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Détail de l'éditeur
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Depuis l'écroulement du système communiste, de nouveaux débats sont apparus sur la philosophie politique aboutissant à des interrogations sur les thérories actuelles. Une étude des différents auteurs fondateurs de la pensée politique donne un a[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les contributions issues d'un colloque inter-universitaire dont l'objectif est de dresser l'état de la question sur l'immigration et l'intégration en présentant un bilan qualitatif des recherches les plus récentes.![]()
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Paul-F. Smets, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Fondation Paul-Henri Spaak | 2001Le bilan dressé au Colloque de Bruxelles permet de retracer l'histoire de l'Europe depuis le traité de Rome et d'apprécier le rôle et l'influence des pères fondateurs. Que reste-t-il de leurs héritages intellectuels aujourd'hui ? Quel avenir et [...]![]()
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Valérie Simonart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'int[...]![]()
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Katia Boustany, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Dormoy, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU VITORIA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Rapports de synthèse des interventions présentées lors d'un colloque en 1999 du Réseau Vitoria, groupe de recherche sur le droit de la guerre fondé en Finlande en 1997, et contributions individuelles. Les auteurs s'interrogent sur la mise en oeu[...]![]()
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Cet ouvrage constitue un apport important à la théorie des droits économiques de la personne en droit international. Il synthétise efficacement le travail historique de nombreux intervenants, tels l'Organisation internationale du travail, les Na[...]![]()
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2005Aborde différents aspects du droit des victimes dans le système juridique belge ainsi que les réformes en cours : attentes des victimes, droits aux différents stades de la procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme et droits d[...]![]()
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Andreas Wilkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Paris en 2000. Le 9 mai 1950, le plan Schuman proposait de mettre en place une Communauté européenne du charbon et de l'acier, pensée pour être le jalon d'une intégration européenne durable. Etudes autour de tro[...]![]()
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François Jongen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1994Parfois qualifiée aussi de "régulation de l'audiovisuel", la police de l'audiovisuel consiste dans l'ensemble des interventions ponctuelles mues par ou à l'initiative de l'autorité (administrative ou autre) compétente, aux fins de garantir le fo[...]![]()
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CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D'ARCHITECTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions, en tenant compte des modifications récentes du droit de l'urbanisme en Région wallone, visent à faire le point sur les autorisations d'urbanisme et notamment sur l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de permis un[...]![]()
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Présentation détaillée par un fonctionnaire de la Commission européenne de l'ensemble du droit agricole communautaire, de ses origines à aujourd'hui à travers les actes agricoles et les arrêts de la Cour de Justice commentés et accompagnés des r[...]![]()
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Concerne juristes, politiciens et régionalistes.![]()
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Analyse la place et le rôle de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne dans la hiérarchie des normes ainsi que dans le système politique égyptien. Aborde les thèmes de la séparation des pouvoirs dans un régime autoritaire, la place de la char[...]![]()
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Met à jour les incapacités, lacunes et contradictions de la politique étrangère européenne, mais décrit aussi ses avancées et les progrès de l'Union européenne dans le but de s'affirmer sur la scène internationale. Dégage des pistes pour unifier[...]![]()
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François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]![]()
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André Dumoulin, Auteur ; Raphaël Mathieu, Auteur ; Gordon Sarlet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Aborde la construction de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Précise ses objectifs, sa structure et ses limites. Une PESD prenant en compte la nouvelle donne géopolitique depuis la fin des années 90 avec les événements maj[...]![]()
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Analyse les tendances de la politique internationale (comme la politique de coopération sans recours à la force mise en oeuvre par les États occidentaux), ainsi que les processus historiques de ces tendances.![]()
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Analyse des tentatives de construction européenne : couvre la relance européenne de 1955, les travaux de la conférence de Messine et ceux concernant les institutions C.E.E. et C.E.E.A.![]()
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Maud Devroey, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005Cette version remaniée d'un mémoire de fin d'études en criminologie analyse deux modèles européens opposés de gestion de la prostitution : le modèle néerlandais qui l'a légalisée et le modèle suédois fondé sur la pénalisation de l'achat de servi[...]![]()
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L'ouvrage pénètre les arcanes du Conseil constitutionnel et analyse ses relations avec les autres organes de l'Etat. Il examine notamment les perspectives et moyens d'un Conseil constitutionnel conquérant, pour montrer l'importance du juridique [...]![]()
