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Arnaud Nuyts, Éditeur scientifique ; Nadine Watté, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Réunit des études consacrées à la coopération entre l'Union européenne et les Etats tiers sur divers points de droit civil, et particulièrement sur l'entraide judiciaire.texte imprimé
Ugo Draetta, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques...texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]texte imprimé
Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.texte imprimé
Entre la philosophie du droit de type classique et la philosophie du droit d'aujourd'hui, le tournant interprétatif a opéré une véritable césure. Liée à une nouvelle approche de l'ontologie même du droit, elle se trouve désormais au coeur de la [...]texte imprimé
André-Jean Arnaud, Auteur ; Dulce José Farinas, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Manuels de l'Académie européenne de théorie du droit | 1998Les éléments de réflexion critique reposent sur une mise en question des postulats épistémologiques qui fondent la discipline dénommée "sociologie du droit". La voie alternative proposée se réfère au constructivisme. Systémisme et complexité con[...]texte imprimé
Martin Lamoureux, Auteur ; CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Après une introduction historique, politique et juridique au droit ghanéen (droit ancré dans la common law), analyse le droit actuel des contrats dans tous ses mécanismes : effets, causes, extinction et dissolution.texte imprimé
Présente les fondements théoriques du droit pénal international, discipline récente et complexe où la réalité juridique a devancé la théorie. L'ère de la globalisation, la criminalité internationale et la création de tribunaux internationaux son[...]texte imprimé
Alf Ross, Auteur ; Eric Millard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 2004Rassemble des textes du théoricien du droit A. Ross (1899-1979). Réaliste, empiriste, positiviste, Ross part du normativisme kelsenien et de la philosophie anti-métaphysique d'Hägerström et développe un empirisme radical dont il donne à la fois [...]texte imprimé
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Carla Nagels, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005Issu d'une thèse de doctorat en criminologie soutenue à Bruxelles en 2004, cet ouvrage s'intéresse aux discours politiques qui ont pour objet la violence des jeunes. Il distingue deux périodes : au début des années 1980, la violence est conçue c[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1989Droits voisins, spécificités de l'audiovisuel, les atteintes au droit, etc.texte imprimé
Annie Cudennec, Éditeur scientifique ; Gaëlle Gueguen-Hallouët, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2003Ce colloque pose la question du rôle du juge comunautaire dans la construction d'une politique européenne de la mer. Les thèmes de développement durable, de protection et d'exploitation des ressources maritimes, de l'application des règles de co[...]texte imprimé
Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]texte imprimé
UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble les règles de l'environnement codifiées par le traité de l'Union européenne et la jurisprudence relative à son fonctionnement. Textes issus d'un colloque tenu en avril 1997.texte imprimé
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Des juges, des hauts fonctionnaires et des universitaires analysent la multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlement de différends : peut-on considérer qu'elles se complètent, du fait de leurs similitudes (subs[...]texte imprimé
Contient tous les arrêts rendus par la Cour d'arbitrage depuis le 5 août 1985, date du premier arrêt, jusqu'au 15 juillet 1990.texte imprimé
Le plan de cette mise à jour est largement calqué sur celui de l'ouvrage de base, paru en 1990.texte imprimé
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme influe d'abord sur la qualité du droit administratif. La réception de la jurisprudence européenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée. Mais a[...]texte imprimé
Regroupe tout ce qu'il faut savoir en droit des affaires.texte imprimé
Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1997Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de "centrale".texte imprimé
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Fait le point de la réforme de la justice et de la protection de l'enfance en Belgique suite aux erreurs et aux troubles révélés par la Marche blanche de 1996.texte imprimé
Jean Sace, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1989Les tendances de la justice des mineurs en Europe occidentale, la tranche 16-25 ans aux prises avec le rapport sciences et sociétés du point de vue criminologique...texte imprimé
Gérard Gonzalez, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui font le point sur la pratique de la laïcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.texte imprimé
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Erik Jayme, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Au vu de la mondialisation et de l'internationalisation de la population dans la plupart des pays, la communication entre les individus devient une valeur primordiale. Ces communications abordent plus particulièrement les thèmes de l'importance [...]texte imprimé
