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Ces contributions retracent le chemin parcouru par le citoyen européen depuis les accords de Schengen jusqu'à la Constitution et mettent en avant les avantages de l'élargissement de l'Union européenne. Les intervenants font le point sur les nouv[...]texte imprimé
Wanda Dressler-Holohan, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999Issu du programme de recherche Réseau européen sur les recompositions identitaires et politiques en Europe (RIPE), coordonné par W. Dressler, cet ouvrage est rédigé dans une perspective multidisciplinaire. Au sommaire également des contributions[...]texte imprimé
Examine les profondes modifications apportées aux règles juridiques encadrant le secret professionnel belge et applicables à de nombreuses catégories professionnelles (expert-comptable, détective, médiateur, société de gestion des droits d'auteu[...]texte imprimé
L'étude des contrats est principalement centrée sur trois grands projets : un projet électro-métallurgique d'aluminium (Edea ou Cameroun) ; un projet minier de bauxite et de transformation en alumine (Fria en Guinée) ; un projet d'électro-métal[...]texte imprimé
Jacques Bourrinet, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003En dépit de la suffisance alimentaire de la population européenne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, montre que la politique agricole commune a négligé les questions de santé publique et d'environnement compte tenu de l'augmentation se[...]texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2004Aborde le thème de la sécurité alimentaire en relation avec les règles et les stratégies juridiques des différentes organisations mondiales ou internationales (ONU, OMC, Union européenne, pays africains, du Pacifique et des Caraïbes).texte imprimé
Yves Jeanclos, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES DE DEFENSE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCO-CANADIENNE D'ÉTUDES STRATÉGIQUES (2003), Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Etudes stratégiques internationales | 2003Montre que le renforcement des liens transatlantiques sur le plan de la sécurité collective entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Nord permet de favoriser et de renforcer les liens sur les plans politique et économique et donc, de r[...]texte imprimé
INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2003Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis.texte imprimé
Etude des interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. Analyse l'interaction des conceptions fondamentalement différentes des deux espa[...]texte imprimé
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Raconte l'histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de l[...]texte imprimé
A partir de décisions de justice, examine comment, dans les pays postcommunistes, la séparation des pouvoirs a été progressivement reconnue, consolidée puis approfondie.texte imprimé
Ce colloque reprend des articles rédigés autour du thème central de la valeur ajoutée du notariat dans différentes branches du droit, comme l'administration de la justice, le droit rural, les régimes matrimoniaux, le droit immobilier.texte imprimé
Le tissu des servitudes s'étend chaque jour dans les domaines les plus divers. Avoir un regard clair sur ce qui a été élaboré chaque jour dans les Régions est le but de livre.texte imprimé
Michel Vincineau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; AIDE INFO SIDA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1991Cette maladie oblige à une nouvelle réflexion sur l'affectivité et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine c'est-à-dire de l'autre, toujours différent, et, par conséquent, souvent suspect.texte imprimé
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COLLOQUE LE DROIT, UN DÉFI AU SIDA (1994), Auteur ; Michel Vincineau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003L'objectif de ce colloque était de rassembler des informations et de proposer des solutions afin que les décideurs puissent s'informer et décider en toute connaissance de cause. Envisage le sida sous tous les angles juridiques : civil, pénal, in[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2001Publie les actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversiaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Des réflexions organisées autour de deux axes : le renou[...]texte imprimé
Compilation des traités internationaux de La Haye, de la convention entre les Etats membres de la C.E.E. et des accords signés avec la Belgique.texte imprimé
Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Simon Deakin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2005Etudie le développement de nouveaux modes de gouvernance dans l'Union européenne qui offrent une solution aux problèmes qui nuisent aux débats sur l'Europe sociale depuis la création de la Communauté européenne économique.texte imprimé
A partir d'archives et de témoignages, l'auteur montre quelle réponse le socialisme français a apportée au phénomène de la guerre en élaborant, comme l'a fait Jean Jaurès, une doctrine et un modèle de défense spécifique. Ses successeurs ont cher[...]texte imprimé
Analyse des conséquences constitutionnelles et politiques de l'avènement au pouvoir des partis socialistes en France, en Grèce et en Espagne, au début des années 80.texte imprimé
