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Le cadre historique du droit romain, les sources du droit, le droit des personnes, les successions et le droit des biens sont présentés dans ce premier volume. Les contrats et la responsabilité contractuelle dans le deuxième volume.texte imprimé
Le cadre historique du droit romain, les sources du droit, le droit des personnes, les successions et le droit des biens sont présentés dans le premier volume. Les contrats et la responsabilité contractuelle dans ce deuxième volume.texte imprimé
Thomas Berns, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2004Etudes issues d'un séminaire de philosophie politique et juridique. Aborde des questions comme l'éventuelle rivalité pour l'individu sujet de droit que représente l'intégration des minorités, des cultures et des peuples autochtones dans le droi[...]texte imprimé
Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2001Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il réellement un droit mondial ? Un droit [...]texte imprimé
Edouard Delruelle, Metteur en scène, réalisateur ; Géraldine Brausch, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE LIEGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ouvrage en hommage à un juriste, Lucien François, défenseur du positivisme juridique à partir d'un de ses livres $$Le cap des Tempêtes, essai de microscopie du droit$$. La première partie présente, les enjeux juridiques et philosophiques du livr[...]texte imprimé
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Présente plus de 150 textes législatifs obligatoires et 200 arrêts de la cour de justice sur le droit des travailleurs européens ainsi que les obligations des employeurs et des Etats membres.texte imprimé
Benoît Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1999Aborde les différentes formes de société, le statut social et fiscal des actionnaires, associés, gérants, administrateurs et dirigeants d'entreprises, la représentation des sociétés anonymes et sociétés privées à responsabilité limitée, la cessi[...]texte imprimé
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Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]texte imprimé
Débute par une introduction aux notions de base de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ainsi qu'au droit international du travail, dans la mesure où ceux-ci s'influencent mutuellement. Aborde ensuite les grands thèmes du droit du[...]texte imprimé
Un manuel de base publié par le Centre de formation des assurances.texte imprimé
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Considérations générales en matière d'urbanisme.texte imprimé
Les principes législatifs du permis de construire en Belgique.texte imprimé
L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]texte imprimé
A travers les régimes spéciaux, réservés au logiciel ou aux bases de données mais également dans les articles relatifs à la protection des droits voisins, à la location, au prêt, à la diffusion par câble et par satellite ou encore à la durée éme[...]texte imprimé
Une très large part est accordée au droit français.texte imprimé
UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etude de la genèse des droits fondamentaux dans les ordres juridiques, réflexions sur la notion de droit fondamental et celle de droits de l'homme dans le monde arabe ou occidental.texte imprimé
Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.texte imprimé
AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (1996), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1997Réunis à Tunis, à l'initiative du réseau thématique de recherche Droit fondamentaux de l'AUPELF-UREF, des juristes francophones de nombreux pays, d'Afrique, d'Europe et d'Amérique du Nord ont débattu de divers aspects des droits fondamentaux, qu[...]texte imprimé
Les "mélanges" offerts en hommage à des personnalités du monde juridique ont été dépouillés afin d'offrir un répertoire des contributions qu'ils contiennent concernant les droits de l'homme. Présentation en trois tables : table alphabétique des [...]texte imprimé
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Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant so[...]texte imprimé
Offre une vision complète des problèmes posés par l'exploitation des droits intellectuels sur et par les autoroutes de l'information (Internet) puis propose des solutions.texte imprimé
Les systèmes de protection des créations de l'esprit sont au coeur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protéger l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options pr[...]texte imprimé
Examine la jurisprudence relative aux droits matériels de l'avocat puis celle relative aux droits procéduraux de celui-ci.texte imprimé
Une vue générale et synthétique des droits et obligations du patient en Belgique, pour tous ceux qui sont en contact, de près ou de loin, avec le domaine de la santé.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003S'intéresse aux moyens juridiques, économiques et institutionnels destinés à garantir la protection du littoral. Dans cette problématique, pose la question des droits de propriété (notamment celle de l'appropriation publique) et avance les persp[...]texte imprimé
Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]texte imprimé
