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Réunit l'intégralité des conférences organisées par le CEDROMA en 2000 et 2001 ainsi que les actes d'un séminaire sur l'extradition et l'arbitrage dans les traités d'entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes. Les conférences traitent[...]texte imprimé
Edouard Vieujean, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Un ensemble de contributions éclairant la dimension pluridisciplinaire du conflit familial et ses implications dans les diverses branches du droit belge : droit judiciaire, droit des saisies, droit fiscal, droit social, droit international privé[...]texte imprimé
Dominique David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Résolument tourné vers l'avenir et convaincu que les institutions créées à l'époque de la guerre froide ne sont pas en mesure de satisfaire les nouveaux besoins de sécurité, l'auteur estime que les jours de l'Alliance atlantique sont comptés et [...]texte imprimé
Laurent Du Jardin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement[...]texte imprimé
Concerne juristes et politiciens.texte imprimé
Alexandra Novosseloff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Le Conseil de sécurité des Nations unies est le seul organe à pouvoir légitimer une intervention armée puisqu'il prend, en vertu de l'article 25 de la charte, des décisions au nom de l'ensemble des Etats membres. Remet dans une perspective his[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Présente un examen juridique de l'institution et des missions du nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux philosophiques, sociologiques et politiques de sa création.texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]texte imprimé
Pierre Dejemeppe, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1992Contributions des Vendredis de la consommation, organisés par le CRIOC en mars 1991. Présente une cartographie illustrée des initiatives communautaires dans le domaine des banques et assurances, puis traite des moyens de paiement, des assurances[...]texte imprimé
Les pouvoirs publics ont pour objectif de mettre en oeuvre des mécanismes régulateurs efficaces. Le livre met l'accent sur la promotion des intérêts des consommateurs de médicaments.texte imprimé
Pour les juristes, politologues, étudiants et tous ceux qui s'intéressent au fonctionnement de l'Etat belge.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]texte imprimé
Présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue dans les systèmes institutionnels belge et canadien.texte imprimé
Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]texte imprimé
Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]texte imprimé
Recueil des textes des Constitutions avec bref aperçu de l'histoire constitutionnelle et politique.texte imprimé
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Jean Du Bois de Gaudusson, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique ; Christine Desouches, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1997La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
Compare les systèmes constitutionnels des pays arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2000Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève desc[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1995L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2002Etude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Les travaux publiés ici sont le fruit de la collaboration de représentants des milieux intéressés, de magistrats et d'éminents spécialistes de l'a[...]texte imprimé
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Viviane Vannes, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique.texte imprimé
Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1995L'ouvrage traite des situations où les époux sont liés par la force des choses : la vente, les baux, les donations, les assurances-vie, les rentes viagères, les contrats de société et les contrats de travail.texte imprimé
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.texte imprimé
Cedric Strebelle, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Le 19 juin 1992, en adoptant la note politique "Sécurité du citoyen : police et sécurité" préparée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le gouvernement belge donnait naissance aux contrats de sécurité. Ces contrats ont pour but, mo[...]texte imprimé
Concerne les conflits coloniaux, les systèmes politiques, les relations internationales, la démocratie...texte imprimé
Jean-Benoît Albertini, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1999Cette étude montre le passage d'une déconcentration octroyée par les administrations centrales, sectorielle dans son étendue et instrumentale dans sa conception, à une déconcentration assumée conjointement par les différents niveaux d'administra[...]texte imprimé
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]texte imprimé
De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]texte imprimé
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La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.texte imprimé
Le processus qui mène à la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne passe par trois étapes. La première est la prise de conscience de la nécessité de coopérer, la seconde est la mise en oeuvre de la coopération entre les for[...]texte imprimé
Pierrick Le Jeune, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Face à l'importance des problèmes de terrorisme, les responsables des ministères et des services de police ont ressenti la nécessité d'une concertation. C'est ainsi qu'à pris naissance la conférence Trevi en 1975-1976, aujourd'hui en cours d'ins[...]texte imprimé
Raymond Ferretti, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1984Une étude destinée à ceux qui ont la charge de préparer ou de guider l'action de telles organisations.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION BELGE DES COPROPRIÉTAIRES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'a[...]texte imprimé
Examine notamment : la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage) ; la personnalité morale et la copropriété ; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée [...]texte imprimé
Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]texte imprimé
Fait suite au colloque du 1er octobre 1996 examinant $$Le rôle du juge dans la cité$$. Le présent colloque fait le point de la lutte contre la corruption face aux menaces terroristes, cette "tentative la plus efficace pour démolir un Etat de droit".texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Cet ouvrage évoque 50 ans de construction et devrait permettre de mieux comprendre les différences d'approche des Français et des Allemands dans le débat en cours sur l'avenir de l'Europe, dans la perspective de 2004.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde l'étude des théories de l'intégration européenne et permet de mettre en exergue certains aspects des relations franco-allemandes, en examinant les pratiques de mise en scène dans le cadre des sommets semestri[...]