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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire.texte imprimé
Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.texte imprimé
Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]texte imprimé
Jean-Philippe Dunand, Éditeur scientifique ; Bénédict Winiger, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes c[...]texte imprimé
L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique d'inspiration publique.texte imprimé
Francis Delpérée, Éditeur scientifique ; David Renders, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent.texte imprimé
Rassemble la totalité des textes européens relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.texte imprimé
Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]texte imprimé
Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement.texte imprimé
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).texte imprimé
Eric David, Éditeur scientifique ; Cédric Van Assche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Rassemble les textes essentiels du droit international public : droit des Nations unies, de l'Otan, des traités, droits de l'homme, droit international (pénal, économique et de l'environnement), droit de la mer et des cours d'eau internationaux,[...]texte imprimé
Rassemble la totalité des textes internationaux relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés au XXe siècle par les Nations Unies, l'Organisation Internationale du Travail, et l'Organisation de Coopération et de Développement E[...]texte imprimé
Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]