INTERNATIONAL GROUPING OF LAWYERS, Auteur ; Jean-Pierre Van Cutsem, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Viggria, Metteur en scène, réalisateur ; Oliver Güth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Offre un panorama des différences existant en droit entre les pays à propos du commerce électronique et plus particulièrement, quant à la protection des utilisateurs d'Internet et à la formation du contrat de vente par l'intermédiaire de ce média.texte imprimé
Georges Chatillon, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expérie[...]texte imprimé
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L'auteur plaide en faveur d'une application directe entre les particuliers de la convention, en raison de son caractère d'ordre public et de sa nature spéciale, tout en admettant que certains de ses articles demeurent limités aux autorités publi[...]texte imprimé
Elisabeth Lambert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique [...]texte imprimé
Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) [...]texte imprimé
Explique les causes de l'effrondrement de l'empire soviétique : la faillite idéologique et l'échec du système politique; l'échec économique et le rejet de l'ordre soviétique par la société; l'échec d'un projet messianique; après l'URSS, quelle [...]texte imprimé
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Auteur ; Léon Ingber, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1985Douze études sur la recherche de l'égalité, hier et aujourd'hui.texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une[...]texte imprimé
Règlement et analyse comparative.texte imprimé
Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Etudie, après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux membres en mars 2004, l'impact de l'élargissement sur les politiques communautaires, l'impact de ces dernières sur les nouveaux pays membres et la gestion des nouvelles frontières.texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Présente un bilan du droit électoral et une analyse du contentieux électoral. Sans oublier les enjeux et les perspectives qui tournent autour de la citoyenneté.texte imprimé
Roland De Valkeneer, Auteur ; P.E. Brohee, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1991texte imprimé
Propose une introduction à l'étude scientifique du phénomène criminel, sous ses deux aspects essentiels : d'une part, les processus normatifs qui aboutissent à considérer et à punir certains comportements comme des crimes; d'autre part, les conc[...]texte imprimé
L'auteur aborde les obligations de celui qui pose un acte de commerce, la protection dont jouit le consommateur, les règles de la concurrence, les risques que court un emetteur de chèque, etc.texte imprimé
Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce ? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ?texte imprimé
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Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]texte imprimé
Les impôts directs pour les personnes physiques et les sociétés ainsi que les impôts indirects sont successivement passés en revue.texte imprimé
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Description de l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.texte imprimé
L'auteure souhaite que l'Europe se dote d'instruments nécessaires à l'élaboration d'un espace de justice et de sécurité. Elle formule des propositions pour accroître et intensifier le traité d'Amsterdam. Et explique qu'il est temps pour l'Union [...]texte imprimé
FAMILLE & DROIT (2001), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Famille & droit | 2003Etudie le statut du droit de l'enfant dans les relations internationales et notamment dans la Convention des droits de l'enfant. Aborde les thèmes des conflits de lois sur ce sujet, de l'enlèvement de l'enfant, du regroupement familial, de l'enf[...]texte imprimé
Lié au nucléaire dès l'origine, l'espace est devenu un véritable multiplicateur de puissance : il modifie les rapports de force entre Etats et au coeur des grandes stratégies internationales.texte imprimé
Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Présente les instruments et les acteurs de la protection internationale de l'enfant contre l'enlèvement (Convention de La Haye, Conseil de l'Europe, réglement communautaire, avocats, etc.) et fait le bilan des vingt dernières années. Examine les[...]texte imprimé
Met en lumière la tendance générale du juge à se mouvoir avec souplesse entre la lettre et l'esprit, ainsi qu'entre la formule légale et le sens raisonnable, sans jamais réduire entièrement l'interprétation à l'un ou l'autre de ces deux pôles.texte imprimé
Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique.texte imprimé
Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]texte imprimé
Laurence Idot, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Prieto, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Ces contributions analysent les changements du système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, le développement de nouvelles procédures, l'évolution du rôle du juge de droit commun et les incidences pratiques de ces modifications pour les en[...]texte imprimé
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Le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont f[...]texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique ; ECOLE DE COMMERCE SOLVAY, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime appl[...]texte imprimé
