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CONFÉRENCE DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (1997), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999De nombreux thèmes sont examinés : les mesures prises et-ou envisagées par les Etats membres de l'Union européenne pour faire face au surpeuplement des prisons, les peines de longue durée et les délinquants violents, le maintien en activité des [...]![]()
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CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES RESPONSABLES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (2003), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire et paysage | 2005La conférence a eu pour but de passer en revue les mesures prises pour le développement territorial durable du continent européen. Elle a réfléchi aux moyens de promouvoir et de mettre en oeuvre les principes directeurs en mettant en place des d[...]![]()
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CONFÉRENCE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX D'EUROPE (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Examine le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, en particulier ses rapports avec les juges, ainsi que l'éthique individuelle et la responsabilité de ses membres.![]()
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FORUM DES VILLES ET RÉGIONS DE L'EUROPE DU SUD-EST (2004), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Action locale et régionale | 2006le Forum de Budva a proposé des solutions pour améliorer la situation socio-économique et financière des autorités locales de la région et formulé des recommandations en matière de lutte contre la corruption au niveau local et pour le développem[...]![]()
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Engagement pour l'interdiction de tout châtiment corporel à l'encontre des enfants dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Celui-ci repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments j[...]![]()
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Corinne May-Chahal, Metteur en scène, réalisateur ; Maria Herczog, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Vue d'ensemble du problème en Europe. Etudes de cas dans différents pays (Roumanie, Allemagne, Pologne, Angleterre). Analyse aussi la nature des politiques mises en oeuvre pour aider les victimes et prévenir les violences : aide thérapeutique au[...]![]()
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COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE, Auteur ; Mary Daly, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Montre que les droits sociaux (emploi, protection sociale, logement, santé, éducation) ont joué un rôle dans le développement de l'Europe. Analyse les obstacles à l'accès aux différents droits sociaux en suivant une approche pluridisciplinaire. [...]![]()
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Le premier thème est de réfléchir sur les différents moyens de faire connaître la loi ; le deuxième est sa nécessaire compréhension à travers la codification et l'assistance de professionnels.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Marc Maudinet, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003Ce rapport décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d'améliorer l'accès des personnes handicapés aux droits sociaux en Europe, recense les obstacles à cet accès et formule des recommandations en vue de l'établissement de pol[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Nouvelles technologies de l'information | 2001En 1998 à l'instigation du Comité de la culture du Conseil de l'Europe, un premier texte soulignait l'importance de la mise en place d'un cadre politique pour l'application des NTIC, dans les secteurs de la culture et de l'éducation. Les règles [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Vaida Jasiukaityte, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe a organisé, entre 1997 et 2001, un stage de formation de longue durée intitulé "Participation et citoyenneté" pour l'habilitation d'animateurs de jeunesse minoritaire en Europe. Les principales conclusions de l'enquête d'é[...]![]()
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La population des grands carnivores joue un rôle important dans l'écosystème des pays d'Europe et cinq objectifs généraux ont été définis pour la conservation du lynx : réduire les conflits entre l'homme et le lynx, sauver les populations autoch[...]![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 1998.![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 1999.![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2000.![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2001.![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu du Conseil de l'Europe de l'année 2002. Les sujets exposés soulignent la préoccupation des 44 pays européens pour la déf[...]![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2003, notamment la poursuite du processus d'élargissement à la Serbie-Mo[...]![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2004, notamment la poursuite du processus d'élargissement avec Monaco (4[...]![]()
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Proposition d'actions visant la prévention et la création d'environnements propices à la réinsertion sociale pour protéger et améliorer la santé des populations vulnérables et de celles qui vivent dans des situations marginales.![]()
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Présente les principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Puis résume plusieurs décennies de travaux effectu[...]![]()
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Vee Harris, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Résultats d'un projet européen réfléchissant aux pratiques pédagogiques, notamment dans l'apprentissage des langues vivantes. Présente d'abord un cycle de formation aux stratégies d'apprentissage qui a pour but de favoriser le développement méta[...]![]()
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Ian Young, Secrétaire ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Le nombre d'enfants obèses est en constante augmentation. Face à ce risque sanitaire, le rôle de l'école et de tous les professionnels est primordial. La question de l'alimentation à l'école concerne non seulement l'apprentissage, mais aussi la [...]![]()