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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.![]()
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Le concept de vie privée, le droit au respect et les moyens de preuve.![]()
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FONDATION SINGER-POLIGNAC, Auteur ; Thierry de Montbrial, Metteur en scène, réalisateur ; Sabine Jansen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Axes | 2004Qu'est-ce que la négociation ? S'applique-t-elle de la même façon au niveau international et étatique qu'au sein des entreprises et des organisations ? Ces contributions apportent des réponses à ces questions en interrogeant les relations intern[...]![]()
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Jacques Naveau, Auteur ; Marc Godfroid, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1988Ouvrage didactique sur le droit aérien public et privé international, par deux professeurs de la Faculté de Bruxelles.![]()
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Marc Uyttendaele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Comprend des exposés sur l'État et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...![]()
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Expose de façon complète le statut personnel de chaque membre de la famille et des incapables juridiques ainsi que les règles qui régissent, en droit belge, les relations familiales (mariage, divorce, filiation, adoption, etc.).![]()
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Propose une synthèse de l'expertise du code de procédure civile et de l'expertise telle qu'elle est réglée actuellement par le code judiciaire.![]()
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Convaincu de la nécessité de réaliser une étude globale de la fonction publique en Belgique, Jean Sarot avait réuni une équipe pour rédiger avec lui ce précis en quatre parties : organisation institutionnelle et principes fondamentaux, statut ad[...]![]()
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Roland De Valkeneer, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Précis analysant brièvement les principes essentiels régissant la profession de notaire, bilan du passé et perspectives d'avenir.![]()
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Maurice Vaïsse, Metteur en scène, réalisateur ; ARPEGE, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES D'HISTOIRE DE LA DEFENSE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Histoires | 2001A l'occasion de la célébration du bicentenaire du corps préfectoral, panorama de la diversité des situations, des variétés régionales existantes, et de quelques grandes figures de cette activité.![]()
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Giovanni Cordini, Éditeur scientifique ; Amedeo Postiglione, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; INTERNATIONAL COURT OF THE ENVIRONMENT FOUNDATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Evalue la mise en oeuvre de la législation nationale des 25 pays membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention et de la réparation des préjudices environnementaux, en particulier dans le cadre de la directive 2004-35-EC. Le cas [...]![]()
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Initialement le "risk management" n'allait pas véritablement au-delà d'un ensemble de techniques de gestion des assurances. Aujourd'hui, la sécurité des biens et des personnes de l'entreprise se double d'une volonté d'optimisation de l'incertain[...]![]()
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Etude pluridisciplinaire sur l'impôt avec comparaison internationale.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territ[...]![]()
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Traite du secteur de distribution, de la Bourse, des banques et des transports.![]()
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Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse les règles et le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations avec le rôle respectif des Etats, des puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge et les modalités de l'enquête internati[...]![]()
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Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1994De manière générale, l'auteur, professeur de droit à l'ULB, s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. On trouvera ainsi des témoignages et extraits lit[...]![]()
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Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement).![]()
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Bruno Bulthe, Auteur ; Christiane Janssen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1984![]()
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Examine en détail les aspects juridiques des privatisations en Belgique, en France, en Italie, au Royaume-Uni et en droit européen. Commence par définir les entreprises publiques, puis cerne celles qui sont susceptibles d'être privatisées, analy[...]![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Auteur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Analyse les nouvelles dispositions en vigueur : les bénéficaires du droit de recours ; la forme et le contenu de la requête ; l'épuisement des voies de recours internes ; le délai de six mois ; l'assistance judiciaire ; l'audience de plaidoierie[...]![]()
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Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.![]()
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Charles Cardyn, Auteur ; HenriR. Depret, Auteur ; Michel Loockx, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992Refonte de l'édition de 1958. A jour en juillet 1992. Contient une table alphabétique détaillée.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondame[...]![]()
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Dominique d' Ambra, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.![]()
