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De quoi sont faits un État et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre, l'auteur met au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes.texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]texte imprimé
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.texte imprimé
Cet ouvrage, qui regroupe une douzaine d'études préparées par des spécialistes de la région réunis dans un colloque à Genève en septembre 1994, permet de mieux saisir la complexité caucasienne tout en ouvrant des perspectives pour une meilleure [...]texte imprimé
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Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Mûelenaere, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Revient sur dix ans de fonctionnement du système préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle en Belgique et sur sa coopération avec d'autres acteurs nationaux ou internationaux.texte imprimé
Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1990En 1889, Adolphe Prins, Gerhardus Van Hamel et Franz von Liszt créaient l'Union internationale de droit pénal. Un an plus tard, naissait le Cercle universitaire pour les études criminologiques de l'ULB, Université libre de Bruxelles, pionnier de[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Publiée à l'occasion du 60e anniversaire de l'adoption de la Charte des Nations Unies, cette édition, mise à jour dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN) et rédigée par plus de 90 spécialistes francophones, fait le poi[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]texte imprimé
Etudie les réformes juridiques chinoises depuis 1978, réformes fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois et qui puisent leurs sources à plusieurs traditions juridiques.texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]texte imprimé
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Comment instaurer la démocratie administrative.texte imprimé
Présente l'histoire intellectuelle et idéologique de la citoyenneté moderne, et ce depuis son invention à Athènes jusqu'à nos jours. A l'heure de l'Union européenne, cette étude éclaire ce que signifie et ce que deviendra la citoyenneté.texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.texte imprimé
Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque étudient, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le poids juridique des clauses contenues dans le contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un[...]texte imprimé
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Jacques Leprette, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1994L'auteur a suivi depuis 1948 les diverses étapes de la construction européenne. Il en a été le témoin et parfois l'acteur. Ce livre de souvenirs comporte une interprétation des évènements passés et engage une réflexion sur l'avenir.texte imprimé
Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]