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La dénutrition hospitalière est un phénomène important en Europe. Regroupe l'ensemble des mesures prises pour lutter contre ce fléau : suivi accru de l'approvisionnement, création d'entités se consacrant à ce problème. Analyse les obstacles et p[...]![]()
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Recommandation visant à l'amélioration de la réglementation européenne concernant l'application des sanctions pénales au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.![]()
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COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE, Auteur ; Eamon O'Shea, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Réflexion sur le présent et l'avenir des personnes âgées de l'Europe. Ce rapport plaide en faveur d'une prise en charge intégrée, pluridisciplinaire, équitable et accessible, centrée sur la personne en respectant ses choix et ce dans esprit de s[...]![]()
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BULGARIE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2003![]()
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Brosse un tableau général des principaux aspects de la gestion des habitats au profit des amphibiens et des reptiles. Un outil pour susciter de petits projets pilotes de gestion des habitats d'amphibiens et de reptiles et la mise au point de tec[...]![]()
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La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]![]()
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Les dernières données sur les médias dans 34 pays européens.![]()
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Les dernières données sur les médias dans 34 pays européens.![]()
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Recense les chiffres et données statistiques les plus récents du marché audiovisuel européen sur trente-trois pays. Cet annuaire est issu de la collaboration entre l'Observatoire européen de l'audiovisuel, ses partenaires spécialisés et plus de [...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.![]()
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Le Comité permanent de la Convention de Berne a souhaité connaître la façon dont la convention est appliquée dans les différents Etats, ses structures administratives nationales ainsi que les principaux défis soulevés dans ce contexte.![]()
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Le Comité permanent de la Convention de Berne a souhaité connaître la façon dont la convention est appliquée dans les différents Etats, ses structures administratives nationales ainsi que les principaux défis soulevés dans ce contexte.![]()
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Le Comité permanent de la Convention de Berne a souhaité connaître la façon dont la convention est appliquée dans les différents Etats, ses structures administratives nationales ainsi que les principaux défis soulevés dans ce contexte.![]()
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Le problème des relations entre les médias et le pouvoir politique est un sujet crucial dans toutes les démocraties d'Europe occidentale et orientale. Le système juridique doit-il se contenter de garantir la liberté des médias en espérant que la[...]![]()
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Cet ouvrage traite de l'impact des technologies de l'information et de la communication sur les méthodes d'enseignement et d'apprentissage, et met en évidence la nécessité de la tranformation des systèmes éducatifs ainsi que le besoin de cohéren[...]![]()
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CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Auteur ; Gilbert Dalgallian, Secrétaire ; Jacqueline Feuillet-Thieberger, Secrétaire ; Helena Kalve, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Présente une enquête sur les échanges linguistiques entre villes jumelées. Analyse dans ce cadre l'enseignement des langues. Aborde notamment les échanges scolaires, la communication linguistique entre les villes jumelées ou l'organisation des c[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 1993Ce rapport montre que les travaux entrepris constituent une réussite efficace et traduisent une coopération internationale.![]()
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Marianne Nikolov, Metteur en scène, réalisateur ; Helena Curtain, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Analyse la façon dont les langues vivantes sont enseignées à la jeunesse en Europe et ailleurs (Etats-Unis, Canada, Hong-Kong, Australie). Met en avant le fait que l'apprentissage précoce de langues étrangères est devenu une priorité dans les pr[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2005Réflexions concernant les effets du sentiment d'insécurité sur la cohésion sociale. Pourquoi la société européenne d'aujourd'hui est-elle créatrice d'une demande sécuritaire pouvant parfois paraître irrationnelle ? Y a-t-il des moyens institutio[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2004Réflexion menée au Conseil de l'Europe lors du forum annuel organisé par la Division pour le Dévelopement de la cohésion sociale. Les diverses contributions répondent au sentiment d'insécurité collective. Elles analysent la cohésion sociale, l'i[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Rob H.G. Jongman, Secrétaire ; Ib Kristiansen, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Etudie le concept de réseau écologique relevant de la conservation de la nature, présente les expériences menées dans 17 pays européens et souligne la nécessité de mettre en pratique les mesures écologiques dans les paysages, en les intégrant au[...]![]()
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Offre un panorama des mesures prises par la communauté internationale afin de faire face au problème du blanchiment d'argent. Reflète la priorité accordée depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiat[...]![]()
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Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]![]()
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Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]![]()
