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Réunit l'intégralité des conférences organisées par le CEDROMA en 2000 et 2001 ainsi que les actes d'un séminaire sur l'extradition et l'arbitrage dans les traités d'entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes. Les conférences traitent[...]texte imprimé
Edouard Vieujean, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Un ensemble de contributions éclairant la dimension pluridisciplinaire du conflit familial et ses implications dans les diverses branches du droit belge : droit judiciaire, droit des saisies, droit fiscal, droit social, droit international privé[...]texte imprimé
Dominique David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Résolument tourné vers l'avenir et convaincu que les institutions créées à l'époque de la guerre froide ne sont pas en mesure de satisfaire les nouveaux besoins de sécurité, l'auteur estime que les jours de l'Alliance atlantique sont comptés et [...]texte imprimé
Laurent Du Jardin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement[...]texte imprimé
Concerne juristes et politiciens.texte imprimé
Alexandra Novosseloff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Le Conseil de sécurité des Nations unies est le seul organe à pouvoir légitimer une intervention armée puisqu'il prend, en vertu de l'article 25 de la charte, des décisions au nom de l'ensemble des Etats membres. Remet dans une perspective his[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Présente un examen juridique de l'institution et des missions du nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux philosophiques, sociologiques et politiques de sa création.texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]texte imprimé
Pierre Dejemeppe, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1992Contributions des Vendredis de la consommation, organisés par le CRIOC en mars 1991. Présente une cartographie illustrée des initiatives communautaires dans le domaine des banques et assurances, puis traite des moyens de paiement, des assurances[...]texte imprimé
Les pouvoirs publics ont pour objectif de mettre en oeuvre des mécanismes régulateurs efficaces. Le livre met l'accent sur la promotion des intérêts des consommateurs de médicaments.texte imprimé
Pour les juristes, politologues, étudiants et tous ceux qui s'intéressent au fonctionnement de l'Etat belge.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]texte imprimé
Présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue dans les systèmes institutionnels belge et canadien.texte imprimé
Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]texte imprimé
Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]texte imprimé
Recueil des textes des Constitutions avec bref aperçu de l'histoire constitutionnelle et politique.texte imprimé
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Jean Du Bois de Gaudusson, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique ; Christine Desouches, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1997La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
Compare les systèmes constitutionnels des pays arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2000Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève desc[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1995L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2002Etude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Les travaux publiés ici sont le fruit de la collaboration de représentants des milieux intéressés, de magistrats et d'éminents spécialistes de l'a[...]texte imprimé
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Viviane Vannes, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique.texte imprimé
Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1995L'ouvrage traite des situations où les époux sont liés par la force des choses : la vente, les baux, les donations, les assurances-vie, les rentes viagères, les contrats de société et les contrats de travail.texte imprimé
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.texte imprimé
Cedric Strebelle, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Le 19 juin 1992, en adoptant la note politique "Sécurité du citoyen : police et sécurité" préparée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le gouvernement belge donnait naissance aux contrats de sécurité. Ces contrats ont pour but, mo[...]texte imprimé
Concerne les conflits coloniaux, les systèmes politiques, les relations internationales, la démocratie...texte imprimé
Jean-Benoît Albertini, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1999Cette étude montre le passage d'une déconcentration octroyée par les administrations centrales, sectorielle dans son étendue et instrumentale dans sa conception, à une déconcentration assumée conjointement par les différents niveaux d'administra[...]texte imprimé
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]texte imprimé
De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]texte imprimé
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La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.texte imprimé
Le processus qui mène à la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne passe par trois étapes. La première est la prise de conscience de la nécessité de coopérer, la seconde est la mise en oeuvre de la coopération entre les for[...]texte imprimé