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Francisco Chamorro Bernal, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'articl[...]![]()
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Il est de plus en plus fréquent de voir des organismes d'enquête se référer aux règles du droit international humanitaire pour qualifier juridiquement leurs conclusions. L'ouvrage présente les entreprises les plus intéressantes en la matière et [...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Après avoir identifié le pouvoir constituant octroyé aux institutions communautaires, ces textes analysent les problèmes techniques ou politiques qui jalonnent la marche dans une telle direction, et ce à l'aune du droit constitutionnel des nations.![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2001Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droi[...]![]()
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etudie la séquence négociations-offre-acceptation du contrat et les exigences de formalisme. L'approche retenue est d'abord comparative. Ouvre la réflexion sur la prise en compte des réglementations spécifiques protectrices du consommateur, les [...]![]()
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Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]![]()
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Nathalie Schiffino, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Varone, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Approche pluridisciplinaire d'une équipe de chercheurs de l'université catholique de Louvain visant à éclairer le débat sur les questions collectives et personnelles posés par la procréation médicalement assistée en Belgique et sur les implicati[...]![]()
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Le nouveau statut de l'avocat et l'organisation du barreau, désormais régis par un texte unique émanant du pouvoir législatif.![]()
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Le Programme andin : contribution de l'OIT à un projet pilote de coopération technique multilatérale
Jef Rens, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1987Bilan économique et social sur trente ans d'aide aux populations idiennes, descendantes des Incas, d'Amérique du Sud.![]()
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Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement euro[...]![]()
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE-ACTION ET DE CONSULTATIONS EN SEXO-CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1992Le 40e anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui est l'occasion de faire le point sur la situation en la matière après une longue [...]![]()
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Une présentation et une analyse critique des textes législatifs sur ce sujet : le droit communautaire et les directives européennes sur les contrats à distance ; le droit comparé (la vente à distance et le droit belge, le droit allemand et le dr[...]![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]![]()
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INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dresse un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme, examine la portée de ses acquis et dégage les perspectives offertes.![]()
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B. Dhaeyer, Éditeur scientifique ; Robert Andersen, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque fiscale | 1993Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, l[...]![]()
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Les droits de l'homme en Europe. Mise à jour des douze rapports nationaux initiaux.![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur ; Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Michael G. Faure, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque tentent de faire le point sur les préoccupations environnementales au sein de l'ordre juridique international. Quels sont les Etats qui participent à l'élaboration du droit international ? Quelle est l'importance [...]![]()
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Rusen Ergec, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Après avoir examiné les fondements philosophiques et idéologiques des droits de l'homme, examine le système de protection de l'ONU (charte des Nations unies notamment), interaméricain et européen (conventions du Conseil de l'Europe dont la Conve[...]![]()
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Francesca Ruggieri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES DE DROIT PÉNAL EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Contributions sur la question de l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés dans l'Union européenne.![]()
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Une synthèse du développement du droit international de la protection des espèces et des espaces naturels.![]()
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Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2003Aborde le thème du droit à la liberté religieuse qui fait partie intégrante des droits fondamentaux et internationaux de l'homme. Montre qu'il n'est pas toujours respecté, face aux idéologies religieuses, et qu'il n'est pas toujours compatible a[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GAND, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2002Jusqu'où et comment faut-il protéger contre des décisions d'investissement plus ou moins réfléchies ? Les contributions ici réunies répondent à la question par une approche globale. Plaidoyer en faveur d'une harmonisation maximale et communautai[...]![]()
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Jenneke Christiaens, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique De Fraene, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Delens-Ravier, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005En croisant les perspectives dans les deux communautés linguistiques, cet ouvrage entend apporter un nouveau regard sur la réaction à la délinquance juvénile en Belgique : formes et évolution de la réaction sociale à cette délinquance, pistes de[...]![]()
