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Détail de l'éditeur
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Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Lucien Jaume, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1994Dans les contributions ici réunies, des juristes, des historiens, des philosophes et des politistes, français ou étrangers, débattent de l'universalité, de la spécificité et de la fécondité présentes en cette "invention de la Constitution".texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ains[...]texte imprimé
Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).texte imprimé
Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales.texte imprimé
L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]texte imprimé
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]texte imprimé
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire.texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des précis de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2004Examine l'optimisation des opérations d'acquisition et les composantes fiscales et comptables des fonds propres d'une société belge, les implications fiscales et comptables des opérations de rachat d'actions propres, de scission, de fusion et au[...]texte imprimé
L'acte de gouvernement peut remettre en cause la validité de certains contrats conclus précédemment. De plus, sur le plan de la responsabilité se pose la question de savoir si le contractant, empêché d'exécuter son contrat, peut se libérer de se[...]texte imprimé
Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]texte imprimé
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.texte imprimé
Christiane Henneau-Hublet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1987Intéresse les juristes, médecins, pénalistes et assureurs.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Réunit diverses contributions concernant les nouvelles règles d'évaluation des incidences de projets d'aménagement du territoire ou d'urbanisme sur l'environnement en région wallonne. Examine le zonage et ses dérogations, les indemnisations et l[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]texte imprimé
Lucien Simont, Auteur ; Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contr[...]texte imprimé
Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]texte imprimé
CENTRE CHARLES DE VISSCHER POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Travaux sur celui qui est considéré comme le fondateur du droit moderne et du droit international.texte imprimé
Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]texte imprimé
François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux [...]texte imprimé
Pierre Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Le présent ouvrage tend à clarifier les concepts de la contestation administrative interne. Procède à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite ces recours sont abor[...]texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Pro[...]texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
Une information complète sur ce type de société : les règles qui régissent son administration, le conseil d'administration, les précautions à prendre pour un bon administrateur, les pouvoirs du président-directeur général, présider un conseil d'[...]texte imprimé
Isabelle Lammerant, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Droit interne comparé de dix-sept pays d'Europe occidentale soumis à la critique des droits de l'homme et de l'enfant et de l'interdisciplinarité. Interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels durant et après le processus d'adop[...]texte imprimé
Des professeurs et chercheurs rattachés au département de droit international de l'Université de Louvain ont rédigé cet ouvrage qui décrit l'origine et la teneur des réformes, intervenues au cours du printemps 1987, dans le domaine de la filiati[...]texte imprimé
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Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1991Analyse la valeur et la portée de l'arrêté du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables, en particulier l'impact de cette réforme dans le secteur de l'aide sociale pénitentai[...]texte imprimé
Joseph Henrotin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques | 2005Etudie les évolutions conceptuelles et doctrinales de la conception aérienne. Au travers des expériences de plusieurs conflits, mais aussi en regard d'une révolution dans les affaires militaires dont la puissance aérienne est autant un des prin[...]texte imprimé
Présente l'histoire des relations entre l'Europe et la Russie depuis la fin du 19e siècle et plus particulièrement l'accord conclu entre la France et la Russie, en 1894, dont le but était d'éviter la guerre. Montre que les fondements de cette al[...]texte imprimé
Présente une série d'études de cas qui vont du grand malentendu entre Franklin Roosevelt et le général de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale jusqu'à l'établissement de l'Euro-corps dans les années 90. En fin d'ouvrage, l'auteur fait le bi[...]texte imprimé
Isabelle Schulte-Tenckhoff, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2002Propose une réflexion critique sur la notion de culture dans son double rapport au Droit et aux droits, c'est-à-dire la transformation de la culture en objet du droit dans toutes ses facettes.texte imprimé
Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de l[...]texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 2001Dossier centré sur le rapport entre le droit et les nouvelles technologies. Contient trois études consacrées à l'Internet et à la vie privée (protection des mineurs et de la dignité humaine).texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2002Au sommaire notamment : Les droits des parties privées dans la recherche de la preuve pénale (C. Engel) ; Money laundering in cyberspace (A. Reuland) ; Etude comparative sur le cadre juridique relatif aux antennes relais (S. Le Goueff, C. Bieder[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Au sommaire notamment : Enquête parlementaire et enquête judiciaire (R. Lallemand, F. Delpérée) ; Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux (D. Spielmann) ; L'interférence entre le secret fiscal et la lutte contre le [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Au sommaire notamment : Citoyenneté multiple et nationalité multiple au Grand-Duché de Luxembourg (F. Delpérée, M. Verwilghen) ; Cohérences et incohérences en matière d'imposition des revenus de capitaux (J.-P. Winandy) ; Le domicile en droit du[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005Au sommaire notamment : La Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal (D. Spielmann) ; Le pouvoir réglementaire démembré (M. Thewes) ; Le nouveau droit de la concurrence (G. Harles) ; Les nouvelles règles en matière de délais [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1993Le principal dossier traite de la question de la conformité du traité de l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, à la Constitution luxembourgeoise et l'interrogation sur la procédure à suivre en vue de l'approbation de ce trait[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000La Convention européenne des droits de l'Homme a 50 ans. Un bilan est proposé ici et l'approche est tour à tour anthropologique et sociologique, institutionnelle, politologique et juridique.texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Rassemble les résultats des réflexions et des travaux de recherche autour de quatre problématiques, l'idée européenne en Belgique, les politiques européennes de la Belgique, les politiques européennes en Belgique, et enfin la Belgique et l'Europ[...]