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS, Auteur ; Paul-Bernard Sabourin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Regroupe des textes ayant pour objet central la question des langues dans l'Union européenne : place dans les institutions communautaires, langues de travail, langues minoritaires, défense de la francophonie, langues des brevets, etc.texte imprimé
Introduction aux principes de la loi américaine, puis présente en détail son système de justice.texte imprimé
Une compilation des règles en vigueur concernant le leasing mobilier en Belgique, avec de nombreux conseils pratiques.texte imprimé
Rassemble des études sur le droit des obligations et des contrats dans leurs dimensions nationale et internationale. L'ouvrage s'articule autour de 7 thèmes allant des principes et formes modernes de contentieux à des questions de droit substant[...]texte imprimé
Une étude du statut juridique américain des oeuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright.texte imprimé
Réalisée par un médecin, cette étude porte sur les législations en matière de prise en charge et d'indemnisations des complications médicales dans les différents pays de l'Union européenne.texte imprimé
Un livre d'hommage et d'amitié consacré à deux hommes qui ont brillamment servi l'institution et les droits notariaux en Belgique.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1998Réunit des contributions lors de rencontres de juristes sous les auspices de la Commission droit et vie des affaires à Liège en 1997 autour des thèmes suivants : le juriste et le droit; le droit des affaires; le contentieux des affaires; droit d[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Aborde de façon audacieuse et impertinenete les différents aspects du droit et en particulier le droit des sociétés, le fédéralisme judiciaire, le secret professionnel de l'avocat, la responsabilité des personnes morales, l'arbitrage internation[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Contributions réunies en l'honneur de R. Martin, avoué, avocat, chargé de cours et qui abordent ses thèmes de prédilection : la justice, la procédure civile, la profession d'avocat et le droit civil, commercial et social.texte imprimé
Martin Johansson, Éditeur scientifique ; Nils Wahl, Éditeur scientifique ; Ulf Bernitz, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Des textes en hommage au travail effectué par Sven Norberg en matière de droit économique européen sont réunis. Il fut notamment directeur du département des affaires juridiques du secrétariat de l'AELE (Association européenne de libre échange),[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Ensemble de textes écrits par des amis et collègues de Jacques Malherbe, professeur de droit fiscal et de droit commercial, portant sur le droit fiscal, commercial, des sociétés, sur l'histoire, les religions, etc.texte imprimé
Maryse Baudrez, Éditeur scientifique ; Thierry Di Manno, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Cet hommage au doyen J.-C. Escarras renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements et regroupe une cinquantaine de contributions sur la problématique de la communicabilité entre les systèmes de justice constitu[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Recueil d'articles en hommage à J.-P. De Bandt à l'occasion de son 70e anniversaire, pour sa contribution à la modernisation du métier d'avocat en Belgique. Les contributions ont pour thèmes : la profession d'avocat, le droit des affaires et de[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Recueil de contributions en l'honneur du professeur Luc Hinnekens, spécialiste du droit fiscal international.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2002Livre d'hommage à Lucien Simont, bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation de Bruxelles (1988-1990).texte imprimé
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Ces mélanges rendent hommage à une spécialiste du droit des personnes et de la famille. La majorité des contributions se référent à l'enfant, le sujet central du droit de la famille.texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 1995Par le biais du sujet traité lors de la conférence de La Laguna de février-mars 1994 se pose le problème de l'avenir de la démocratie dans le monde.texte imprimé
Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]texte imprimé
Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]texte imprimé
Présente successivement les textes constitutionnels des états francophones intéressant les libertés et les droits fondamentaux, selon quatre rubriques : les droits et libertés reconnus aux personnes, la justiciabilité des droits et des procédure[...]texte imprimé
Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Van Binst, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Wilkin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout cito[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Hommage à G. Cohen-Jonathan, internationaliste de formation et de conviction, spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ces nombreuses contributions explorent l'ensemble des sujets touchant aux droits et li[...]texte imprimé
La garantie de la libre circulation des personnes soulève le dilemme communautaire entre la libéralisation des mouvements migratoires et la sécurité intérieure. C'est l'un des enjeux fondamentaux apportés par l'Union européenne. Cela suppose aus[...]texte imprimé
Basé essentiellement sur une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice, l'ouvrage prend en compte les arrêts de celle-ci jusqu'au 1er novembre 1994.texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs.texte imprimé