Comprend des études nationales et des éléments d'analyse comparée.texte imprimé
Maurice Sheridan, Éditeur scientifique ; Luc Lavrysen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Contributions des spécialistes du droit de l'environnement présentées dans le cadre d'un colloque ayant eu lieu à l'université de Ghent le 1er octobre 1999.texte imprimé
Tente de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend naturellement le contrat administratif.texte imprimé
Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Réunit les rapports présentés lors d'un cycle de colloques et de tables rondes organisés à Athènes, Bruxelles et Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des Conventions de Bruxelles et de Lugano, l'ouvrage analyse les relations qu[...]texte imprimé
Elaborées dans différentes organisations internationales dépassant fréquemment le cadre européen, ces conventions sont relatives aux droits de l'homme, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit civil et commercial et à la procédure, au d[...]texte imprimé
Les théories professées par l'un des fondateurs et l'un des principaux représentants de la théorie du droit de tendance analytique, qui constitue aujourd'hui le courant le plus important du positivisme juridique.texte imprimé
Relate l'histoire des essais nucléaires français en s'appuyant sur l'avis d'ingénieurs ou officiers ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires français.texte imprimé
Daniel Prémont, Metteur en scène, réalisateur ; Mary Tom, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Mayenzet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION DE CONSULTANTS INTERNATIONAUX EN DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Perspective globalisante et évolutive, favorable à la garantie de conditions de vie plus satisfaisantes pour la population mondiale.texte imprimé
La déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, "la loi d'Antigone".texte imprimé
Sébastien Depré, Éditeur scientifique ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCOPHONE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des juristes, des sociologues, des politiques et des journalistes apportent un éclairage sur la fonction publique belge au début du XXIe siècle, notamment en ce qui concerne les causes et les enjeux des réformes et la question de la fonction pub[...]texte imprimé
Paul de Deckker, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Communications émanant de juristes, politistes et anthropologues sur l'affirmation des différences en droit. Les approches institutionnelles de la différence sont analysées dans divers Etats, sur divers continents : Yougoslavie, Algérie, Fidji, [...]texte imprimé
Une étude abordée d'un double point de vue : celui du droit constitutionnel et celui du droit international public.texte imprimé
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Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi qu'au contrôle de la constitutionnalité des lois et à la protection des droits de l'homme.texte imprimé
Les impôts sur les revenus ont connu de nombreuses retouches, notamment dans les domaines suivants : revalorisation des revenus cadastraux, dirigeants d'entreprise, déduction des réductions en valeur sur créances, taxation des plus-values réalis[...]texte imprimé
Suzy Berthier, Metteur en scène, réalisateur ; Gautier Bourdeaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Réunit des contributions en l'honneur d'Eugène Schaeffer sur le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie et l'économie politique.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Recueil d'études en rapport avec les thèmes de recherche du professeur Gérard Timsit : le droit public général et la théorie du droit, le droit administratif et la science administrative ainsi que les droits étrangers et le droit comparé.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005En mémoire à J. Dupichot, spécialiste du droit commercial, aborde les divers aspects de la science juridique : droit du travail, droit de l'environnement, droit des étrangers, responsabilité pénale du Président de la République, droit de la bioé[...]texte imprimé
Une évaluation systématique d'Eurêka, initiative visant à favoriser la coopération entre les entreprises et centres de recherche européens dans le domaine des technologies de pointe.texte imprimé
INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988Présente les analyses de synthèse comparative du IVe colloque Erenstein et une étude pratique systématique de l'application des mêmes directives et règlements à travers 10 Etats membres.texte imprimé
INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988texte imprimé
Hubert Claassens, Metteur en scène, réalisateur ; H. Cousy, Metteur en scène, réalisateur ; Guy Levie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1992Contient les rapports et comptes rendus des débats du colloque international organisé à Leuven les 11 et 12 octobre 1991. Présente contenu et mérites de la nouvelle orientation adoptée par la Commission des C.E. pour la création du marché intéri[...]texte imprimé
Bernard Rochard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Aborde l'identité européenne, dans son sens le plus large et dans ses manifestations les plus concrètes, par le biais des multiples politiques et programmes que les membres de la Commission européenne mirent sur pied et défendirent devant les au[...]texte imprimé