Analyse tous les aspects juridiques de la société anonyme, tels que définis par la législation en vigueur au 31 janvier 1990, mais indique également toutes les adaptations énoncées dans le projet de loi, modifiant les lois sur les sociétés comme[...]texte imprimé
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Propose une histoire et un sens au mouvement de société civile notamment dans les écrits des philosophes. Cherche une définition à ce concept et pose la question de son existence tant juridique que philosophique.texte imprimé
La SCRIS, forme de société commerciale à responsabilité illimitée, se compose d'associés solidaires dont le nombre et les apports sont variables. Elle bénéficie d'un régime de fonctionnement particulièrement souple. Présente le texte intégral de[...]texte imprimé
Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2005Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa[...]texte imprimé
Michel Mathien, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Médias, sociétés et relations internationales | 2005Contributions consacrées au fonctionnement de la société de l'information et aux interactions induites d'un point de vue social, politique, économique et culturel. Peut-on parler d'une société de la connaissance ou au contraire du secret organis[...]texte imprimé
Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Rostane Mehdi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Le nouvel ordre international apparu suite à la chute du mur de Berlin a entraîné la mutation de certains des concepts clés du droit international. Les auteurs analysent les différents aspects des nouvelles formes d'action collective et de parte[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1988Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés.texte imprimé
Michel Grégoire, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1999Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation.texte imprimé
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des litiges issus des sociétés. Cependant, le recours à cette juridiction privée soulève un certain nombre de questions auxquelles le juriste doit répondre. Définit son champ d'action, p[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1996La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique.texte imprimé
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Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les prisonniers de guerre étaient soumis au seul bon vouloir de la puissance détentrice. Des tentatives d'humanisation et de protection des soldats prisonniers s'ouvrent ensuite, notamment avec les conventions de G[...]texte imprimé
Analyse les différentes solutions proposées par l'arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique.texte imprimé
Des réponses aux questions suscitées par la souscription, la gestion et la liquidation du contrat ainsi que par l'attribution, la révocation et la perception du bénéfice dans le contexte d'une procédure de divorce.texte imprimé
Ouvrage issu d'une thèse qui tente de montrer la dualité des sources européennes du droit du travail : les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2003Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise qui touche les secteurs les plus divers et les défis auxquels elle est confrontée : droit des obligations, relations entre l'entrepreneur et le sous-traitant, [...]texte imprimé
Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.texte imprimé
Etudes sur la loi belge du 14 juillet 1987, ses applications, ses effets.texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Richard S. Kay, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2005De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnel[...]texte imprimé
Daniel Gadbin, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Kernaleguen, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Examine le statut de l'enfant mineur dans les différents pays de l'Union européenne (appartenance familiale, protection du lien familial, sécurité, autonomie, droit pénal). Montre que si les solutions diffèrent d'un pays à l'autre, les objectifs[...]texte imprimé
Liée à l'internationalisation des échanges et de la production, la pratique des prêts interétatiques s'est développée après le Deuxième Guerre mondiale. Elle est un des instruments majeurs du développement du tiers monde.texte imprimé
Traite du statut juridique de la noblesse française et séparément des titres nobiliaires depuis les origines jusqu'à la chute du Second Empire, d'une part, puis en droit français contemporain, d'autre part. Aborde simultanément la question de la[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Tainmont, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficu[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération.texte imprimé
Aborde les aspects juridiques, théoriques et pratiques du concept de bien commun et de patrimoine commun de l'humanité, montre que ces concepts doivent devenir des sujets politiques et juridiques au niveau mondial.texte imprimé
Destiné aux étudiants de premier cycle et à toute personne s'interrogeant sur le destin des pays du tiers monde, cet ouvrage vise a donner une idée générale des problèmes ayant orienté la pensée du développement et la manière dont ils ont été ab[...]texte imprimé
