprimé
Débats autour des moyens de sauvegarder la biodiversité, notamment en Ukraine. Sont abordés aussi les cadres législatifs local et international en matière de protection de l'environnement, ainsi que le suivi et la protection des habitats, de la [...]texte imprimé
CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1997), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2000Montre que l'aménagement du territoire est à la fois une politique et un outil qui doit assurer aux générations futures un cadre de vie sain, humain et démocratique. Met en avant le fait que la place des autorités régionales dans le processus de[...]texte imprimé
CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE À HAUT NIVEAU SUR L'AGRICULTURE ET LA BIODIVERSITÉ (2002), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2004Présentations des rapports de bases de cette conférence. Thèmes abordés : état de la biodiversité et impact des politiques agricoles ; agriculture, société et mondialisation ; mesures et moyens institutionnels, coopération internationale, expéri[...]texte imprimé
Aujourd'hui encore, en Europe, des enfants subissent des sévices de tous ordres : travaux lourds et dangereux, discrimination raciale... Le rapport présente l'une des institutions majeures du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'enf[...]texte imprimé
Contient les textes officiels juridiques et politiques, tels que les résolutions et textes des deux conventions élaborées pour lutter contre les fléaux actuels : la violence et le dopage.texte imprimé
Contient tous les textes devant infléchir les politiques nationales du sport (participation, équipement, éducation physique, parrainage, gestion, etc.).texte imprimé
Nico Keilman, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Examine les rapports entre une faible fécondité et les nouveaux modèles apparus dans les secteurs familiaux et non familiaux. Analyse les conséquences sociales de l'infécondité, de l'existence de familles monoparentales et des autres types de fa[...]texte imprimé
Dimiter Philipov, Auteur ; Jürgen Dorbritz, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Analyse les tendances démographiques dans les ex-pays socialistes d'Europe centrale et orientale depuis les années 90. De nombreux volets sont traités : les courants migratoires, les minorités nationales, les changements démographiques, le march[...]texte imprimé
Jean-François Narbonne, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection du consommateur | 2000Expose les risques présentés par les dioxines pour la santé et évaluant les conséquences pour l'homme de l'exposition à celles-ci ainsi que leur absorption. Propose également des mesures appropriées visant à réduire la contamination des denrées [...]texte imprimé
Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]texte imprimé
Sheila Reid, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004Tente de comprendre et de déterminer les causes de la violence exercée sur les femmes. Propose aussi des réponses politiques nécessaires au niveau international, national et local. Expose également les différents types d'actions requises, action[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Drogues et toxicomanie | 2002Contributions sur les problèmes posés par l'abus et le trafic illicite des stupéfiants. Le programme actuel contient : stratégies globales de lutte contre la drogue aux niveaux national, régional et local, amélioration des systèmes de collecte d[...]texte imprimé
"Il n'y a pas d'Etat de droit là où l'Etat et son administration ne sont pas eux-mêmes soumis au droit." A partir de ce postulat, présente l'état actuel du système de droit administratif dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. Puis, [...]texte imprimé
Fixe les règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'E[...]texte imprimé
Aborde les aspects juridiques de l'application effective de la convention (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe) à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : administrations, associations et autres a[...]texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).texte imprimé
Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particul[...]texte imprimé
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Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]texte imprimé
Ce recueil, qui présente la convention et ses protocoles, le règlement des organes d'application et les textes majeurs adoptés sur les droits de l'homme, est destiné aux juristes et personnes intéressées par le mécanisme de protection des droits[...]texte imprimé
Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]texte imprimé
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2001Le rôle des centres financiers dits off-shore dans le blanchiment de produits du crime est préoccupant. Le Conseil de l'Europe, impliqué depuis longtemps dans la lutte contre la criminalité économique organisée, se penche ici sur un fonctionneme[...]texte imprimé
Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jason Nickless, Secrétaire ; Helmut Siedl, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un programme de coordination de la sécurité sociale notamment dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. Cet ouvrage offre un aperçu des instruments de coordination du Conseil de l'Europe, exp[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Fabio Corsi, Secrétaire ; Luigi Boitani, Secrétaire ; Iacopo Sinibaldi, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Etude sur la mise au point d'outils de connaissance destinés à étayer la gestion des populations de grands carnivores, dans le cadre du réseau écologique paneuropéen.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Colin Hindmarch, Secrétaire ; Jeff Kirby, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Examine l'intérêt des corridors pour les espèces d'oiseaux dans le cadre du développement d'un réseau écologique paneuropéen. Fait un état des lieux des recherches et des politiques existantes, l'évaluation des idées et des typologies récentes d[...]texte imprimé
CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]texte imprimé
La Bibliothèque vivante fait partie de la méthodologie du programme jeunesse du Conseil de l'Europe consacré à l'éducation aux droits de l'homme. Elle fonctionne comme n'importe quelle bibliothèque, mais les livres sont remplacés par des êtres h[...]texte imprimé
Panorama des différentes formes de criminalité organisée en Europe : trafic de drogue, d'êtres humains, de migrants, d'armes, etc. Expose les dangers d'une utilisation croissante des réseaux informatiques : terrorisme, idées xénophobes, piratage[...]texte imprimé
Pourquoi la culture n'occupe-t-elle pas une place centrale dans les politiques des gouvernements européens ? La culture européenne a-t-elle un avenir ? Quel rôle peut-elle jouer dans le processus de développement durable à l'aube du XXIe siècle [...]texte imprimé
Cette étude identifie les institutions oeuvrant dans le domaine de l'art qui, en Europe, appliquent des méthodes de travail innovantes et développent de nouvelles formes de créativité artistique. Par ailleurs, elle dresse une typologie de ces ce[...]texte imprimé
Darra Golstein, Metteur en scène, réalisateur ; Kathrin Merkle, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2006L'étude de la culture culinaire et de son histoire éclaire les grandes transformations sociales, politiques et économiques de la société. Cet ouvrage réunit des textes qui décrivent la culture et les habitudes alimentaires de 40 pays européens, [...]texte imprimé
Afin de développer la compréhension et les conditions d'une reconnaissance des jeunes en tant que citoyens d'une société multiculturelle dans une Europe élargie, quatre points clés ont été abordés lors de ce séminaire : visions de la société, at[...]texte imprimé
De la chute du mur de Berlin à la guerre du Kosovo, en passant par l'unité allemande, l'implosion de l'URSS ou le "divorce" tchécoslovaque, une histoire du Conseil de l'Europe depuis 1989.texte imprimé
Déclarations adoptées lors des conférences européennes organisées par le CPLRE : juin 1994-juin 1998
Présentation chronologique des déclarations adoptées entre juin 1994 et juin 1998 par le CPLRE, à travers une diversité de thèmes, relatifs aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les villes, les communes et les régions.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2003texte imprimé
Met l'accent sur les mesures adoptées pour réduire l'abus de drogues dans les prisons, sur le dépistage en milieu carcéral, sur la réduction des risques infectieux ainsi que sur la réinsertion dans la société. L'assistance post-pénitentiaire est[...]texte imprimé
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribu[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2002L'industrie du tourisme est un facteur économique important en Europe, mais elle consomme un espace considérable. Comment concilier développement touristique et développement durable ? Les présentes contributions examinent la question en mettant[...]texte imprimé
Recommandation visant au soutien et à la promotion de bonnes pratiques médicales dans l'intérêt des patients, et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
Le contrôle des dépenses de santé a obligé les gouvernements à réduire les coûts, tout en améliorant l'efficience de la santé publique. Les besoins des patients n'ont pas suffisamment été pris en compte. La recommandation préconise la participat[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2003Contributions axées sur la manière d'appliquer les principes directeurs pour le développement territorial durable et sur la coopération entre politiques sectorielles. Le thème de la participation de la société civile à la définition des politiqu[...]texte imprimé
A partir d'exemples concrets choisis dans divers pays européens, l'ouvrage examine la prise en compte des effets potentiels du développement touristique, en vue de renforcer les politiques de conservation de la biodiversité et de développement s[...]texte imprimé
Montre comment toute collectivité anciennement établie hésite entre le repli devant la diversité et un nouvel accomplissement par l'assomption d'une pluralité repensée et réorganisée. Puis sont évoqués les problèmes posés aux sociétés européenne[...]texte imprimé
Présente les idées et le matériel directement utilisables par les enseignants du secondaire en vue de les aider à introduire et à développer la dimension européenne dans leurs classes.texte imprimé