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CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Auteur ; Valérie Sollars, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Ce recueil d'études de cas propose au lecteur des perspectives diverses à prendre en considération dans le cadre de l'enseignement des compétences d'écriture et de lecture, dans une deuxième langue ou une langue supplémentaire, à des élèves rela[...]![]()
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COLLOQUE DE DROIT EUROPEEN (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Interrogation sur le concept de privatisation : les définitions, notamment la notion de propriété d'Etat, les motivations, les modalités, le processus de décision, ainsi que les conséquences.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 1993![]()
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Présente les textes relatifs à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, qui se réunit quatre fois par an et qui adopte des avis, des recommandations, des résolutions et des directives.![]()
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Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire, B. Haller propose un voyage dans l'histoire de cette institution en retracant avec précision son évolution, son rôle et sa contribution au développement et à l'élargissement du Conseil de l'Europe.![]()
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La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal.![]()
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George Camilleri, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Aborde le thème de l'autonomie des élèves dans l'apprentissage des savoirs, et notamment des langues, comme nouvelle pratique pédagogique par les enseignants. Détermine le point de vue, le rôle et les attitudes des enseignants à l'égard de l'aut[...]![]()
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Philippe C. Schmitter, Metteur en scène, réalisateur ; Alexander H. Trechsel, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Les institutions démocratiques en action | 2005Ces contributions s'interrogent sur les forces extérieures (mondialisation, immigration, coexistence interculturelle) qui posent des défis et ouvrent des perspectives à la démocratie, analysent les acteurs et processus démocratiques à la lumière[...]![]()
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Robert Cliquet, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 1993![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rencontres environnement | 2002Si dans l'art ou la science le concept de paysage est connu et accepté, il est encore à promouvoir en matière politique, administrative ou juridique. Réflexions sur les politiques à mener en matière de conservation et de protection du paysage en[...]![]()
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Rassemble des articles et des discours du président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur des sujets variés : création d'une seule Europe, terrorisme, droits de l'homme, paix, Balkans, l'information, l'Europe sociale, etc. Donn[...]![]()
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Présentation d'un exposé détaillé des questions d'éthique, des points de vue religieux et des positions des différents pays vis-à-vis du bien-être des animaux. Avec une présentation du Conseil de l'Europe et des autres instruments européens visa[...]![]()
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André-Noël Chaker, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Les institutions démocratiques en action | 2004Examine les législations et les règles de gouvernance dans le sport dans vingt pays européens à partir de questionnaires et de documents fournis par chacun des pays lors de séminaires organisés par le Conseil de l'Europe en 2003 et 2004. Analyse[...]![]()
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Cette publication présente les situations qui favorisent cette forme de violence et étudie les différentes façons d'aborder le problème, depuis la formulation d'une politique nationale jusqu'aux réactions d'enseignants ou d'écoles. Les rôles int[...]![]()
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Rassemble les propositions et recommandations qui ont été établies par diverses instances du Conseil de l'Europe en matière d'intégration des immigrés réguliers et d'amélioration des relations intercommunautaires : mesures concernant les nouvell[...]![]()
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Werner Haug, Éditeur scientifique ; Youssef Courbage, Éditeur scientifique ; Paul Compton, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 1999Examine les caractéristiques démographiques des principales minorités nationales en Hongrie, Roumanie et République slovaque et des deux communautés en Irlande du Nord. Contient aussi une analyse des sources d'information en matière de religion,[...]![]()
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Werner Haug, Éditeur scientifique ; Youssef Courbage, Éditeur scientifique ; Paul Compton, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2000Examine les caractéristiques démographiques des principales minorités nationales en Estonie et en Finlande, des communautés linguistico-religieuses en Suisse et des Roms (Tsiganes) dans différents pays européens.![]()
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Werner Haug, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Compton, Metteur en scène, réalisateur ; Youssef Courbage, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2003Résultats d'une étude démographique. Expose d'abord les résultats pays par pays (Belgique, Estonie, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suisse et Royaume-Uni). Se conclut par un rapport de synthèse, qui évalue la situation actuelle des popul[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jean-Paul Koune, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2001Les champignons jouent un rôle écologique très important, mais ne sont que rarement pris en compte dans les projets de conservation de la diversité biologique. Ce rapport établit le bilan des menaces qui pèsent sur les champignons de l'espace eu[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Action locale et régionale | 2006Cet ouvrage rassemble les actes de ce congrès, du discours d'ouverture solennelle prononcé par Fernando Ruas, président de l'Association nationale des municipalités portugaises jusqu'aux conclusions de la conférence par Giovanni Di Stasi, présid[...]![]()