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La question de la protection des sources des journalistes donnent lieu à d'abondantes controverses non seulement entre les praticiens mais aussi entre la presse et les magistrats instructeurs. Ce mémoire de DEA est également une contribution à l[...]![]()
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François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.![]()
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Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2006Consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer l'efficacité du droit de crédit et des garanties pour la sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales, cet ouvrage analyse notamment les diverses formes de publicit[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Dirk Vanheule, Auteur ; Klaus Hullmann, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1998Présente une analyse comparée de décisions prises en application de la définition du réfugié inscrite à l'article 1er de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu'appliquée en Europe, aux Etats-Unis et au Canada.![]()
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Né dans la culture juridique allemande à la fin du XIXe siècle, le positivisme juridique a subi après la Seconde Guerre mondiale l'inluence de la philosophie analytique et de la théorie du langage, tout particulièrement en Italie, où il a donné [...]![]()
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En cinq chapitres : Les enjeux politiques des demandes et la compétence de la Cour; Les règles de droit international relatives à l'emploi des armes nucléaires; Le recours à la force et la légitime défense; Vers le désarmement nucléaire complet.![]()
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Analyse théorique et pratique des multiples aspects relatifs à l'application de la Convention de Bâle. L'auteur, dans cette thèse soutenue à Strasbourg, se propose de montrer combien il est difficile de revêtir de la forme juridique des paramètr[...]![]()
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Ce livre éclaire les décisions prises en 1995 par J. Chirac (reprise des essais nucléaires, proposition de mettre en place une dissuasion concertée avec l'Allemagne, modifications des composantes stratégiques et préstratégiques...) et le débat [...]![]()
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GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ÉTUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Le Conseil européen a adopté, à Lisbonne en 2000, des objectifs stratégiques visant au développement de la croissance économique en même temps qu'à celui de la cohésion sociale. Les contributions ici réunies s'interrogent sur la difficile concil[...]![]()
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La profession d'avocat évolue. Des personnalités du barreau et des observateurs du monde du droit, de l'économie et de la justice réfléchissent sur l'avenir de l'avocat au 21e siècle.![]()
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Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1996![]()
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UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2004Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'h[...]![]()
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Examine de manière précise les différents articles de la Constitution belge qui pourraient être soumis à révision.![]()
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Répond aux questions sur l'institution du Sénat dans un Etat fédéral comme la Belgique, sur sa composition, son rôle, ses attributions, etc.![]()
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Jules Messinne, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Aborde différents aspects du droit pénal belge : la loi sur le blanchiment, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance des télécommunications, la représentation du prévenu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, la pr[...]![]()
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Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1997Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentraton dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dér[...]![]()
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Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2001Recherche portant essentiellement sur les décisions des juridictions francophones et flamandes rendues entre 1989 et 2000.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1991La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés réc[...]![]()
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Franco Ferrari, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Contributions consacrées à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à ses activités depuis sa création en 1980.![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réunit des rapports belges en droit comparé sur le plan de la théorie du droit et sur celui de la pratique. Ces rapports concernent toute la matière juridique en pointant les principes fondamentaux qui caractérisent les pays étudiés et qui peuve[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La jurisprudence européenne exerce une influence naturelle sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de la Cour européenne sont devenus une[...]![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Le droit communautaire des droits fondamentaux vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. Au moment de l'adoption de l[...]![]()
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Jean-Sylvestre Bergé, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Laure Niboyet-Hoegy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions traitent de l'interaction du droit communautaire et du droit privé et mesurent l'ampleur des transformations apportées aux droits nationaux dans diverses branches du droit privé : droit social, droit de la famille, droit des co[...]![]()