Pierrick Le Jeune, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Face à l'importance des problèmes de terrorisme, les responsables des ministères et des services de police ont ressenti la nécessité d'une concertation. C'est ainsi qu'à pris naissance la conférence Trevi en 1975-1976, aujourd'hui en cours d'ins[...]texte imprimé
Raymond Ferretti, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1984Une étude destinée à ceux qui ont la charge de préparer ou de guider l'action de telles organisations.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION BELGE DES COPROPRIÉTAIRES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'a[...]texte imprimé
Examine notamment : la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage) ; la personnalité morale et la copropriété ; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée [...]texte imprimé
Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]texte imprimé
Fait suite au colloque du 1er octobre 1996 examinant $$Le rôle du juge dans la cité$$. Le présent colloque fait le point de la lutte contre la corruption face aux menaces terroristes, cette "tentative la plus efficace pour démolir un Etat de droit".texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Cet ouvrage évoque 50 ans de construction et devrait permettre de mieux comprendre les différences d'approche des Français et des Allemands dans le débat en cours sur l'avenir de l'Europe, dans la perspective de 2004.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde l'étude des théories de l'intégration européenne et permet de mettre en exergue certains aspects des relations franco-allemandes, en examinant les pratiques de mise en scène dans le cadre des sommets semestri[...]texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Taimont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2000La publication, en Belgique, de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'examiner de nombreuses questions : Quels sont les droits et obligations d'un couple non marié ? Quels modèles de conventions proposer a[...]texte imprimé
Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; David Renders, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure.texte imprimé
Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
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AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.texte imprimé
Présente le contenu des cours de droit international public tenus à l'Académie de La Haye de 1929 à 1999 et donnés par les plus grands spécialistes en la matière (A. Cavaglieri, H. Kelsen, M. Sorensen...). L'analyse de chaque cours est proposée [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ D'ÉTÉ-COLLOQUES D'AROSIO SUR LE PAYSAGE (2005), Auteur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FONDATION EUROPÉENNE IL NIBBIO, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, signée à Florence en 2000, est un nouvel instrument opérationnel dont le but est de comprendre les transformations subies par les paysages et de réfléchir aux moyens d'en accompagner le[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ D'ÉTÉ-COLLOQUES D'AROSIO SUR LE PAYSAGE (2005), Auteur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FONDATION EUROPÉENNE IL NIBBIO, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2006Contributions, dans le prolongement de la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, sur la sauvegarde des paysages face au tourisme de masse par la promotion d'un "tourisme durable" (écotourisme, agritourisme, etc.). Evaluation de[...]texte imprimé
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]texte imprimé
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A travers une approche autant sociologique que juridique, cet ouvrage tente de dégager la notion de criminalité organisée, d'en brosser les représentations sociales, et d'étudier dans le droit pénal de différents pays européens les conséquences [...]texte imprimé
Georges Kellens, Metteur en scène, réalisateur ; André Lemaitre, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE DE CRIMINOLOGIE JEAN CONSTANT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Des articles sur l'étude du crime, notamment à travers l'histoire, sur l'enseignement de la criminologie dans le monde, et sur le rôle et le statut professionnel des criminologues.texte imprimé
Aborde le conflit selon les axes historique, politique, juridique, en insistant plus particulièrement sur le points suivants : stratégies de manipulation et de réappropriation d'un passé, conséquences géopolitiques de l'intervention de l'OTAN, v[...]texte imprimé
En France et en Belgique, le juge, figure de proue de la démocratie, est en crise. Par-delà ses connotations négatives, cette crise mérite d'être interrogée en profondeur. Le juge est appelé à actualiser un nouveau rapport à la norme et à se fai[...]texte imprimé
Nicolas Bernard, Metteur en scène, réalisateur ; Werner van Mieghem, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique ; RASSEMBLEMENT BRUXELLOIS POUR LE DROIT À L'HABITAT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Part du constat de la crise du logement sévissant à Bruxelles, du fait d'une hausse des loyers disproportionnée en regard des revenus des habitants, pour s'interroger sur les politiques publiques (pénurie de logement social, allocations ne bénéf[...]texte imprimé