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est le seul instrument juridique européen consacré à la protection et à la promotion de ce type de langues. Ce commentaire éclaire la portée des dispositions de la Charte et permet au l[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues régionales ou minoritaires | 2003Les contributions à ce colloque traitent de l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en France. Après un inventaire de la diversité linguistique en France et un exposé des principes de la charte et des positio[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2004Texte adopté en mai 2003 et résumés des contributions présentées à la conférence. Montre que la charte européenne de 1992 autour de la participation des jeunes devait être modifiée afin de répondre aux défis du XXIe siècle. Elle présente des dir[...]![]()
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Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.![]()
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La Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit les droits civils et politiques a été complétée par la Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux aux citoyens de ses parties contractantes.![]()
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Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]![]()
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Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.![]()
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L'objectif est de faire connaître la charte sociale européenne ainsi que faire comprendre les principaux mécanismes.![]()
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Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]![]()
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Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.![]()
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Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]![]()
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CONFERENCE PERMANENTE DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Cette charte a pour objectif d'être un outil pratique de référence pour les pouvoirs locaux, de réunir les éléments nécessaires à la rédaction d'une convention des droits urbains et de fournir une base pour l'attribution d'un prix international [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2003Les contributions à ce colloque ont porté sur : les origines, les objectifs et les principes de la Charte ; le rôle de la Charte dans la réduction des tensions et conflits potentiels ; les défis et nouvelles tendances des politiques locales dans[...]![]()
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Classification des substances aromatisantes en fonction de l'acceptabilité de leur utilisation dans les denrées alimentaires et de leur structure chimique.![]()
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Examine la contribution que le Conseil de l'Europe a apportée au fil des ans au débat sur la société de l'information et sur ses outils, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Fait également une synthèse théma[...]![]()
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Denis Girard, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 1992Programmes de langues vivantes destinés au secteur scolaire en Europe au travers des choix nationaux, projets pilotes et programmes conçus pour un manuel de langues vivantes.![]()
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Propose des réflexions concernant les nouveaux espaces d'action et d'expression des citoyens, émergeant lorsque les frontières entre les rôles institutionnels et informels se perméabilisent et permettent des échanges entre compétences et respons[...]![]()
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Fait le bilan des connaissances et expériences acquises sur l'influence des drogues illicites sur l'aptitude à conduire, en privilégiant à la fois les aspects de la sécurité routière et ceux des politiques de la drogue.![]()
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Fournit de nombreuses informations afin d'améliorer les mesures à prendre en matière de sécurité routière. Les diverses contributions analysent les effets de l'usage de certaines substances sur le comportement des conducteurs. Sont ainsi étudiés[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Siyka Kovatcheva, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2001Les jeunes jouent un rôle important dans le processus d'intégration européenne. Ce rapport décrit les formes, les ressources et les objectifs de la participation à la vie sociale de la première génération de l'après 1989, date symbolique de la c[...]![]()
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent eur[...]![]()
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Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les[...]![]()
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Jason Nickless, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002A pour objectif d'informer sur le contenu et la signification des normes du Conseil de l'Europe sur la sécurité sociale, d'exposer les concepts qui les sous-tendent et de les situer dans le contexte des diverses approches de la sécurité sociale.![]()
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catherine Bickmore, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2003![]()
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Définit les règles déontologiques qui doivent prévaloir dans le service public, établit les principes de conduite éthique devant être respectés par les agents publics et informe le public de la conduite qu'il est en droit d'attendre des agents p[...]![]()
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CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Auteur ; David Newby, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Ce livre offre un aperçu cohérent et une évaluation des différents domaines thématiques ayant constitué les axes de travail des ateliers du Centre européen pour les langues entre 1995 et 1999 : enseignement bilingue, autonomie de l'apprenant, fo[...]![]()