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Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Examine le lien de subordination dans le droit du travail belge (évolution juridique du concept, jurisprudence, régime de la preuve, etc.).texte imprimé
Elisabeth Willemart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mê[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1991Pour chaque commune sont indiquées : le numéro postal, la province, l'arrondissement administratif, la cour d'appel et la cour du travail, le siège du tribunal de première instance, le siège du tribunal du travail, le siège du tribunal de commer[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995La liste contient l'indication des tenants et aboutissants des voies publiques, la commune et le canton de justice de paix auxquels elles appartiennent.texte imprimé
FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Livre une analyse sur les aspects juridiques des licences de logiciels libres. Prenant pour point de départ une série de licences en exemple, les réflexions des auteurs aboutissent à une systématisation. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux juris[...]texte imprimé
Un ouvrage utile aux employeurs, travailleurs, à leurs représentants et conseillers, assistants sociaux et courtiers.texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Binon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 1993Depuis le 25 juin 1992, le contrat d'assurance se voit enfin doté d'un régime approprié. De nouvelles règles régissent les relations entre assureurs et assurés. Réunit les rapports présentés lors d'un recyclage en septembre-octobre 1992 à Louvai[...]texte imprimé
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées l[...]texte imprimé
Camille de Biseau De Hauteville, Auteur ; M. de Biseau De Hauteville, Auteur ; Nolf B., Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1979texte imprimé
Le professeur Stevens a réuni les textes fondateurs de la genèse de la loi contenant organisation du notariat. Ils sont donnés dans leur intégralité avec leurs différentes variantes et accompagnés de larges commentaires. L'auteur démontre ainsi [...]texte imprimé
La précédente édition date de 1991.texte imprimé
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions politiques de la Belgique et s'attaquent à la collectivité de base qu'est la commune.texte imprimé
Coordination des lois sur les sociétés commerciales belges au 1er janvier 1997.texte imprimé
Alex Macleod, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Etudes stratégiques internationales | 2006Pour faire face aux menaces du terrorisme, plusieurs Etats tentent de mettre en place des politiques nationales, tout en cherchant à coordonner leurs actions au niveau international. Cette nouvelle orientation de la politique internationale et l[...]texte imprimé
Nicolas Bernard, Metteur en scène, réalisateur ; Geert De Pauw, Metteur en scène, réalisateur ; RASSEMBLEMENT BRUXELLOIS POUR LE DROIT À L'HABITAT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réunit des contributions de juristes sur la lutte contre l'insalubrité des logements à Bruxelles. La démarche a consisté à confronter les juristes à des travailleurs de terrain qui les ont interpellés et invités à répondre à une série de questio[...]texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatiques internationale. Les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux, au[...]texte imprimé
GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.texte imprimé
Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Théoriciens et praticiens livrent leurs réflexions sur les divers aspects du statut, du pouvoir et du rôle fondamental de l'arbitre chargé de régler les litiges. Ils examinent notamment ses qualités, son indépendance et son impartialité, sa déon[...]texte imprimé
Réflexion fondamentale sur les droits et devoirs des individus et de la société politique.texte imprimé
Définit le concept d'opération de maintien de la paix et en fournit une analyse politico-stratégique. Les opérations de l'ONU dans les années 90 et le déploiement des casques bleus en Somalie puis dans les Balkans illustrent cette étude.texte imprimé
Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]texte imprimé
G. Closset-Marchal, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Vanham, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Contributions sur le statut, la déontologie et le respect des garanties procédurales des avocats chargés de mandats de justice, et synthèses de tables rondes sur les mandats commerciaux, les administrations provisoires et les médiations de dettes.texte imprimé
Un outil utile pour les organismes concernés par le droit international. Ce manuel multilingue permet de retrouver les termes de chaque langue dans leur contexte.texte imprimé
L'ouvrage présenté ici est destiné essentiellement aux municipalistes (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, agents communaux, etc.). La méthode adoptée est celle d'un commentaire de la loi, article par article ou, quand la matière l'im[...]texte imprimé
Jean Salmon, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1994L'auteur enseigne depuis trente ans le droit diplomatique à l'ULB. Il analyse en particulier la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques à la lumière de la pratique étatique et surtout judiciaire. Plus de 700 décisions sont r[...]texte imprimé