Paru pour la première fois en 1963, cet ouvrage, entièrement refondu par l'auteur, propose une typologie des ethnies en situation minoritaire : des Kachoubes (en Pologne) aux Aroumains (en Grèce) en passant par les Basques, les Lapons ou les Tsi[...]texte imprimé
Rafael Casado Raigon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2005Regroupe les résultats du colloque de l'Association internationale du droit de la mer qui s'est déroulé à Cordoue en octobre 2003. L'ouvrage se compose de trois parties : la pêche maritime, la navigation maritime et l'environnement marin. Chaque[...]texte imprimé
CENTRE D'ETUDES D'HISTOIRE DE LA DEFENSE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2006Réflexions d'historiens sur les problématiques qui ont présidé aux deux premières vagues d'élargissement de l'Alliance atlantique, en 1952 et 1954. Le processus de prise de décision, l'accueil de la décision au sein comme à l'extérieur de l'Alli[...]texte imprimé
Mireille Couston, Auteur ; Louis Pilandon, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1991L'Europe possède-t-elle les moyens nécessaires pour être une véritable puissance spatiale? Quelle est sa place dans la hiérarchie spatiale mondiale? Quelle est la nature et la portée des options spatiales récentes? Quels sont les enjeux? Telles [...]texte imprimé
Stéphane Leclerc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2004Bilan de la politique communautaire au niveau des régions, dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers. Dresse les évolutions potentielles, notamment dans la perspe[...]texte imprimé
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Quelle Europe pour demain? Une analyse du devenir de l'Europe qui tient compte des multiples influences qui interfèrent sa construction dans une perspective communautaire.texte imprimé
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Le droit européen, régule-t-il ou dérégule-t-il les transports ? Telle a été la problématique des travaux de ce congrès où des spécialistes européens ont donné leur point de vue sur les différents modes de transport et se sont interrogés sur l'i[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Éditeur scientifique ; Gérard Bossuat, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE DE LIAISON DES HISTORIENS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés | 2005Une vingtaine d'historiens originaires d'une dizaine de pays se sont réunis pour s'interroger sur la façon dont le rêve d'unification européenne a rencontré et renforcé le rêve de coopération entre Européens et Africains des années 1920 aux anné[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions ins[...]texte imprimé
Reprend des interventions autour de deux thèmes centrés sur le nouveau rôle que les autorités et juridictions des Etats membres sont appelés à jouer : modernisation du droit à la concurrence, bilan sur deux ans des procédures d'aides d'Etat, réc[...]texte imprimé
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Pierrick Le Jeune, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Serba, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003A l'occasion de l'entrée dans le 21e siècle, réunit les contributions de nombreux pays comme le Laos, le Mexique ou le Vietnam autour de la question du devenir des Fonctions Publiques. S'intéresse aux administrations, à la personne du fonctionn[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Yves De Cordt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2006Contributions d'universitaires et de professionnels du droit et de l'entreprise sur le Code des sociétes belge et sur son évolution récente en fonction de l'environnement économique et financier et du droit international et européen.texte imprimé
Barbara Delcourt, Auteur ; Olivier Corten, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1998La crise yougoslave illustre tout particulièrement les spécificités d'une société internationale dans laquelle le droit occupe un rôle central et limité. Dans ce contexte, seule une analyse des relations dialectiques liant droit international et[...]texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]texte imprimé
L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.texte imprimé
Jacqueline Linsmeau, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT JUDICIAIRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1993Au sommaire des communications en français : La Force exécutoire de l'acte notarié et son exécution directe; Le Titre exécutoire en droit fiscal, régime différencié du sort du titre exécutoire en procédure fiscale; Le Titre exécutoire non judici[...]texte imprimé
De nombreux titulaires de professions libérales sont confrontés à divers problèmes tels que la forme de société à choisir, les conséquences civiles, sociales et fiscales de leur choix.texte imprimé
Bernard Hanotiau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1999L'objectif de ce colloque a été de débattre des questions suscitées par l'accroissement du trafic aérien à la lumière de la législation européenne et belge et de discuter des effets en Belgique de la libéralisation du transport aérien.texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Présente les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédures analogues, les relations entre expertise et arbitrage, la responsabilité de l'expert en tant que professionnel et des cas pratiques d'expertises (expertise fiscale, i[...]texte imprimé