Après avoir passé en revue les multiples concepts liés à l'idée de culture en Europe (civilisation, culture, identité culturelle), l'auteur aborde la mise en oeuvre de la dimension culturelle de la politique européenne, avec une analyse des rôle[...]texte imprimé
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS, Auteur ; Lise Sabourin, Éditeur scientifique ; Paul-Bernard Sabourin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Parmi les thèmes traités : le poids des organisations et associations francophones, le devenir du français dans les institutions internationales, l'évolution des langages dans les médias, l'uniformisation de la culture ou l'enrichissement récipr[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Éditeur scientifique ; Henri Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Saglio, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Contributions à propos de l'impact des droits de la propriété et des outils économiques sur la gestion des déchets et de leur adaptation à l'évolution des réglementations nationales, communautaires et internationales.texte imprimé
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]texte imprimé
Montre le rôle joué par la compagnie aérienne belge Sabena dans la constitution d'un instrument efficace d'unité économique et politique dans le pays dans les années 1960-1966 avec la création de la compagnie Air Congo.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Le 11 mars 1999, le gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. À la veille de l'entrée en vigueur de cette réf[...]texte imprimé
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Joëlle Le Morzellec, Éditeur scientifique ; Christian Philip, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Communications sur les problèmes actuels et les perspectives d'avenir de la politique européenne commune de défense et de sécurité. Aborde notamment les objectifs de cette politique militaire par rapport aux Etats-Unis et à l'OTAN, les alliances[...]texte imprimé
Offre à l'avocat des techniques fondamentales pour préparer une plaidoirie : les techniques à mettre en oeuvre pour rechercher les arguments et les disposer dans le discours ; les principales figures de style pouvant être utilisées afin de rendr[...]texte imprimé
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Erwan Lannon, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Lebullenger, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2006En parallèle à l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cet ouvrage multidisciplinaire, aborde en trois chapitres les défis géopolitiques et institutionnels, humains et sociaux, enfin économiques et commerciaux[...]texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996texte imprimé
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Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]texte imprimé
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; Théodore Papatheodorou, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Groupe européen de recherches sur la justice pénale | 2001La pénalisation du social reflèterait de plus en plus l'incapacité de l'État de répondre aux problèmes économiques et sociaux générateurs d'un sentiment d'insécurité, sinon sur le mode répressif. L'objectif est ici de contribuer à la confirmatio[...]texte imprimé
Philippe Mary, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998La prison, la probation et la protection de la jeunesse constituent les principaux domaines analysés, complétés successivement par la défense sociale à l'égard des anormaux, le projet de réforme du Code pénal et l'ensemble des réformes introduit[...]texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confron[...]texte imprimé
En application du principe de l'uti possidetis juris, les frontières internationales d'un Etat nouvellement indépendant doivent, sauf accord contraire des Etats successeurs, être établies par référence aux limites anciennement tracées par la mét[...]texte imprimé
Réunit trente-trois contributions d'éminents auteurs, impliquant dix pays et vingt-cinq universités. Cette étude fait le bilan du postcommunisme dans cette région du monde et tente de constituer les éléments d'un véritable code conceptuel d'éval[...]texte imprimé
Dominique Rousseau, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1995Distincte de la démocratie directe, qui prétend abolir toute distinction entre représentants et représentés, cette notion privilégie le contrôle continu, en dehors des moments électoraux, de l'action des gouvernants.texte imprimé
Avocat au barreau de Paris, l'auteur de cet essai dénombre les causes et les dangers d'une rupture de communication fatale pour la démocratie. Il invite à un ressaisissement dont le droit, vecteur de communication entre les hommes, peut être l'i[...]texte imprimé
Philippe Coppens, Auteur ; Jacques Lenoble, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2000Les différentes théories du droit posent le problème de justification des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la justification et l'applicatio[...]texte imprimé
Rafâa Ben Achour, Éditeur scientifique ; Jean Gicquel, Éditeur scientifique ; Slobodan Milacic, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006A partir des réflexions menées lors d'un colloque tenu à Tunis en avril 2005, les auteurs s'interrogent sur la démocratie postmoderne en mutation et constatent que le déclin du politique met en cause l'idée même de la représentation démocratique[...]texte imprimé
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles.texte imprimé
