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Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que [...]texte imprimé
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Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI.texte imprimé
Les auteurs présentent des initiatives politiques et industrielles de modernisation des forces qui ont vu le jour en Europe.texte imprimé
Georges Fisher, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION HENRI LAUGIER, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1985Les actes de ce colloque ont été mis à jour pour cette publication.texte imprimé
Foulek Ringhelheim, Metteur en scène, réalisateur ; BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Cherche comment combattre l'arriéré judiciaire en Belgique, ce sentiment qu'éprouve le citoyen face à la lenteur, aux dysfonctionnements, le coût, les difficultés d'accès, les manoeuvres dilatoires ou procédurières et le langage incompréhensible[...]texte imprimé
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]texte imprimé
Une approche comparative des aspects juridiques de la gestion de fortune : jurisprudence relative au mandat, réglementation administrative des intermédiaires financiers, autoréglementation...texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Philippe, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Delforge, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Fait le point sur l'ensemble des questions concernant l'outsourcing, une méthode de gestion des entreprises consistant à externaliser certains secteurs de l'activité à des entreprises sous-traitantes comme la comptabilité, la gestion des ressour[...]texte imprimé
Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.texte imprimé
Yahyâ Hachem Samii, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2004Ce mémoire envisage la profession d'assistant de police en Belgique. Il décrit la genèse de la profession, son encadrement légal, les missions de ce corps, sa réflexion sur le mode de travail à mener, sur son statut. Il s'interroge et tente d'ap[...]texte imprimé
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays[...]texte imprimé
En deux sections : L'Assurance des responsabilités de l'entreprise, Les Perspectives d'avenir.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de [...]texte imprimé
Réfléchit au rôle de la notion d'auditoire universel dans l'argumentation juridique, une notion introduite par Chaïm Perelman dans $$Le traité de l'argumentation$$ paru en 1958. S'appuie sur la philosophie du droit et l'analyse comparée de la co[...]