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Pour étudier dans un autre Etat européen ou pour y pratiquer l'activité professionnelle en vue de laquelle on s'est formé, il est indispensable de bénéficier d'une reconnaissance à leur juste valeur des diplômes déjà acquis et des périodes d'étu[...]![]()
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La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION DES DIPLOMES EN DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit public positif | 1991En Belgique, le particulier peut saisir directement le juge constitutionnel d'un recours qui vise à obtenir l'annulation d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance. En France, ces recours ne sont pas organisés.![]()
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Eric Canal-Forgues, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française.![]()
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Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Doumbé-Billé, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1998Compilation de textes de droit international de l'environnement. Sélection de traités, bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. L'absence de publication de ce genre en langue française explique peut-être [...]![]()
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Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG.![]()
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Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG.![]()
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Jean Sarot, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Le contenu et le plan de la mise à jour sont calqués sur ceux de l'ouvrage de 1995. Seules quelques rubriques ont été ajoutées qui résultent soit de l'évolution de la jurisprudence de la Cour, soit de la systématisation de celle-ci, rendue possi[...]![]()
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Guy Keutgen, Éditeur scientifique ; CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres[...]![]()
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Andreas Auer, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Réunissant les contributions de politologues, de constitutionnalistes et de spécialistes du droit communautaire, cet ouvrage envisage, dans une perspective aussi pluraliste que possible, d'une part les points de rencontre entre le référendum et [...]![]()
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Mène une réflexion sur les sources et les notions fondamentales des règles juridiques internationales comme le bien commun, la justice, la liberté, l'égalité, la réciprocité, la sécurité juridique, la morale, la volonté et la raison. Analyse aus[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]![]()
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Jean-Jacques Pardini, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Devès, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARÉS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE CLERMONT 1, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]![]()
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.![]()
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La loi du 3 mai 1993 crée de nouvelles responsabilités pour le notaire, ouvrant la voie à une déontologie plus complexe, plus active et plus responsable.![]()
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Thierry Vandenhoute, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2000Etude diachronique de l'évolution des services de police générale dans ce pays. La question de la place que doit occuper la police dans une société démocratique est également posée.![]()
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Contient l'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par ces lois ainsi que le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]![]()
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Contributions sur les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement, la scission de la province de Brabant et la protection des minorités, les nouvelles institutions régionales et communautaires, et les institutions centrales.![]()
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Après avoir repéré les insuffisances du système institutionnel et politique de l'Union européenne, en utilisant comme cadre de référence les fédérations et confédérations, cet ouvrage examine les moyens de les surpasser dans un avenir prochain.![]()
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LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE, Auteur ; Diana Miserez, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Pour tous ceux qui sont en contact avec les demandeurs d'asile. Expose les problèmes d'assistance et de santé propres aux réfugiés.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
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Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes.![]()
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Des réflexions sur la conception d'une société moderne à la fin du XXe siècle : une approche sociologique du concept de la mondialisation du monde et la place de l'Union européenne; une approche relativiste de l'effectivité des fonctions du droi[...]![]()
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Jean Dufrane, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de l'Ecole supérieure des sciences sociales | 1984Une étude qui constitue essentiellement un inventaire pratique de situations concrètes.![]()
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John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Traite de l'application des impôts et taxes aux sociétés belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne se limite pas à l'impôt des sociétés, mais étudie éga[...]![]()
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John Kirkpatrick, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Traite de l'application des impôts sur les revenus en Belgique aux société belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne limite pas à l'impôt des sociétés, [...]![]()