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Colloque dédié à la mémoire de Klemm, juriste éminent et penseur, qui a produit des contributions très substantielles dans le domaine du droit de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique au niveau international.![]()
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CONFERENCE PERMANENTE DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 1993Ce rapport présente la manière dont différentes grandes villes européennes tentent de combattre le chômage par la formation professionnelle.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Rod Morgan, Secrétaire ; Malcolm Evans, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Bien que n'étant pas un organe judiciaire le Comité européen pour la prévention de la torture emet des rapports et des recommandations sur les conditions de vie et le traitement des détenus.![]()
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Antoinette Grima Camilleri, Auteur ; CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003La culture n'est pas seulement affaire de langue, mais aussi de comportement et de valeurs partagées. Analyse les obstacles culturels rencontrés par ceux qui apprennent une langue étrangère, en s'appuyant sur des expériences concrètes. Propose u[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Pierre Kopp, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Drogues et toxicomanie | 2002Guide méthodologique pour le calcul du coût social de l'abus de drogues, fondé sur la méthode du coût de la maladie. Le guide est accompagné d'une étude de cas décrivant la façon de calculer le coût social des drogues licites et illicites en France.![]()
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Le Groupe Pompidou est un organe de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, qui déploie ses activités dans le cadre du Conseil de l'Europe. Il améliore les échanges et le transfert de connaissances entre les pol[...]![]()
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Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.![]()
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Examine la manière dont la communication peut être mise au service de la conservation de la biodiversité.![]()
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Michaël Byram, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Pour développer le Cadre européen commun de référence pour les langues (CEC), montre l'importance de l'enseignement des langues et des cultures, non seulement dans le cadre éducatif, mais aussi et surtout dans ses multiples implications politiqu[...]![]()
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A pour but de répondre à l'intérêt croissant pour les questions touchant aux droits des migrants, en compilant les principaux textes du Conseil de l'Europe dans ce domaine.![]()
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Nathalie Bajos, Auteur ; Agnès Guillaume, Auteur ; Osmo Kontula, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Description et analyse des comportements sexuels et reproductifs des adolescent(e)s en Europe s'appuyant sur 5 grands indicateurs : comportements sexuels, fécondité des adolescentes, pratiques contraceptives, avortement et maladies sexuellement [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 1995Traite du thème de la confédération et examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération (relations entre la Bosnie-Herzégovnie et la Croatie, CEI, Etats baltes et Asie centrale). Puis, met l'accent sur la constru[...]![]()
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Britta Hufeisen, Auteur ; Gerhard Neuner, Auteur ; CENTRE EUROPÉEN POUR LES LANGUES VIVANTES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Cette étude porte sur l'enseignement et l'apprentissage des langues étrangères dans le contexte scolaire. Développe les bases générales de la didactique et de la méthodologie de langue tertiaire par des exemples.![]()
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COLLOQUE SUR L'INFORMATIQUE JURIDIQUE EN EUROPE (1998), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Rapports sur les dernières avancées des nouvelles technologies de l'information et de la documentation quant à leur usage et leur utilité dans le système judiciaire.![]()
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Les auteurs interrogent les modalités de la flexibilité et les incidences de la précarité sur les coûts sociaux, afin d'évaluer en quoi la flexibilité affecte la cohésion sociale. Dans un second temps ils recherchent comment la flexibilité pourr[...]![]()
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Réflexions sur des moyens de modifier la protection sociale, adapter le droit du travail, créer des trajectoires sûres d'un emploi à l'autre et concilier vie familiale et vie professionnelle. L'ouvrage présente des pistes pour la création de nou[...]![]()
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Présentation des normes de la Charte sociale européenne de 1961 et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux relatives aux conditions d'emploi. L'étude met notamment en lumière les améliorations apportées par la Charte révisée de[...]![]()
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Un des aspects de la Charte sociale de l'Union européenne, les droits relatifs aux conditions de travail sont au coeur de la politique économique. Le défi européen consiste dans la conciliation de l'économique et du social.![]()
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Présente les normes de la Charte sociale européenne et la jurisprudence relatives aux conditions d'emploi : le droit à la santé et à la sécurité au travail, concernant la durée du travail et des congés ainsi que la sécurité et l'hygiène dans le [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 1997Montre que les activités sportives, pratiquées au niveau local et dans le cadre des collectivités territoriales restent la meilleure solution pour les citoyens de participer pleinement et de s'intégrer à la vie d'une société démocratique. Pense [...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues régionales ou minoritaires | 1998Cette conférence internationale a été organisée pour marquer l'entrée en vigueur de cette Charte européenne. Sept Etats l'ont ratifiée à ce jour (Croatie, Finlande, Hongrie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Suisse). L'objet de cette conférence [...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.![]()
