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Parmi les traités généraux relatifs aux droits de l'homme, ce mémoire de DEA de droit international public vient marquer la place importante que représente la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée au 1er janvier 1996 par[...]texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Institut d'études européennes | 1998Toutes les contributions s'articulent autour de cinq thèmes fondamentaux : les aménagements institutionnels, la citoyenneté et les droits fondamentaux, la définition des politiques, l'action extérieure, enfin le futur de l'Union.texte imprimé
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Un classique du droit civil belge.texte imprimé
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Levade, Metteur en scène, réalisateur ; Fabrice Picod, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, v[...]texte imprimé
Trois des quatre auteurs ont participé, sous l'autorité de leurs ministres respectifs, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances luxembourgeois, directement aux négociations, et [...]texte imprimé
René-Jean Dupuy, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1985Vingt-quatre experts appartenant à dix-huit nationalités présentent les différentes facettes du droit de la mer : les principes de la codification, les espaces marins, la zone des fonds marins et enfin les utilisations du milieu marin.texte imprimé
Léon Raucent, Auteur ; Michel Verwilghen, Auteur ; Pierre Van Den Eynde, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1986S'adresse aux étudiants en droit.texte imprimé
Concerne les revenus de remplacement et désigne les lacunes du régime fiscal belge en matière d'impôts directs.texte imprimé
Paul-F. Smets, Auteur ; Françoise Drion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre interuniversitaire de droit public | 1979texte imprimé
Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit social | 1988La directive 77-187, ses antécédents et ses conséquences.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Traitement technique et juridique relatif à la sécurité des paiements effectués dans le cadre du commerce mobile, le wap.texte imprimé
Etudie l'évolution du droit public, des institutions et administrations publiques d'Afrique francophone depuis les indépendances. Analyse la diversité du droit dans six pays d'Afrique francophone de l'Ouest, la démarcation progressive du modèle [...]texte imprimé
Les difficultés de ce traité, son avenir, les pressions internationales...