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Philippe de Page, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Expose les principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées.![]()
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Traite de l'imposition, de l'immunisation, des impôts des sociétés et de la réforme fiscale.![]()
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L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989Institutions, élections, compétences et financement.![]()
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Trois concepts, trois réalités historiques : la région, la nation, l'Europe. Il n'est pas de question plus actuelle que celle de leurs relations. Etudiant en parallèle l'évolution vers la décentralisation et celle vers la construction européenne[...]![]()
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Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).![]()
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Présente les procédures en matière de règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit du rôle de l'ORD, Organe de règlement des différends, institution constituée des membres de l'OMC. L'ensemble de ces dispositions [...]![]()
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Alexandre Cruquenaire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2002Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et [...]![]()
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Concerne les juristes.![]()
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Franklin Dehousse, Auteur ; Philippe Vincent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 1999Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines pan[...]![]()
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Philippe Amblard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2004Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La [...]![]()
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La conjonction historique qui place les services publics en réseaux, modèles de l'économie réglementée, en première ligne de la politique de développement de la concurrence, en fait un champ d'étude privilégié pour la notion de régulation et un [...]![]()
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Thomas Schultz, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement[...]![]()
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Les contributions à ce colloque abordent les difficultés que représente la transition démocratique des pays anciennement communistes d'Europe de l'Est. L'accent est mis sur le caractère nécessairement démocratique d'un Etat de droit moderne.![]()
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GROUPE DE LIAISON DES HISTORIENS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, Auteur ; Enrico Serra, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés | 1989![]()
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Les derniers bouleversements entre l'Est et l'Ouest soulèvent deux questions : d'où vient-on et où va-t-on? Un diplomate rompu aux relations avec l'Est aborde les principaux problèmes : matières premières, commerce, coopération industrielle, la [...]![]()
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Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur ; Roland De Vakeneer, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1993Sélection de questions actuelles à propos des relations conjugales en crise, des relations entre parents et enfants, des relations patrimoniales, des successions, trusts et fiducies. L'aspect pratique, c'est-à-dire la mise en action des règles e[...]![]()
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Présente le compte-rendu des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ce colloque et qui omt porté sur trois thèmes : les relations entre l'Europe et les Etats-Unis ; la Convention européenne ; la situation économique de l'euro.![]()
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ASSOCIATION FRANCO-CANADIENNE D'ÉTUDES STRATÉGIQUES (2003), Auteur ; Josiane Tercinet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Etudes stratégiques internationales | 2005Examine l'évolution des rapports entre l'Europe et les Etats-Unis depuis l'affaire irakienne et tout particulièrement le rôle du Canada et de la France dans cette tourmente. Etudie les positions étatiques mais aussi le jeu des organisations inte[...]![]()
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Christina Holmgren, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999Examine le Club de Paris (instance qui regroupe les Etats créanciers depuis plus de quarante ans) au regard de la théorie des organisations internationales ainsi qu'en situant les actes issus des Conférences de cet organisme parmi les différente[...]![]()
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Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits.![]()
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Pierre d' Argent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etude sur le régime juridique des paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'auteur étudie dans un premier temps la pratique internationale depuis l'Antiquité ; son approche est systématique à partir de la Révolution française, et s'atta[...]![]()
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Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour[...]![]()
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Marie-Aude Beernaert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003Etude comparative des raisons que les systèmes juridiques belge, italien, hollandais et américain ont de faire bénéficier de remises de peine les auteurs d'infractions qui dénonceraient leurs complices. Analyse les différents aspects de ces mesu[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Traite des règles juridiques belges en matière d'acquiescement, de reddition de compte, de droit d'auteur, d'emphytéose, de pourvoi en cassation en matière répressive, de privilèges mobiliers, de procédure pénale, protection de la vie privée et [...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements.![]()