Communications sur les questions relatives à l'application de la dimension religieuse dans les programmes scolaires de l'éducation interculturelle. Aborde aussi le rôle et les responsabilités des décideurs et des professionnels de terrain sous f[...]texte imprimé
Le phénomène du blanchiment d'argent menace la stabilité des institutions financières, et par là-même, la démocratie de l'Etat de droit. Décrit l'ensemble des mesures prises par la communauté internationale afin de faire face à ce problème conte[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Maria Leonor Beleza, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003Les femmes handicapées sont victimes de discrimination sur le marché du travail, sur le plan de l'éducation comme en matière de formation. Présente des informations pratiques sur l'amélioration de leur situation. Analyse les origines de cette in[...]texte imprimé
Réflexion sur la cohésion et la solidarité des pays de l'Union européenne. Le bilan posé par les politiques d'intégration montre que la cohésion sociale dépend de l'intégration des minorités nationales. Le rapport est préfacé par Vaclav Havel.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CROATIE, Éditeur scientifique ; UNION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002Cette conférence a rassemblé près de 150 participants et a permis à de nombreux experts et politiques d'échanger leurs points de vue sur l'apprentissage des langues. Elle a permis de présenter des exemples concrets : langues de communication int[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE. Comité de l'Education, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 2001L'objectif est de fonder une politique linguistique ambitieuse à la mesure du rayonnement des cultures européennes. Comment promouvoir une identité européenne plurielle dans ses langues face à l'hégémonie de la langue anglaise ? Interventions d'[...]texte imprimé
Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]texte imprimé
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Pat Brander, Éditeur scientifique ; Rui Gomes, Éditeur scientifique ; Mark Taylor, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Domino est un projet éducatif élaboré en 1994-1995 dont l'objectif est de sensibiliser le public en faveur d'une société de tolérance fondée sur l'égale dignité de tous.texte imprimé
Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.texte imprimé
Richard Hartnoll, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Présente un bilan et les perspectives de l'épidémiologie et de la recherche sur les drogues en Europe, dans l'intention de renforcer la base de recherche et ainsi promouvoir l'élaboration de politiques fondées sur des connaissances validées.texte imprimé
L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]texte imprimé
Présente les textes fondateurs du Conseil de l'Europe (statut de 1949 et autres textes statutaires). Précise le rôle et l'influence du Conseil et de sa production normative dans l'harmonisation et l'évolution du droit national des Etats européen[...]texte imprimé
COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutio[...]texte imprimé
Contributions sur le droit des sociétés dans le but de permettre aux pays d'Europe centrale et orientale d'adapter leur programme de réformes législatives en vue de consolider les réformes économiques dans le cadre de leur période de transition [...]texte imprimé
Présente un panorama du droit syndical et du droit de négociation collective, garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que de la jurisprudence élaborée par le Comité européen des droits sociaux.texte imprimé
Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen.texte imprimé
M. Vargaftig, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Démocratie, droits de l'homme, minorités | 1997Synthétise les débats de ce séminaire puis présente les conclusions et recommandations qui en émanent, ainsi que les textes remis par les conférenciers sur le thème des droits culturels liés aux médias et sur la protection des droits culturels d[...]texte imprimé
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société. Cela a notamment permis, plutôt qu'une accumulation de mesures individuelles, une gesti[...]texte imprimé
Cette rencontre a été organisée en vue de la seconde Conférence internationale des droits de l'homme.texte imprimé
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Brosse un panorama des activités de l'Organisation pour garantir le respect des droits de l'homme au sens le plus large.texte imprimé
Il est nécessaire que les enfants acquièrent des connaisances dans le domaine des droits de l'homme. Propose une approche et des méthodes pour organiser cet enseignement.texte imprimé
Recueil des textes fondamentaux élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales.texte imprimé
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Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]texte imprimé
Réflexions sur le rôle et les actions mises en place et à mettre en place par le Conseil de l'Europe pour protéger au mieux l'intégrité physique et morale des personnes handicapées.texte imprimé
Ces lignes directrices affirment l'obligation de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure antiterroriste et l'interdiction absolue de la torture. Fixent un cadre juridiq[...]