Tous les 20 ou 30 ans, l'Occident adopte des stratégies suicidaires qui aboutissent à des cataclysmes : les deux guerres mondiales, puis la guerre froide. De ce fait, il dispose aujourd'hui des instruments intellectuels nécessaires pour comprend[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Olivier Moréteau, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Contient le rapport général et les rapports nationaux de 17 membres de cette académie qui ont comparé les systèmes de droit de leur pays qui malgré leur apparente homogénéité et stabilité présentent des éléments de différence caractérisés et d'é[...]texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Réunit des études de droit comparé sur la protection des réfugiés ne relevant pas de la convention de Genève, en vue d'une future harmonisation communautaire. Passe en revue les différentes pratiques de quinze Etats de l'Union européenne, et pré[...]texte imprimé
Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur ; Micheline Puéchavy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Examine l'influence et le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique.texte imprimé
Christian Deblock, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvain F. Turcotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2003Aborde la politique commerciale des Etats-Unis. Questionne les marges de manoeuvre dont dispose les Etats face aux zones économiques sous influence nord-américaine. Analyse les stratégies commerciales de l'Europe et de l'Asie dans ce nouvel espa[...]texte imprimé
Aborde la problèmatique de la légitimité de l'autorité judiciaire conçue comme contre-pouvoir de l'exécutif et du législatif. Consacrée par la doctrine mais non par le droit positif, cette réflexion emprunte aux sciences politiques et décrit son[...]texte imprimé
Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Muller-Quoy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2003Recueil d'études s'attachant à examiner les fondements des systèmes juridiques et du droit public à partir d'approches transdisciplinaires relevant tant de la théorie du droit ou de sa philosophie que de la psychanalyse ou de l'anthropologie soc[...]texte imprimé
Philippe Mary, Éditeur scientifique ; Théodore Papatheodorou, Éditeur scientifique ; GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE PENALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1999Fait le point sur divers aspects de la surpopulation pénitentiaire et sur certaines réponses qui y sont apportées face aux problèmes de l'augmentation des taux de détention, l'allongement des peines privatives de liberté, la faible utilisation d[...]texte imprimé
Josyane Couratier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1991L'auteur, un diplomate, retrace l'évolution de l'Ordre antarctique, créé en 1959, puis sa mise en question par certains éléments de la communauté internationale dont le groupe des pays en développement.texte imprimé
Scrute la théorie et la pratique de l'intégration européenne d'une presque moitié de siècle.texte imprimé
Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances ; actes du colloque, 13 octobre 2001
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Représente la synthèse des recherches scientifiques menées en Belgique depuis vingt ans sur la police, le ministère public, la magistrature, la prison et le droit pénal.texte imprimé
Une analyse du fonctionnement du système politique américain dans sa dynamique interne et externe, en fonction du passé, des mutations récentes et du contexte reaganien.texte imprimé
Mutoy Mubiala, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2005Etudie les mécanismes africains de protection des droits de l'homme et présente un panorama des intruments régionaux africains de contrôle dans leur contexte d'élaboration. Met l'accent sur la dynamique de ce système régional et sur ses interact[...]texte imprimé
Propose la table de mortalité trisanuelle 1998-2000 de Belgique qui montre une nette augmentation de l'espérance de vie par rapport à la période 1991-1993. Réactualise en même temps les taux d'intérêt servant à déterminer le calcul des indemnité[...]texte imprimé
Situe dans ses dimensions géopolitiques l'action du Comité international et relate son intervention pendant la guerre du Golfe et les actions entreprises ensuite en faveur de la population irakienne, des prisonniers et des victimes des combats.texte imprimé
François Ost, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Van Hoecke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de l'Académie européenne de théorie du droit | 1998Dans une culture complexe et plurielle marquée par la vitesse et l'instantanéité, le droit est à son tour devenu fluide, aléatoire et éphémère. Des questions subsistent néanmoins : la démocratie n'implique-t-elle pas la fidélité à quelques valeu[...]texte imprimé
Jean Jacqmain, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES JURISTES PRATICIENS DU DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes des difficultés que peut entraîner un contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public du fait de la double application des règles du droit du travail et des règles du droit [...]texte imprimé
CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ET POLITIQUES DU MONDE AFRICAIN, Auteur ; Gérard Conac, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Conac, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1998Communications des équipes organisées par le Centre d'études juridiques et politiques du monde africain dans huit pays d'Afrique francophone et anglophone. Elles ont recueilli les droits coutumiers de l'eau et de la terre dans les zones irriguée[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Différentes contributions organisées en hommage à Y. Madiot autour de deux disciplines: l'aménagement du territoire et les droits de l'homme.texte imprimé
Stanislav J. Kirschbaum, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Etudes stratégiques internationales | 2004Des étudiants en études stratégiques ont réfléchi à l'avenir et aux orientations de la sécurité internationale après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Ils examinent la lutte contre le terrorisme au niveau international (du point de[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Eric Dirix, Éditeur scientifique ; Yves-Henri Leleu, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Parmi les thèmes abordés : le droit successoral belge ; la tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le droit de la filiation ; la confiance légitime en droit privé des contrats ; la responsabilité civile, pénale et disciplinair[...]texte imprimé
Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.texte imprimé
Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]texte imprimé
Jozef A. Keustermans, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 1995texte imprimé
The principle of national treatment in the Gatt : a survey of the jurisprudence, practice and policy
Etude juridique sur la façon dont les pays membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis de l'Organisation mondiale du commerce interprètent sur le plan national les accords commerciaux internationaux.texte imprimé
Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Véronique Champeil-Desplats, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Grzegorczyk, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 2005Dans les systèmes juridiques comme dans le monde social, l'existence de contraintes est liée à l'existence d'une pluralité d'acteurs qui disposent de moyens d'agir les uns contre les autres et ont la volonté du respect de leurs décisions.texte imprimé
Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Partant de la description généralement admise par la doctrine de la situation de concours, l'auteur s'attache à définir le concept de concours et les rapports que cette notion entretient avec la règle de l'égalité des créanciers ainsi qu'avec la[...]texte imprimé
La théorie du droit de Kelsen constitue une présentation systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage du juriste qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la t[...]texte imprimé
Une théorie épurée de toute idéologie politique, consciente de son individualité, afin de hausser la science du droit au rang d'une véritable science. Un classique.texte imprimé
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Parmi les traités généraux relatifs aux droits de l'homme, ce mémoire de DEA de droit international public vient marquer la place importante que représente la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée au 1er janvier 1996 par[...]texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Institut d'études européennes | 1998Toutes les contributions s'articulent autour de cinq thèmes fondamentaux : les aménagements institutionnels, la citoyenneté et les droits fondamentaux, la définition des politiques, l'action extérieure, enfin le futur de l'Union.texte imprimé
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Un classique du droit civil belge.texte imprimé
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Levade, Metteur en scène, réalisateur ; Fabrice Picod, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, v[...]texte imprimé
Trois des quatre auteurs ont participé, sous l'autorité de leurs ministres respectifs, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances luxembourgeois, directement aux négociations, et [...]texte imprimé
René-Jean Dupuy, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1985Vingt-quatre experts appartenant à dix-huit nationalités présentent les différentes facettes du droit de la mer : les principes de la codification, les espaces marins, la zone des fonds marins et enfin les utilisations du milieu marin.texte imprimé
Léon Raucent, Auteur ; Michel Verwilghen, Auteur ; Pierre Van Den Eynde, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1986S'adresse aux étudiants en droit.texte imprimé
Concerne les revenus de remplacement et désigne les lacunes du régime fiscal belge en matière d'impôts directs.texte imprimé
Paul-F. Smets, Auteur ; Françoise Drion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre interuniversitaire de droit public | 1979texte imprimé
Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit social | 1988La directive 77-187, ses antécédents et ses conséquences.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Traitement technique et juridique relatif à la sécurité des paiements effectués dans le cadre du commerce mobile, le wap.texte imprimé