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François Jongen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1992Dans le contexte de crise qui frappe le service public de l'audiovisuel en Europe, le colloque qui s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 octobre 1991 a permis de lancer un débat de fond sur la notion de service public dans les médias, sur son fonc[...]texte imprimé
La loi du 22 mars 1995 instaure des médiateurs fédéraux. C'est l'occasion de s'interroger sur les contours d'une institution, jeune encore en droit belge. Un décret du 23 octobre 1991 a réglé le statut des médiateurs en Flandre. Celui du 22 déce[...]texte imprimé
Giuseppe Cataldi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réflexion collective sur le droit de la mer : dresse un panorama de cette partie du droit et analyse les problèmes actuels pour tous les océans et les mers ; s'intéresse au cas de la Méditerranée en tant que mer semi-fermée et lieu de rencontre [...]texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 2004Présente le professeur Jacques van Compernolle et aborde en hommage à ce juriste certains de ses thèmes privilégiés: la procédure civile, le droit judiciaire notarial, le droit judiciaire européen, la fonction de juger, etc.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996Jean Pardon, avocat honoraire, quitte ses fonctions de directeur du Département juridique et fiscal de l'Association belge des banques. A l'occasion de son départ, ses amis ont voulu rendre hommage à celui qui fut toujours très actif dans le dom[...]texte imprimé
Réunit des contributions en l'honneur de Jean-Pierre Sortais, spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, ayant enseigné dans les universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Aborde des sujets variés : le commerce électronique in[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Avec au sommaire notamment : Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle des deux catégories d'actes juridictionnels (H. Boularbah) ; Les ordres professio[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Le professeur Michel Hanotiau a été le président de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Il a enseigné le droit civil et le droit de la presse. Un hommage lui est rendu par ce recueil de mélanges.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005Présente 41 contributions pour rendre hommage à Paul Amselek, un auteur majeur de la théorie du droit et des finances publiques. Avec également les textes de trois discours prononcés lors de la remise de ces mélanges en février 2005 à Paris 2.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2002Mélanges en l'honneur de Paul Sabourin, juriste spécialiste de droit public, universitaire, homme de terrain, penseur politique notamment sur les questions européennes. Les études ici rassemblées portent sur le droit administratif et l'Europe.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Réunit des contributions en l'honneur de Philippe Gérard, touchant aux disciplines de sa carrière universitaire : droit civil, droit commercial, droit public et administratif, droit judiciaire.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Recueil d'articles et de contributions rédigés par les amis et collègues de Philippe Gérard portant aussi bien sur le droit civil, le droit commercial, le droit public et administratif que le droit judiciaire.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2000Contributions de spécialistes de diverses disciplines, notamment des domaines du droit économique.texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2001Le droit Benelux des marques a changé de visage depuis l'entrée en vigueur du droit communautaire. Sont présentés les développements concernant la procédure d'enregistrement, et la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un p[...]texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur ; Giuseppe Tarzia, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1999Le résultat de recherches comparatives sur un aspect important de la procédure civile avec le rôle respectif de la jurisprudence, de la juridiction des référés et des réformes législatives.texte imprimé
Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004Offre des conseils et des méthodes réparties sous dix thèmes qui vont de la maîtrise de la pédagogie active, des séjours Erasmus à l'étranger, à la réussite d'un stage, en passant par la recherche documentaire juridique ou à la citation des arrê[...]texte imprimé
Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.texte imprimé
Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur ; Christiane Janssen, Metteur en scène, réalisateur ; John Vervaele, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1991texte imprimé
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CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Nicolas Levrat, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1998Etudie les nombreux aménagements permettant de prendre en compte les intérêts de groupes minoritaires qui existent au sein des structures étatiques.texte imprimé
Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]texte imprimé
Gilles Guiheux, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Analyse de l'évolution de la décentralisation mise en oeuvre à l'égard des collectivités locales dans trois contextes différents (celui de la France, de la Belgique et du Canada), de leurs problèmes communs et de leurs orientations communes dans[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE LOUIS EDMOND PETTITI (1999), Auteur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Contient les interventions relatives au fonctionnement de la "nouvelle" Cour européenne ainsi que les particularités de la procédure tant dans son déroulement que relativement aux mesures transitoires.texte imprimé
