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Détail de l'éditeur
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.![]()
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La Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit les droits civils et politiques a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux aux citoyens de ses parties contractantes.![]()
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Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.![]()
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L'objectif est de faire connaître la charte sociale européenne ainsi que faire comprendre les principaux mécanismes.![]()
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Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]![]()
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Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.![]()
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Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]![]()
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CONFERENCE PERMANENTE DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Cette charte a pour objectif d'être un outil pratique de référence pour les pouvoirs locaux, de réunir les éléments nécessaires à la rédaction d'une convention des droits urbains et de fournir une base pour l'attribution d'un prix international [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2003Les contributions à ce colloque ont porté sur : les origines, les objectifs et les principes de la Charte ; le rôle de la Charte dans la réduction des tensions et conflits potentiels ; les défis et nouvelles tendances des politiques locales dans[...]![]()
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Classification des substances aromatisantes en fonction de l'acceptabilité de leur utilisation dans les denrées alimentaires et de leur structure chimique.![]()
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Examine la contribution que le Conseil de l'Europe a apportée au fil des ans au débat sur la société de l'information et sur ses outils, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Fait également une synthèse théma[...]![]()
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Denis Girard, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 1992Programmes de langues vivantes destinés au secteur scolaire en Europe au travers des choix nationaux, projets pilotes et programmes conçus pour un manuel de langues vivantes.![]()
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Propose des réflexions concernant les nouveaux espaces d'action et d'expression des citoyens, émergeant lorsque les frontières entre les rôles institutionnels et informels se perméabilisent et permettent des échanges entre compétences et respons[...]