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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE L'HOMME (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Fait le point sur le bilan du respect des droits de l'homme à l'occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950. Souhaite donner une nouvelle imp[...]![]()
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Débats autour des moyens de sauvegarder la biodiversité, notamment en Ukraine. Sont abordés aussi les cadres législatifs local et international en matière de protection de l'environnement, ainsi que le suivi et la protection des habitats, de la [...]![]()
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CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1997), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2000Montre que l'aménagement du territoire est à la fois une politique et un outil qui doit assurer aux générations futures un cadre de vie sain, humain et démocratique. Met en avant le fait que la place des autorités régionales dans le processus de[...]![]()
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CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE À HAUT NIVEAU SUR L'AGRICULTURE ET LA BIODIVERSITÉ (2002), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2004Présentations des rapports de bases de cette conférence. Thèmes abordés : état de la biodiversité et impact des politiques agricoles ; agriculture, société et mondialisation ; mesures et moyens institutionnels, coopération internationale, expéri[...]![]()
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Aujourd'hui encore, en Europe, des enfants subissent des sévices de tous ordres : travaux lourds et dangereux, discrimination raciale... Le rapport présente l'une des institutions majeures du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'enf[...]![]()
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Contient les textes officiels juridiques et politiques, tels que les résolutions et textes des deux conventions élaborées pour lutter contre les fléaux actuels : la violence et le dopage.![]()
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Contient tous les textes devant infléchir les politiques nationales du sport (participation, équipement, éducation physique, parrainage, gestion, etc.).![]()
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Nico Keilman, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Examine les rapports entre une faible fécondité et les nouveaux modèles apparus dans les secteurs familiaux et non familiaux. Analyse les conséquences sociales de l'infécondité, de l'existence de familles monoparentales et des autres types de fa[...]![]()
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Dimiter Philipov, Auteur ; Jürgen Dorbritz, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes démographiques | 2004Analyse les tendances démographiques dans les ex-pays socialistes d'Europe centrale et orientale depuis les années 90. De nombreux volets sont traités : les courants migratoires, les minorités nationales, les changements démographiques, le march[...]![]()
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Jean-François Narbonne, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection du consommateur | 2000Expose les risques présentés par les dioxines pour la santé et évaluant les conséquences pour l'homme de l'exposition à celles-ci ainsi que leur absorption. Propose également des mesures appropriées visant à réduire la contamination des denrées [...]![]()
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Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]![]()
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Sheila Reid, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004Tente de comprendre et de déterminer les causes de la violence exercée sur les femmes. Propose aussi des réponses politiques nécessaires au niveau international, national et local. Expose également les différents types d'actions requises, action[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Drogues et toxicomanie | 2002Contributions sur les problèmes posés par l'abus et le trafic illicite des stupéfiants. Le programme actuel contient : stratégies globales de lutte contre la drogue aux niveaux national, régional et local, amélioration des systèmes de collecte d[...]![]()
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"Il n'y a pas d'Etat de droit là où l'Etat et son administration ne sont pas eux-mêmes soumis au droit." A partir de ce postulat, présente l'état actuel du système de droit administratif dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. Puis, [...]![]()
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Fixe les règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'E[...]![]()
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Aborde les aspects juridiques de l'application effective de la convention (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe) à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : administrations, associations et autres a[...]![]()
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Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.![]()
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Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).![]()
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Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particul[...]![]()
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Donna Gomien, Auteur ; David Harris, Auteur ; Leo Zwaak, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrète[...]![]()
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Ce recueil, qui présente la convention et ses protocoles, le règlement des organes d'application et les textes majeurs adoptés sur les droits de l'homme, est destiné aux juristes et personnes intéressées par le mécanisme de protection des droits[...]![]()
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Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]![]()
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.![]()
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CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2001Le rôle des centres financiers dits off-shore dans le blanchiment de produits du crime est préoccupant. Le Conseil de l'Europe, impliqué depuis longtemps dans la lutte contre la criminalité économique organisée, se penche ici sur un fonctionneme[...]![]()