Le point sur l'ensemble des questions d'ordre juridique sur l'expertise médicale.texte imprimé
Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'i[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Au moment de la réforme institutionnelle et de l'élargissement en cours de l'Union européenne, aborde des sujets d'actualité : mise en oeuvre du principe de subsidiarité, gouvernance multinivelée, identités plurielles, cohésion économique et soc[...]texte imprimé
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Marc Uyttendaele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1991A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont s[...]texte imprimé
L'objectif de ce colloque était de donner la parole aux praticiens des relations internationales, les diplomates, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière. Enfin, cette rencontre [...]texte imprimé
Dans la plupart des fédérations, les velléités d'action internationale des Etats membres se heurtent à une série de barrières juridiques. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Livre d'hommages offert par ses amis au directeur général de l'UNESCO. Il reflète la richesse de sa personnalité d'universitaire, d'homme de science et de chercheur, d'homme politique.texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]texte imprimé
Intéresse le droit administratif économique.texte imprimé
La fin de non-recevoir, restaurée dans son corps originel et débarrassée d'excroissances contestables, retrouve une unité conceptuelle et procédurale justifiant son maintien indispensable en tant qu'institution autonome de la procédure civile.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet au gestionnaire d'association ou de fondation d'être en conformité avec les dispositions légales belges.texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Jean-Luc Ledoux, Éditeur scientifique ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Guy Van Fraeyenhoven, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1990Cet ouvrage, qui aborde les différents aspects de l'assurance-vie, est à jour au 1er janvier 1990.texte imprimé
Concerne le secteur immobilier et les droits d'enregistrement.texte imprimé
Nicole Lempereur-Guilmot, Auteur ; Hermann Bekaert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1981texte imprimé
Nicole Lempereur, Auteur ; Guilmot Pierre, Auteur ; Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1988Etudie l'ampleur et la nature de la criminalité et la géographie criminelle.texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]texte imprimé
Problèmes de l'évolution des fonctions publiques en Europe, des relations professionnelles dans les fonctions publiques, de la libre circulation des travailleurs du secteur public dans l'Union européenne. Evolution des systèmes de pensions compl[...]texte imprimé
Jeremy Bentham, Auteur ; Jean-Pierre Cléro, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1996Ces deux textes du philosophe anglais sont deux machines de guerre contre les fictions du parlementarisme britannique de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle. Ils encouragent vivement à ne pas se contenter de dénoncer en général "l[...]texte imprimé
CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Snow, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1995Mise en commun des travaux de spécialistes du droit comparé et du langage juridique de divers pays de la francophonie, et discussion des perspectives d'une plus grande collaboration.texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure,[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuelleme[...]texte imprimé
Un bilan de la place de la France par rapport à la nouvelle donne en Europe et une évaluation de son rôle international.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]texte imprimé
Thierry Tardy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999La France a joué un rôle majeur au sein de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU). Cette action, même si elle a rencontré des difficultés, est à la fois un précédent et un tournant dans la politique française à l'égard des opération[...]texte imprimé
André Dumoulin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques | 2006L'objectif de cet ouvrage est de déterminer la place que la France souhaite prendre en matière de politique stratégique face à l'Otan, et son positionnement face à l'évolution de l'Otan.texte imprimé
Fort de son expérience d'avocat d'affaires aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, l'auteur expose dans un premier temps les rouages du système juridique américain. Il livre ensuite les éléments clés théoriques et pratiques pour réussir un[...]texte imprimé
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Dominique Voillemot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les entent[...]texte imprimé
Se veut un apport à la discussion sur l'avenir de la gestion collective en Europe et traite des différents systèmes du droit de surveillance de la gestion collective, du droit européen supérieur du montant et de la répartition de la redevance.texte imprimé