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Jurisprudence et doctrine parues dans la revue Res et jura immobilia.![]()
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Sépare les questions concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales (classement géographique), et les autres questions examinées par le Conseil de sécurité. Contient une table analytique des matières et, en annexe : liste ch[...]![]()
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Ces actes de colloque abordent le thème de la responsabilité civile en s'attachant à étudier la responsabilité politique des gouvernants en droit constitutionnel, en analysant ce problème en droit comparé et en droit administratif, ainsi qu'en d[...]![]()
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Hugues Dumont, Metteur en scène, réalisateur ; François Ost, Metteur en scène, réalisateur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005S'applique à sortir de l'oubli ou du refoulement les responsabilités, devoirs et obligations inhérents à la condition de citoyen et qui ne doivent pas être considérés comme bridant les droits fondamentaux. Montre que le souci de dignité responsa[...]![]()
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Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est cel[...]![]()
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Trois communications sur le sujet par un professeur à la Faculté de droit de Louvain, par un docteur en droit, avocat à la Cour, et par le secrétaire général de l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg.![]()
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Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence[...]![]()
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Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1991Au moment où le droit administratif connaît de nouveaux développements, une attention accrue se porte sur la mise en oeuvre et la responsabilité de la puissance publique : le pouvoir d'injonction du juge, la condamnation sous astreinte, la répar[...]![]()
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Etudie la proposition de directive sur la responsabilité de prestataire de services de soins de santé et son impact sur l'état et l'évolution de la jurisprudence en Belgique.![]()
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2006Réunit des rapports belge et français sur les fonctions et les fondements de la responsabilité environnementale dans l'Union européenne, la relation causale et le droit de l'environnemnt, le préjudice écologique et sa réparation, l'action d'inté[...]![]()
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Le poids des ressentiments dans l'histoire, dans la constitution des sociétés politiques et dans la formation des droits sociaux est montré, à l'aide d'exemples pris en histoire ancienne et contemporaine.![]()
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Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]![]()
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La réussite dans la longue durée de la première de ces révolutions et l'échec de l'autre constitue le point de départ de cette réflexion sur le destin comparé de deux événements dont l'histoire détermine encore la modernité politique de notre temps.![]()
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J. Robert, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à Paris 2, a enseigné aux universités d'Alger, Rabat, Grenoble et de Paris où il fut président de Paris 2 de 1979 à 1984. Spécialiste de droit constitutionnel et de libertés publiques, [...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]![]()
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Pour le non-spécialiste en assurances qui veut connaître la portée réelle des garanties essentielles et la manière de les faire intervenir efficacement en cas de sinistre. L'auteur est associé-gérant de Sigma risk, société européenne de consulta[...]![]()
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L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que si les Etats, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales sont les acteurs des relations internationales, ces acteurs agissent sous l'influence des civilisations. Montre[...]![]()
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Présente l'identité des ONG, leur origine historique, leur statut juridique, leurs caractéristiques, leurs forces et leurs faiblesses, leurs relations entre elles, avec gouvernements et organisations intergouvernementales.![]()
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Analyse le rôle, l'influence et le pouvoir de la ville et des grandes agglomérations urbaines en Amérique du Nord et surtout aux Etats-Unis.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2002Les pouvoirs du juge se sont renforcés depuis que la justice exerce sur la vie publique ou privée des citoyens une emprise grandissante. Le judiciaire est poussé en première ligne par les institutions politiques en voie de décomposition selon Pa[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2000En hommage à son oeuvre et à sa carrière, ses élèves, ses collègues et ses amis ont réfléchi à un thème dicté par la thèse d'Alfred Rieg : $$Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand$$ (LGDJ, 1961). Dans ces[...]![]()
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Regroupe une douzaine d'études qui se proposent d'examiner le potentiel de conflictualité recelé par les évolutions actuelles de la Russie et de susciter la réflexion sur le devenir de l'ancienne superpuissance.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Foucher, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998Le juge constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. Il est aussi le garant des équilibres constitutionnels et du fédéralisme. Des études particulières sont consacrées aux Etats d'Afrique australe, au Burundi, au Canada et à la France.![]()
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Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des i[...]![]()
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et[...]