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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1138)
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Philippe De Page, Metteur en scène, réalisateur ; Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992La cohabitation hors mariage est un fait de société entraînant des conséquences civiles, sociales et fiscales souvent méconnues. Dès lors, la nécessité d'analyser objectivement les effets d'une législation peu adaptée à certaines situations fami[...]![]()
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Basée en Suisse, l'UICN est une ONG fondée en 1948. Elle regroupe quatre-vingt-un Etats et plus de huit cents ONG qui bénéficient tous du même exercice du droit de vote lors des assemblées générales. Son assise scientifique et internationale lui[...]![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Laszlo Trocsanyi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Textes issus d'un colloque tenu en octobre 2002. Etudes sur deux cas opposés : la Hongrie, qui fut le premier Etat d'Europe à adopter une loi sur les minorités en 1868 et qui a ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection[...]![]()
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Elias Kastanas, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1996La doctrine de la marge d'appréciation nationale et l'interprétation autonome des notions conventionnelles mettent en évidence les deux grandes tendances qui traversent la jurisprudence des organes de la CEDH : respecter la diversité et imposer [...]![]()
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Anthologie de trente-six textes, du XVIIe siècle à 1963, sur l'identité politique européenne et l'unité politique européenne. Propose des textes d'E. Crucé, J.-J. Rousseau, G. Mazzini, V. Hugo, J. Lorimer, Y. Le Trocquer, M. Allais, etc.![]()
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Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]![]()
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FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Auteur ; Olivier Jamar, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1998Etudie le degré de stabilité et de prévisibilité de chaque acte administratif, qu'il ait une portée générale (un plan, un schéma ou un règlement), ou bien qu'il ait une portée relative (un permis, un certificat, une attestation, voire même une s[...]![]()
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Se propose de guider le lecteur à travers l'univers complexe et opaque des négociations de l'Uruguay Round. Elles portent en elles-mêmes tous les changements qui se sont opérés sur la scène internationale.![]()
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Valérie-Barbara Rosoux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Analyse les mécanismes de l'utilisation du passé dans les relations internationales et s'interroge sur l'utilisation possible de la mémoire pour rapprocher d'anciens belligérants et non les mettre en conflit.![]()
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En prolongement à une démarche de sociologie politique du droit, étudie le problème de la perversion politique du droit pour l'instauration de l'Etat unitaire au Cameroun. Montre qu'en plus d'une explication conjoncturelle avec la succession pré[...]![]()
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Analyse l'utilisation de la notion de raisonnable par le biais d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulte[...]![]()
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Donne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'in[...]![]()
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Claire Monville, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Enjeux juridiques liés à l'essor des nouvelles technologies. Analyse de la société de l'information par un sociologue, un informaticien et des juristes. Etudes liées aux développements juridiques induits par l'essor de la société de l'informatio[...]![]()
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Jacques Putzeys, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Pédasup, ISSN 0776-0884 | 1993Etudie les termes utilisés dans les assurances des transports en droit international.![]()
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Stéphan Le Gouëff, Metteur en scène, réalisateur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble des textes issus des interventions présentées lors du forum organisé par l'Union des avocats européens.