L'auteur plaide pour une "écosophie" et une "écogestion" mariant économie et écologie. De nouveaux principes plus responsables socialement ou pénalement, y compris dans l'industrie, sont en train de gagner de l'importance dans les sociétés dével[...]texte imprimé
Géraldine Beliard, Auteur ; Eric Riquier, Auteur ; Xiao-Yan Wang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992texte imprimé
Contient plus de 450 rubriques qui expliquent clairement les principaux concepts et termes relatifs à l'emploi et aux relations industrielles utilisés en Belgique. Une introduction présente le contexte et les caractéristiques du système national[...]texte imprimé
Robert Frank, Metteur en scène, réalisateur ; Rosalind Greenstein, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Montre que l'Europe ne pourra gagner en légitimité démocratique, par l'intermédiaire de l'adoption de la Constitution européenne, qu'à la condition de mieux faire coïncider la multiplicité de ses instances de gouvernance avec la pluralité de ses[...]texte imprimé
Jacques Berleur, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Lazaro, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Queck, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, e[...]texte imprimé
Wilfried Loth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2005Une quinzaine d'historiens et de politologues spécialistes de la construction européenne font le bilan de plus de cinquante ans de débats et de décisions autour de ce qu'est la gouvernance supranationale, de son fonctionnement, des facteurs favo[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Après une analyse de l'harmonisation du droit des contrats internationaux et de la pratique contractuelle, étudie les clauses incontournables de ces contrats : négociation du contrat, interprétation, adaptation, étendue de la responsabilité des [...]texte imprimé
Carrol Tange, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2001Travail d'investigation de la pensée de De Greeff appliquée à l'étude de la vie morale et de l'action humaine. Etude de la transgression et des pratiques institutionnelles qui s'y rattachent. La question criminelle interpelle la société et chacu[...]texte imprimé
Gérald Arboit, Éditeur scientifique ; Michel Mathien, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Médias, sociétés et relations internationales | 2006Réflexions et analyses sur les problèmes de l'information portant sur une crise majeure, réelle ou créée. Divers moments historiques sont interrogés : déclaration de guerre en 1914, coup d'Etat militaire au Chili en 1973... Divers récits médiati[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant t[...]texte imprimé
Arlette David-Babecoff, Auteur ; Jacques Kummer, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit, environnement, santé | 1990Un inventaire et le constat de l'évolution de la réglementation des produits dangereux.texte imprimé
Présente une synthèse comparative des différents régimes juridiques applicables à la sous-traitance industrielle dans les quinze Etats membres de l'Union européenne. Ce guide a pour objectif d'améliorer les rapports contractuels entre les donneu[...]texte imprimé
Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international.texte imprimé
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Mauricio Almeida Prado, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domai[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les règles générales qui permettent de déterminer quand les juridictions belges sont compétentes pour interpréter un litige à dimension internationale et quel droit elles doivent appliquer, ce code est entré en vigueur le 1er octobre 2[...]texte imprimé
GROUPE DE LIAISON DES HISTORIENS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, Auteur ; Raymond Poidevin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1986Le problème allemand, les attitudes anglaises et hollandaises, l'influence des Etats-Unis...texte imprimé
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Max Frank, Éditeur scientifique ; INSTITUT BELGE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Une large étude mettant en valeur l'intensité de l'action de l'Etat et l'importance de ses dépenses en fonction des variations des opinions et des doctrines.texte imprimé
Née de l'inspiration de deux Européens convaincus, Jean Monnet et Robert Schuman, la CECA a été fondée en mai 1950 pour créer les prémices d'un marché commun entre les Etats membres, mais aussi pour surmonter les clivages entre d'anciens belligé[...]texte imprimé
Commente les principales problématiques rencontrées en matière de TVA applicable aux holdings en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et sur des jurisprudences nationales. Aborde le régime des dividendes ainsi que des questions [...]texte imprimé
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FONDATION SINGER-POLIGNAC, Auteur ; Thierry de Montbrial, Metteur en scène, réalisateur ; Sabine Jansen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Des spécialistes tentent de définir ce qu'est l'identité française en 2005 au-delà des clichés et s'interrogent sur la possibilité pour la France de se fondre dans l'Europe. Ils s'intéressent au concept d'identité, à la langue française et l'Eur[...]texte imprimé