Etudes comparatives des systèmes politiques de six pays d'Europe post-communiste qui ont choisi un modèle institutionnel de type semi-présidentiel dans le but d'empêcher une domination majeure d'un camp politique sur un autre. Démontre que ce mo[...]texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1995La justice en crise, l'homme recherche d'autres voies à partir de techniques a priori simples que sont la conciliation et l'arbitrage. Si les parties désirent sincèrement aboutir à une solution, les modes non judiciaires peuvent constituer la s[...]texte imprimé
François Crepeau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 1998Par des analyses en provenance de champs variés de l'activité étatique -sécurité sociale, politiques de plein emploi, Etats du "tiers monde", éclatement des sources du droit international, rapports entre Etat et société civile, etc.-, les auteur[...]texte imprimé
Daniel Mockle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2002Textes issus d'un colloque tenu à Montréal en septembre 2000. Analyse les deux réalités actuelles, hégémoniques et pourtant opposées, de la mondialisation et de l'Etat de droit en présentant les exemples de différentes entités ou pays : Union eu[...]texte imprimé
Analyse du travail de L'OIT visant à garantir les droits fondamentaux du travail dans des entreprises en expansion mondiale. Met en avant l'investissement des institutions publiques et régionales dans ce processus puis les obstacles à l'installa[...]texte imprimé
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Aliki Kiantou-Pampouki, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Les transports multimodaux sont désormais mis en discussion et ont même attiré l'attention et l'intérêt de l'Union européenne. Ce volume est composé d'un rapport général et de douze rapports sur des pays ayant des régimes juridiques différents.texte imprimé
Francis Meuret, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Guides contractuels du commerce international | 2005Réunit deux outils devant permettre au juriste d'entreprise et à l'opérationnel de mettre en oeuvre et de faire fonctionner une entreprise commune : une liste des opérations de vérification en amont des opérations internationales d'investissemen[...]texte imprimé
Au tournant du siècle, les stratégies des partis sociaux-démocrates doivent-elles reposer sur la réédition de l'identification du socialisme à la nation ou, au contraire, s'appuyer sur un renforcement de la coopération internationale? Résultat d[...]texte imprimé
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Les droits de l'homme sont devenus une des sources essentielles du droit. La reconnaissance, à côté des droits civils et politiques, de droits économiques, sociaux et culturels ne peut qu'accentuer cette évolution. Il est grand temps pour que le[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Aborde les problèmes juridiques liés à la mise en place des aires de protection de la flore et de la faune sauvages Natura 2000, issus des directives européennes Oiseaux (1979) et Habitats (1992).texte imprimé
Les négociations de l'Uruguay Round, les processus de réforme dans les pays d'Europe centrale et orientale, la montée des gouvernements indépendantistes en URSS, la guerre du Golfe, ont montré le rôle des négociateurs et des diplomates. Cet ouvr[...]texte imprimé
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2004Textes issus d'un colloque tenu en janvier 2004. Fait le point sur les modifications législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile dans le droit belge consécutivement à la directive du 22 août 2002 sur l' assurance respo[...]texte imprimé
Réflexions issues d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 1996. Après avoir distingué une notion de rationalité pratique diférente de la rationalité causale, inscrit la norme dans le contexte d'une communauté juridique et introduit les conc[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1993Cette étude sur l'organisation du statut des notaires et leur déontologie constitue le résultat des discussions organisées lors des journées notariales de 1992.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1994Cette étude sur l'organisation du statut des notaires et leur déontologie constitue le résultat des discussions organisées lors des journées notariales de 1992.texte imprimé
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne.texte imprimé
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Traite notamment les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale.texte imprimé
Des notions spécifiques qui distinguent un système juridique, d'un système formel.texte imprimé
Des articles sur la naissance du code des sociétés en droit belge, la codification du droit des sociétés 1999 (dispositions générales), la portée et l'influence de la codification, la personnalité juridique des sociétés (contours et attributs), [...]texte imprimé
François Jongen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998Un bilan sur le rôle du nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel : le pouvoir de sanction administrative, l'autorité réglementaire, la définition du paysage radiophonique de la Communauté française...texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2002Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais [...]texte imprimé
Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ; CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit commun[...]texte imprimé
CONGRES MONDIAL DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1987Une réflexion privilégiée sur les problèmes actuels de l'Etat et du droit public en Belgique.texte imprimé
Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments fina[...]texte imprimé
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1996Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...texte imprimé
Autour de quatre thèmes principaux : la libre circulation et les droits sociaux en Europe ; les garanties juridiques et liberté de l'étranger en Europe ; le droit de propriété et les droits financiers dans l'U.E. ; environnement et qualité de vi[...]texte imprimé
L'auteur, politologue et diplomate, considère l'Afrique comme une entité politique indivisible. Il s'agit selon lui d'amorcer une refondation autour de valeurs communes en partage et d'un patrimoine historique et géographique revendiqué. La clé [...]texte imprimé
Jean-Daniel Clavel, Metteur en scène, réalisateur ; JohnC. Sloan, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1991Partant des problèmes liés à l'émergence du secteur privé dans des régimes qui n'ont connu pendant plus de quarante ans que les directives du plan et la gestion bureaucratique, cet ouvrage décrit les modalités de la coopération internationale, t[...]texte imprimé
Des spécialistes comme Herman Verbist, Patrick Van Leynseele, Paul Walters et Piet Taelman ou encore Georges de Leval en donnent un éclairage spécifique et des praticiens de la médiation font part de leurs expériences vécues, des potentialités d[...]texte imprimé
Lode Van Outrive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005Décrit les points difficiles de la réforme de la police belge, décidée après l'affaire Dutroux : la constitution des zones de police locale, les liens avec la police fédérale, le système informatique, les mécanismes de contrôle, le management, l[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1989Un arrêté royal belge du 1er février 1988 introduit une nouvelle réglementation de l'assurance-incendie qui préfigure, en bien des aspects, le futur droit du contrat d'assurance en général. Les contributions présentées ici fournissent aux pratic[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Traite de l'évolution du droit international humanitaire, de son applicabilité aux actions terroristes et de la juridictionnalisation de son application (Cour internationale de justice, Tribunaux internationaux des Nations unies, instances de co[...]texte imprimé
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Recueil d'articles : La Sanction est-elle dissuasive pour le délinquant? La Neutralisation est-elle un objectif acceptable? La Prévention générale, etc.texte imprimé
Analyse, à partir des archives du CICR, l'action de l'institution humanitaire en Hongrie lors des événements de 1956, action qui a connu des prolongements jusque dans les années soixante, mettant en lumière un double aspect peu connu des relatio[...]texte imprimé
Henri Rolin, Auteur ; Philippe Frumer, Éditeur scientifique ; AMIS D'HENRI ROLIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1999Ce volume regroupe diverses contributions d'Henri Rolin à la thématique des droits de l'Homme. Montre le rôle crucial que ce juriste a joué dans l'élaboration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondam[...]texte imprimé
Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'a[...]texte imprimé
Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.texte imprimé
Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.texte imprimé
Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'évite[...]texte imprimé
Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.texte imprimé
Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Ndiaw Diouf, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Présente la question du recouvrement des créances dans l'intention d'harmoniser le droit des affaires en Afrique. Traite des procédures simplifiées puis des voies d'exécution.texte imprimé
Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le r[...]texte imprimé
Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.texte imprimé
Fait suite à $$Recent developments and perspectives in European an international air transport law$$. S'intéresse aux conséquences et aux défis posés par le ciel unique européen.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-ESBFL-Europe | 2002Etude sur les différents aspects du droit des opérations boursières : transfert de propriété, responsabilité, ordre de bourse. Les auteurs s'interrogent sur la possibilité d'un droit européen commun.texte imprimé
Issue d'une thèse, cette étude qui se veut résolument analytique, pose comme hypothèse que les opinions séparées des juges à la Cour européenne jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui t[...]texte imprimé
Marguerite Boutelet-Blocaille, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Fritz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions étudient la notion d'ordre public dans une de ses dimensions, celle de l'écologie. La valeur fondamentale attribuée par l'homme en société au respect de son environnement naturel est envisagée sous les angles du droit internati[...]texte imprimé