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Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jason Nickless, Secrétaire ; Helmut Siedl, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un programme de coordination de la sécurité sociale notamment dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. Cet ouvrage offre un aperçu des instruments de coordination du Conseil de l'Europe, exp[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Fabio Corsi, Secrétaire ; Luigi Boitani, Secrétaire ; Iacopo Sinibaldi, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Etude sur la mise au point d'outils de connaissance destinés à étayer la gestion des populations de grands carnivores, dans le cadre du réseau écologique paneuropéen.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Colin Hindmarch, Secrétaire ; Jeff Kirby, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Examine l'intérêt des corridors pour les espèces d'oiseaux dans le cadre du développement d'un réseau écologique paneuropéen. Fait un état des lieux des recherches et des politiques existantes, l'évaluation des idées et des typologies récentes d[...]![]()
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CONFERENCE EUROPEENNE DES SERVICES SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1999), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d[...]![]()
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La Bibliothèque vivante fait partie de la méthodologie du programme jeunesse du Conseil de l'Europe consacré à l'éducation aux droits de l'homme. Elle fonctionne comme n'importe quelle bibliothèque, mais les livres sont remplacés par des êtres h[...]![]()
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Panorama des différentes formes de criminalité organisée en Europe : trafic de drogue, d'êtres humains, de migrants, d'armes, etc. Expose les dangers d'une utilisation croissante des réseaux informatiques : terrorisme, idées xénophobes, piratage[...]![]()
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Pourquoi la culture n'occupe-t-elle pas une place centrale dans les politiques des gouvernements européens ? La culture européenne a-t-elle un avenir ? Quel rôle peut-elle jouer dans le processus de développement durable à l'aube du XXIe siècle [...]![]()
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Cette étude identifie les institutions oeuvrant dans le domaine de l'art qui, en Europe, appliquent des méthodes de travail innovantes et développent de nouvelles formes de créativité artistique. Par ailleurs, elle dresse une typologie de ces ce[...]![]()
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Darra Golstein, Metteur en scène, réalisateur ; Kathrin Merkle, Metteur en scène, réalisateur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2006L'étude de la culture culinaire et de son histoire éclaire les grandes transformations sociales, politiques et économiques de la société. Cet ouvrage réunit des textes qui décrivent la culture et les habitudes alimentaires de 40 pays européens, [...]![]()
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Afin de développer la compréhension et les conditions d'une reconnaissance des jeunes en tant que citoyens d'une société multiculturelle dans une Europe élargie, quatre points clés ont été abordés lors de ce séminaire : visions de la société, at[...]![]()
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De la chute du mur de Berlin à la guerre du Kosovo, en passant par l'unité allemande, l'implosion de l'URSS ou le "divorce" tchécoslovaque, une histoire du Conseil de l'Europe depuis 1989.![]()
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Déclarations adoptées lors des conférences européennes organisées par le CPLRE : juin 1994-juin 1998
Présentation chronologique des déclarations adoptées entre juin 1994 et juin 1998 par le CPLRE, à travers une diversité de thèmes, relatifs aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les villes, les communes et les régions.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2003![]()
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Met l'accent sur les mesures adoptées pour réduire l'abus de drogues dans les prisons, sur le dépistage en milieu carcéral, sur la réduction des risques infectieux ainsi que sur la réinsertion dans la société. L'assistance post-pénitentiaire est[...]![]()
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribu[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2002L'industrie du tourisme est un facteur économique important en Europe, mais elle consomme un espace considérable. Comment concilier développement touristique et développement durable ? Les présentes contributions examinent la question en mettant[...]![]()
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Recommandation visant au soutien et à la promotion de bonnes pratiques médicales dans l'intérêt des patients, et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.![]()
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Le contrôle des dépenses de santé a obligé les gouvernements à réduire les coûts, tout en améliorant l'efficience de la santé publique. Les besoins des patients n'ont pas suffisamment été pris en compte. La recommandation préconise la participat[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2003Contributions axées sur la manière d'appliquer les principes directeurs pour le développement territorial durable et sur la coopération entre politiques sectorielles. Le thème de la participation de la société civile à la définition des politiqu[...]![]()
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A partir d'exemples concrets choisis dans divers pays européens, l'ouvrage examine la prise en compte des effets potentiels du développement touristique, en vue de renforcer les politiques de conservation de la biodiversité et de développement s[...]![]()
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Montre comment toute collectivité anciennement établie hésite entre le repli devant la diversité et un nouvel accomplissement par l'assomption d'une pluralité repensée et réorganisée. Puis sont évoqués les problèmes posés aux sociétés européenne[...]![]()
