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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les contributions de ce congrès, consacré à la transparence du barreau, abordent : la transparence face au secret professionnel, à l'information du client ; envers les autorités ordinaires ; la transparence et la loyauté des avocats entre eux, e[...]texte imprimé
Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.texte imprimé
Rapprochement entre métiers de banque traditionnels et services d'investissement d'une part et banque et assurance d'autre part. Sont traitées ici les différentes questions juridiques qui en découlent.texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]texte imprimé
Michel Tison, Secrétaire ; Jean-Pascal Schuermans, Secrétaire ; Greet T'Jonk, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Aborde les thèmes relatifs à l'encadrement de l'activité bancaire en Belgique notamment en matière fiscale et de blanchiment : devoir d'information du banquier, investigation fiscale, rapatriement de capitaux et déclaration libératoire unique, etc.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 1998Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire :[...]texte imprimé
Un manuel de référence.texte imprimé
Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 2005Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.texte imprimé
Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]texte imprimé
Fait le point des répercussions de la construction européenne sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Aborde plus particulièrement la rép[...]texte imprimé
S'interroge sur la nature des institutions belges en montrant comment la Belgique est devenue un Etat fédéral et en abordant la question de la stabilisation des structures de l'Etat belge. Questionne la place de la monarchie dans un Etat fédéral[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]texte imprimé
André Dumoulin, Auteur ; Philippe Manigart, Auteur ; Wally Struys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Etude du positionnement de la Belgique dans le champ de la sécurité et de la défense, avec la montée en puissance de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) : restructuration des forces armées, analyse économique des budgets mil[...]texte imprimé
Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
Olivier Delas, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Deblock, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2003Examine la notion de bien commun et d'intérêt général comme alternatives politiques possibles à la mondialisation de la société contemporaine dans son ensemble. Montre que ces concepts pourraient permettre les conditions de légitimité de l'actio[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Propose l'histoire de la politique militaire française sous le général de Gaulle de 1945 à 1958. Accompagné de témoignages et d'archives, présente l'histoire du programme atomique. Longtemps resté dans le plus grand secret, ce programme va perme[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Un hommage sous la forme de mélanges à l'ancien secrétaire général des Nations unies.texte imprimé
Propose un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés pa[...]texte imprimé
Les mesures à prendre pour lutter contre le bruit des avions et pour remédier à ses effets suscitent le débat et le cadre légal existant en la matière connaît d'importantes évolutions. Le présent colloque se consacre à ce sujet sensible, qui se [...]texte imprimé
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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Poullet, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Issu d'une journée organisée en octobre 2004, cet ouvrage réunit des débats et des solutions pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde judiciaire : utilisation d'Internet par les av[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Met en lumière le rôle des cabinets ministériels dans l'exercice du pouvoir, la façon dont leurs membres sont recrutés, leur statut, leurs compétences, leur sphère d'influence. Se penche sur l'utilité ou non de tels cabinets, deux thèses s'affro[...]texte imprimé
Paul-Alain Foriers, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1999Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparit[...]texte imprimé
De quoi sont faits un État et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre, l'auteur met au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes.texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]texte imprimé
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.texte imprimé
Cet ouvrage, qui regroupe une douzaine d'études préparées par des spécialistes de la région réunis dans un colloque à Genève en septembre 1994, permet de mieux saisir la complexité caucasienne tout en ouvrant des perspectives pour une meilleure [...]texte imprimé
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Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Mûelenaere, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Revient sur dix ans de fonctionnement du système préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle en Belgique et sur sa coopération avec d'autres acteurs nationaux ou internationaux.texte imprimé
Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1990En 1889, Adolphe Prins, Gerhardus Van Hamel et Franz von Liszt créaient l'Union internationale de droit pénal. Un an plus tard, naissait le Cercle universitaire pour les études criminologiques de l'ULB, Université libre de Bruxelles, pionnier de[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Publiée à l'occasion du 60e anniversaire de l'adoption de la Charte des Nations Unies, cette édition, mise à jour dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN) et rédigée par plus de 90 spécialistes francophones, fait le poi[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]texte imprimé
Etudie les réformes juridiques chinoises depuis 1978, réformes fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois et qui puisent leurs sources à plusieurs traditions juridiques.texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]texte imprimé
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Comment instaurer la démocratie administrative.texte imprimé
Présente l'histoire intellectuelle et idéologique de la citoyenneté moderne, et ce depuis son invention à Athènes jusqu'à nos jours. A l'heure de l'Union européenne, cette étude éclaire ce que signifie et ce que deviendra la citoyenneté.texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.texte imprimé
Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque étudient, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le poids juridique des clauses contenues dans le contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un[...]texte imprimé
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Jacques Leprette, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1994L'auteur a suivi depuis 1948 les diverses étapes de la construction européenne. Il en a été le témoin et parfois l'acteur. Ce livre de souvenirs comporte une interprétation des évènements passés et engage une réflexion sur l'avenir.texte imprimé
Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]