Etudie l'évolution du droit public, des institutions et administrations publiques d'Afrique francophone depuis les indépendances. Analyse la diversité du droit dans six pays d'Afrique francophone de l'Ouest, la démarcation progressive du modèle [...]texte imprimé
Les difficultés de ce traité, son avenir, les pressions internationales...texte imprimé
Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.texte imprimé
Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]texte imprimé
Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]texte imprimé
Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]texte imprimé
INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES CONSULAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite d'aspects particuliers de la collaboration entre les réviseurs d'entreprises et les tribunaux de commerce en Belgique comme les liens entre l'information comptable et l'enquête commerciale, la procédure d'alarme, le concordat, l'exercice [...]texte imprimé
L'indépendance de l'Ukraine a amputé l'empire russe de son plus beau fleuron. Quelle politique mène ce nouvel État au long des années 90 ? Quelle est sa politique étrangère ? A-t-elle vocation à intégrer, comme elle le souhaite, l'Union européen[...]texte imprimé
Donne des éléments de référence au débat sur l'avenir de l'Europe, notamment sur les pays candidats, et ouvre des pistes de réflexion sur les défis qui attendent les citoyens de la grande Europe.texte imprimé
Dominique Taelleman, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Des praticiens du droit social et du droit familial, abordent les problèmes pratiques qui se posent en droit de la sécurité sociale lors de l'attribution des prestations (dans les cas de divorce ou de séparation du couple) et tentent de les réso[...]texte imprimé
Née en 1954, l'Union de l'Europe occidentale fut longtemps la seule organisation européenne compétente en matière de défense puis l'enjeu de rivalités entre européistes et atlantistes avant d'être en grande partie dépouillée de ses prérogatives [...]texte imprimé
André Dumoulin, Auteur ; Eric Remacle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1998L'évolution de l'organisation internationale issue du traité de Bruxelles signé en 1948 est présentée dans une perspective chronologique. L'Union de l'Europe occidentale dans le monde de la bipolarité Est-Ouest au lendemain de la Seconde Guerre [...]texte imprimé
Fait le point sur la manière dont l'Union européenne protège les droits fondamentaux en intégrant les modifications introduites par le Traité d'Amsterdam.texte imprimé
Panorama critique des politiques actuelles en matière de droits de l'homme. Des experts posent les limites de la politique d'intégration européenne, et font des recommandations circonstanciées pour l'avenir.texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Montre que le droit de l'Union ouvre sur une dimension nouvelle de la technique et de l'esprit juridiques. Met en question certains points litigieux de l'évolution des Communautés, comme les compétences, la nature de la nouvelle Union, sa positi[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Aperçu d'ensemble du principe de non-discrimination analysant les acquis et les limites auxquelles il se heurte. Sont tour à tour examinés les moyens qui ont permis de le déployer ; les ensembles de droits, économiques, sociaux, civils et politi[...]texte imprimé
Cet ouvrage a été réalisé à partir des actes du symposium international. Des questions essentielles ont été abordées, notamment celles des relations de l'ONU avec les Organisations régionales, en particulier avec l'Union européenne, et la contri[...]texte imprimé
Philippe De Page, Metteur en scène, réalisateur ; Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992La cohabitation hors mariage est un fait de société entraînant des conséquences civiles, sociales et fiscales souvent méconnues. Dès lors, la nécessité d'analyser objectivement les effets d'une législation peu adaptée à certaines situations fami[...]texte imprimé
Basée en Suisse, l'UICN est une ONG fondée en 1948. Elle regroupe quatre-vingt-un Etats et plus de huit cents ONG qui bénéficient tous du même exercice du droit de vote lors des assemblées générales. Son assise scientifique et internationale lui[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Laszlo Trocsanyi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Textes issus d'un colloque tenu en octobre 2002. Etudes sur deux cas opposés : la Hongrie, qui fut le premier Etat d'Europe à adopter une loi sur les minorités en 1868 et qui a ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection[...]texte imprimé
Elias Kastanas, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1996La doctrine de la marge d'appréciation nationale et l'interprétation autonome des notions conventionnelles mettent en évidence les deux grandes tendances qui traversent la jurisprudence des organes de la CEDH : respecter la diversité et imposer [...]texte imprimé
Anthologie de trente-six textes, du XVIIe siècle à 1963, sur l'identité politique européenne et l'unité politique européenne. Propose des textes d'E. Crucé, J.-J. Rousseau, G. Mazzini, V. Hugo, J. Lorimer, Y. Le Trocquer, M. Allais, etc.texte imprimé
Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]texte imprimé
FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Auteur ; Olivier Jamar, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1998Etudie le degré de stabilité et de prévisibilité de chaque acte administratif, qu'il ait une portée générale (un plan, un schéma ou un règlement), ou bien qu'il ait une portée relative (un permis, un certificat, une attestation, voire même une s[...]texte imprimé
Se propose de guider le lecteur à travers l'univers complexe et opaque des négociations de l'Uruguay Round. Elles portent en elles-mêmes tous les changements qui se sont opérés sur la scène internationale.texte imprimé
Valérie-Barbara Rosoux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Analyse les mécanismes de l'utilisation du passé dans les relations internationales et s'interroge sur l'utilisation possible de la mémoire pour rapprocher d'anciens belligérants et non les mettre en conflit.texte imprimé
En prolongement à une démarche de sociologie politique du droit, étudie le problème de la perversion politique du droit pour l'instauration de l'Etat unitaire au Cameroun. Montre qu'en plus d'une explication conjoncturelle avec la succession pré[...]texte imprimé
Analyse l'utilisation de la notion de raisonnable par le biais d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulte[...]texte imprimé
Donne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'in[...]texte imprimé
Claire Monville, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Enjeux juridiques liés à l'essor des nouvelles technologies. Analyse de la société de l'information par un sociologue, un informaticien et des juristes. Etudes liées aux développements juridiques induits par l'essor de la société de l'informatio[...]texte imprimé
Jacques Putzeys, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Pédasup, ISSN 0776-0884 | 1993Etudie les termes utilisés dans les assurances des transports en droit international.texte imprimé
Stéphan Le Gouëff, Metteur en scène, réalisateur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble des textes issus des interventions présentées lors du forum organisé par l'Union des avocats européens.texte imprimé
Après avoir été rapprochées, les législations européennes protégeant les consommateurs devront un jour être unifiées. Le marché sans frontières intérieures, la liberté de circulation, la citoyenneté européenne, la monnaie unique sont difficileme[...]texte imprimé
Une synthèse des grands enjeux auxquels l'Union est aujourd'hui confrontée.texte imprimé
Propose l'histoire du développement de la marine française au sortir de la Seconde Guerre mondiale jusqu'en 1958. A partir de nombreux archives, montre que la reconstruction de la flotte française doit beaucoup à l'aide américaine. Cette politiq[...]texte imprimé
Série de réflexions émanant de représentants d'institutions européennes ou de spécialistes de la matière examinant les différents aspects du traité constitutionnel élaboré par la Convention : nature et caractéristiques du traité, incidences inst[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Regroupe les textes, notes et procès-verbaux relatifs aux négociations franco-algériennes (de mai 1961 à mars 1962) qui ont abouti à la paix et à l'indépendance de l'Algérie. Le texte des accords d'Evian est également reproduit.texte imprimé
Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsab[...]texte imprimé
Andrée Boas, Metteur en scène, réalisateur ; Jenny Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Vise à sensibiliser les professionnels, médecins, avocats, magistrats, assistants sociaux (témoins directs ou indirects) et le public, au fléau social (souvent caché) des violences conjugales. Aborde le problème par le constat des violences, phy[...]texte imprimé
Raymond Screvens, Auteur ; Bruno Bulthe, Auteur ; André Renard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1979texte imprimé
Karl Nickerson Llewellyn, Auteur ; Edward Adamson Hoebel, Auteur ; Louis Assier-Andrieu, Traducteur | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1999Paru initialement aux Etats-Unis en 1941, cet ouvrage est devenu un classique pour les ethnologues, du fait de la richesse des récits issus de la tradition orale cheyenne, mais aussi pour les juristes américains et les anthropologues du droit, c[...]texte imprimé
Laurence Massy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2000Le vol d'oeuvres d'art est analysé d'un point de vue quantitatif a travers des statistiques, il s'agira ensuite de comprendre les raisons qui poussent un personne à voler une oeuvre d'art et en suivant une perspective historique d'envisager les [...]texte imprimé
Examine, à partir d'une analyse des débats constituants (principalement ceux de la Révolution française), les concepts de représentation politique et de gouvernement représentatif que produit le système de normes caractéristique de l'Etat modern[...]texte imprimé
Fait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmes.texte imprimé
Erik Franckx, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Gautier, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Analyses de la pratique du droit de la mer vingt ans après la naissance de la zone économique exclusive (ZEE) issue de la convention des Nations unies. Textes issus d'un colloque tenu à Bruxelles en novembre 2000.