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Présente les idées et le matériel directement utilisables par les enseignants du secondaire en vue de les aider à introduire et à développer la dimension européenne dans leurs classes.![]()
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Communications sur les questions relatives à l'application de la dimension religieuse dans les programmes scolaires de l'éducation interculturelle. Aborde aussi le rôle et les responsabilités des décideurs et des professionnels de terrain sous f[...]![]()
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Le phénomène du blanchiment d'argent menace la stabilité des institutions financières, et par là-même, la démocratie de l'Etat de droit. Décrit l'ensemble des mesures prises par la communauté internationale afin de faire face à ce problème conte[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Maria Leonor Beleza, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003Les femmes handicapées sont victimes de discrimination sur le marché du travail, sur le plan de l'éducation comme en matière de formation. Présente des informations pratiques sur l'amélioration de leur situation. Analyse les origines de cette in[...]![]()
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Réflexion sur la cohésion et la solidarité des pays de l'Union européenne. Le bilan posé par les politiques d'intégration montre que la cohésion sociale dépend de l'intégration des minorités nationales. Le rapport est préfacé par Vaclav Havel.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CROATIE, Éditeur scientifique ; UNION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002Cette conférence a rassemblé près de 150 participants et a permis à de nombreux experts et politiques d'échanger leurs points de vue sur l'apprentissage des langues. Elle a permis de présenter des exemples concrets : langues de communication int[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE. Comité de l'Education, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues vivantes | 2001L'objectif est de fonder une politique linguistique ambitieuse à la mesure du rayonnement des cultures européennes. Comment promouvoir une identité européenne plurielle dans ses langues face à l'hégémonie de la langue anglaise ? Interventions d'[...]![]()
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Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]![]()
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Pat Brander, Éditeur scientifique ; Rui Gomes, Éditeur scientifique ; Mark Taylor, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Domino est un projet éducatif élaboré en 1994-1995 dont l'objectif est de sensibiliser le public en faveur d'une société de tolérance fondée sur l'égale dignité de tous.![]()
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Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.![]()
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Richard Hartnoll, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Présente un bilan et les perspectives de l'épidémiologie et de la recherche sur les drogues en Europe, dans l'intention de renforcer la base de recherche et ainsi promouvoir l'élaboration de politiques fondées sur des connaissances validées.![]()
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L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]![]()
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Présente les textes fondateurs du Conseil de l'Europe (statut de 1949 et autres textes statutaires). Précise le rôle et l'influence du Conseil et de sa production normative dans l'harmonisation et l'évolution du droit national des Etats européen[...]![]()
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COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutio[...]![]()
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Contributions sur le droit des sociétés dans le but de permettre aux pays d'Europe centrale et orientale d'adapter leur programme de réformes législatives en vue de consolider les réformes économiques dans le cadre de leur période de transition [...]![]()
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Présente un panorama du droit syndical et du droit de négociation collective, garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que de la jurisprudence élaborée par le Comité européen des droits sociaux.![]()
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Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen.![]()
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M. Vargaftig, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Démocratie, droits de l'homme, minorités | 1997Synthétise les débats de ce séminaire puis présente les conclusions et recommandations qui en émanent, ainsi que les textes remis par les conférenciers sur le thème des droits culturels liés aux médias et sur la protection des droits culturels d[...]![]()
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La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société. Cela a notamment permis, plutôt qu'une accumulation de mesures individuelles, une gesti[...]![]()
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Cette rencontre a été organisée en vue de la seconde Conférence internationale des droits de l'homme.![]()
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Brosse un panorama des activités de l'Organisation pour garantir le respect des droits de l'homme au sens le plus large.![]()
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Il est nécessaire que les enfants acquièrent des connaisances dans le domaine des droits de l'homme. Propose une approche et des méthodes pour organiser cet enseignement.![]()
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Recueil des textes fondamentaux élaborés depuis 1930 au sein des grandes organisations internationales.![]()
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Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]![]()
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Réflexions sur le rôle et les actions mises en place et à mettre en place par le Conseil de l'Europe pour protéger au mieux l'intégrité physique et morale des personnes handicapées.![]()
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Ces lignes directrices affirment l'obligation de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure antiterroriste et l'interdiction absolue de la torture. Fixent un cadre juridiq[...]