L'identité de la personne humaine est de plus en plus indécise, incertaine, instable et mouvante. Intrinsèquement ambiguë et plurielle, elle n'a pas, sauf exception, fait l'objet d'une étude juridique globale en droit comparé.texte imprimé
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La principale préoccupation durant ce congrès a été de réfléchir à l'effet des lois européennes sur l'éthique de la profession. La difficulté majeure sera, pour les avocats et les hommes de loi, de faire face à la concurrence grandissante causée[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Contributions à un colloque interuniversitaire belge qui a eu lieu en octobre 2004 sur l'immigration et l'intégration en Belgique, les pratiques politiques des immigrés, la politique publique belge en matière d'immigration et de nationalité, etc.texte imprimé
Mylène Nys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part.texte imprimé
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Analyse les règles de base des immunités de juridiction et d'exécution des Etats en s'appuyant sur l'étude des jurisprudences et des législations nationales, des conventions internationales et de la doctrine. Cette étude révèle la valeur et la p[...]texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]texte imprimé
Jean Servais, Antécédent bibliographique ; Edouard Mechelynck, Antécédent bibliographique | Bruxelles : Bruylant | 2005Retranscrit l'essentiel du chapitre II des $$Codes belges$$, dédiés aux systèmes d'imposition sur le revenu.texte imprimé
Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]texte imprimé
Jean-François Taymans, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 2001Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par[...]texte imprimé
Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]texte imprimé
Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français.texte imprimé
Bilan précis et critique des activités et de l'influence des ONG sur l'évolution et la formation du droit international public dans les enceintes de négociation internationale.texte imprimé
Rosario Huesa Vinaixa, Metteur en scène, réalisateur ; KarelC. Wellens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2006L'objectif de ce séminaire est d'identifier et d'analyser le rôle des diverses sources du droit international, le juge international devant préserver et renforcer l'unité de l'ordre juridique.texte imprimé
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Etude menée à partir de la base de données LATG de l'Office national de sécurité sociale belge. Cinq parties : Evaluer et améliorer la qualité des bases de données : état de l'art ; Cadre empirique de l'étude et méthode ; La gestion des flux d'i[...]texte imprimé
A travers cette étude comparative, les auteurs ont entendu opérer un découpage horizontal des différents éléments constitutifs de la tentative dans les droits belge, français, luxembourgeois, anglais, néerlandais, allemand, espagnol et italien, [...]texte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001Expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés.texte imprimé
Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]texte imprimé
Eric Canal-Forgues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1993S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments néce[...]texte imprimé
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Alain Delcamp, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993S'adresse tant aux personnes intéressées par les difficultés que le phénomène urbain engendre sur le plan institutionnel, qu'aux spécialistes du fédéralisme intrigués par l'évolution particulière de la Belgique et le statut original de sa capita[...]texte imprimé
Etude du statut institutionnel de Bruxelles, ville-Région, capitale fédérale, dotée d'un statut administratif bilingue, dont la population francophone en grande majorité souhaite être gouvernée de manière autonome.texte imprimé
Jean-Jacques Rey, Auteur ; Julie Dutry, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Description du rôle joué par les organisations économiques internationales comme l'OMC ou la Banque mondiale ou encore le FMI dans un contexte tenant compte de l'environnement historique et des motivations économiques dont les institutions analy[...]texte imprimé
Jean-Jacques Rey, Auteur ; Eric Robert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996L'ordre économique international, les institutions du commerce international, des relations monétaires, de l'entreprise et du transfert de ressources en faveur du développement.texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur ; Wilfried Loth, Metteur en scène, réalisateur ; Raymond Poidevin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1998Regroupe les communications présentées à deux colloques tenus à Essen et à Strasbourg. Ces travaux apportent des réponses nuancées sur le rôle des institutions européennes dans l'émergence d'une identité européenne.texte imprimé
Décrit les différentes types de fraude connus et analyse les instruments juridiques dont le droit positif belge dispose pour en assurer la répression.texte imprimé
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Vue kaléidoscopique de diverses facettes de l'intégration nord-américaine : société et culture québécoises au XXe siècle entre américanité et américanisation ; contrôle de constitutionnalité et protection des droits au Canada ; les premières nat[...]