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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1138)
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Informations indispensables à la rédaction des actes authentiques, à leur signature, à leur support électronique et à leur archivage.![]()
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Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]![]()
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Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]![]()
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C. Lamouline, Éditeur scientifique ; Yves Poullet, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1997Il s'agit de développer, au plan national voire international, un réseau de données et d'informations, construit avec l'aide du secteur privé et assurant que tous les citoyens aient un accès à celui-ci. La convergence des industries dites de com[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2003Réunit des contributions en l'honneur de Silvio Marcus Helmons, pionnier en matière de droits de l'homme et fondateur du Centre des droits de l'homme de Louvain. Aborde les nouveautés en matière de droits de l'homme aux niveaux international, e[...]![]()
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Données de base, état des lieux, mises en perspective historiques et analyses politiques des nouveaux enjeux nucléaires feront mieux comprendre les ambitions des Etats en matière de politique étrangère.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Elspeth Guild, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.![]()
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Relate les histoires, historiettes et appréciations négatives, en prose et en vers, rencontrées au cours des siècles, sur les avocats. Mais il rapporte aussi le contraire des opinions exprimées, en alternant à chaque jugement, exactement, son op[...]![]()
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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les contributions de ce congrès, consacré à la transparence du barreau, abordent : la transparence face au secret professionnel, à l'information du client ; envers les autorités ordinaires ; la transparence et la loyauté des avocats entre eux, e[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.![]()
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Rapprochement entre métiers de banque traditionnels et services d'investissement d'une part et banque et assurance d'autre part. Sont traitées ici les différentes questions juridiques qui en découlent.![]()
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; Jean-Pascal Schuermans, Secrétaire ; Greet T'Jonk, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Aborde les thèmes relatifs à l'encadrement de l'activité bancaire en Belgique notamment en matière fiscale et de blanchiment : devoir d'information du banquier, investigation fiscale, rapatriement de capitaux et déclaration libératoire unique, etc.