Marie-Joëlle Redor, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE CAEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Propose de revisiter la notion d'ordre public à la lumière des évolutions récentes en la matière. Deux séries de questions sont abordées : il s'agit à la fois de savoir si l'ordre public a le même contenu, les mêmes fonctions dans les différente[...]texte imprimé
Jacques Schwob, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1987Thèse de doctorat pouvant servir de base aux réformateurs.texte imprimé
Aborde la notion de système d'organisation spatiale, sa structure, son fonctionnement et explique les concepts, les méthodes et les enjeux du développement régional et de l'aménagement du territoire.texte imprimé
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Thiébaut Flory, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999Une synthèse des principaux aspects juridiques du système commercial mondial défini par le GATT-OMC, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel.texte imprimé
Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit.texte imprimé
Isse Omanga Bokatola, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Partant d'une analyse rigoureuse des anciens instruments internationaux bilatéraux et multilatéraux adoptés pour protéger les minorités avant la création de la Société des nations et plus tard sous les auspices de celle-ci, l'étude fait ressorti[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2004Réfléchit à la manière dont s'organise le pouvoir dans la société anonyme belge (assemblées générales, délégué à la gestion journalière, aménagements statutaires et contractuels, pouvoirs du commissaire, etc.) et notamment au peu de succès renco[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2005Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Insti[...]texte imprimé
Constitue une mise à jour du traité : le complète quant aux changements de la législation belge, notamment en titrisation, comptabilité et comptes annuels, SICAF immobilières...texte imprimé
Victor-Yves Ghebali, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1996Panorama de l'évolution de l'Europe post-communiste à travers le prisme de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), de la Charte de Paris (1990) à la mise en oeuvre de l'accord de Dayton (1996).texte imprimé
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A l'invitation du Centre Arpège (Association pour la recherche sur la paix et la guerre, Université de Reims), du 3 au 5 décembre 1992, des historiens venus de toute l'Europe ont débattu du mouvement pacifiste, de ses composantes, caractéristiqu[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.texte imprimé
Constitue le développement d'une communication présentée par l'auteur au Colloque international organisé à Strasbourg par la Société des études camusiennes, les 9 et 10 novembre 1990, à l'occasion du trentième anniversaire de la mort d'Albert Camus.texte imprimé
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Recherches sur la stabilité du pouvoir belge qui passerait par une adaptation des procédures de parlementarisme rationalisé qui existent dans d'autres pays.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1987Exposé, analyse des structures, fonctionnement des parlements.texte imprimé
Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Communications sur la partenariat euro-méditerranéen qui est à la fois politique et de sécurité, économique et financier, ainsi que social, culturel et humain. Donne aussi le bilan du processus de Barcelone, au bout de 5 années d'existence et ex[...]texte imprimé
Fruits de recherches pluridisciplinaires entreprises depuis 1998, ces contributions permettent d'éclairer les fonctions et les contraintes de la mondialisation des échanges pour l'Union européenne.texte imprimé
JOURNEES D'ETUDES JURIDIQUES JEAN DABIN, Auteur ; Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1986Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1998Les différentes facettes de la participation financière des travailleurs sont systématiquement analysées sous l'angle du droit social, du droit fiscal, du droit comptable, du droit des sociétés et du droit financier.texte imprimé
Benoît Jadot, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN. Département de droit économique et social, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Bilan et perspectives de la loi belge sur la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise : les aspects de droit social, de droit fiscal, de droit des sociétés, de droit financier et de droit comptable, sont ici traités, ainsi que le[...]texte imprimé
Pierre Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]texte imprimé
Etude des liens établis entre différentes logiques de représentation au niveau national ainsi que de l'insertion des partis politiques de ces différents pays dans les dynamiques supranationale et infranationale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2000Examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) qui servent à lutter contre toute activité antidémocratique.texte imprimé
Revient sur les différentes étapes de développement des diverses institutions de sécurité sociale belges (SMALS-MVM, ONSS, BCSS) dans le traitement de l'information.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998Longtemps occultée, la problématique de la pédophilie est actuellement un phénomène social identifié. Ce colloque a pour objectif de présenter l'état des connaissances scientifiques et de permettre à chacun de s'informer de la façon dont les déc[...]