Richard Eichenberg, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Fondation Paul-Henri Spaak | 1987Avec des participations de Alting von Geusau, Etienne Davignon, Robert Fischer, François-Poncet, Michel Vanden Abeele...texte imprimé
Françoise Leurquin-De Visscher, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1991Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits [...]texte imprimé
Paul-Bernard Sabourin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999La mise en perspective institutionnelle du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, de l'OTAN, de l'UEO, la prise en compte des ambitions de la puissante Amérique et de l'habile diplomatie russe, amènent l'auteur à concevoir l'Union européenne comme la m[...]texte imprimé
Malena Zingoni-Fernandez, Metteur en scène, réalisateur ; Nicola Giovannini, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT AU DROIT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Une étude documentée sur les régimes pénitentiaires spéciaux dans quatre pays d'Europe, qui entend dénoncer le non-respect des droits de l'homme, lors de l'utilisation du régime d'isolement et de restriction des droits fondamentaux comme mesure [...]texte imprimé
Destiné aux étudiants de premier cycle et à toute personne s'interrogeant sur le destin des pays du tiers monde, cet ouvrage vise à donner une idée générale des problèmes ayant orienté la pensée du développement et la manière dont ils ont été ab[...]texte imprimé
Un essai dont le discours s'appuie sur les philosophes Castoriadis, Kierkegaard, Patocka... pour montrer qu'en dépit de notre volonté, notre statut de souverain nous situe à l'articulation du particulier et du collectif. La citoyenneté n'a pas p[...]texte imprimé
Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonc[...]texte imprimé
François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.texte imprimé
Regroupe les définitions de quelque 3.500 mots ou expressions de droit international public rédigées par une centaine d'internationalistes provenant de seize pays francophones.texte imprimé
Denis de Rougemont, Metteur en scène, réalisateur ; François Saint-Ouen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1994Trois parties. "Concepts" inclut les notions essentielles à la compréhension du fédéralisme, avec leur origine et leur évolution. "Sources doctrinales" contient les projets ou les idées d'inspiration fédéraliste (nombreuses biographies). "Expéri[...]texte imprimé
Réunit les définitions des mots et des expressions les plus usités dans la pratique de la C.I.J. Chaque entrée est solidement étayée par la jurisprudence et est enrichie, quand il y a lieu, d'exemples et d'illustrations sur de nombreux points.texte imprimé
Le droit de l'Union européenne ne s'inscrit ni dans le droit international classique ni dans le droit interne. C'est pour cela qu'un recensement par ordre alphabétique des connaissances juridiques ayant pour objet ce droit nouveau est devenu ind[...]texte imprimé
Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]texte imprimé
Tanguy De Wilde d'Estmael, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'analyse porte sur l'usage des sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère par la Communauté européenne ainsi que sur l'émergence d'une conditionnalité politique des accords externes passés par l'Union européenne.texte imprimé
Etudie les interférences et le jeu des échanges entre science, droit et pouvoir, à partir d'une réflexion spécifique sur le droit de l'environnement. Pour cela, l'auteur analyse les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juri[...]texte imprimé
Passe en revue tous les fondements intellectuels et spirituels des droits de l'homme, sans oublier leurs origines historiques et contemporaines.texte imprimé
Dans le cadre de l'amélioration de la relation entre le justiciable et la justice belge, cet ouvrage rassemble des propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique (vocabulaire, syntaxe) dans le contenu, la présenta[...]texte imprimé
Au centre du débat, la question du jugement politique ou juridique. Comment porter un jugement sans être dogmatique ? En mettant en perspective les principales thèses en présence, cet ouvrage tente d'en jeter le bases philosophiques et épistémol[...]texte imprimé
Jean-François Neuray, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France.texte imprimé
Massimo C. Bianca, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Grundmann, Metteur en scène, réalisateur ; Sophie Stijns, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun [...]texte imprimé
Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]texte imprimé
Julie Ringelheim, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]texte imprimé
Marie-Françoise Labouz, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Wise, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions, après une introduction sur les définitions et le champ de la diversité culturelle, abordent les divers sujets concernés par les identités et la diversité culturelle : langue, édition, télévision, cinéma... Sont ensuite examiné[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.texte imprimé
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 ju[...]texte imprimé
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2003Dresse un bilan des contrats de sécurité, instaurés en Belgique il y a 10 ans et destinés à la prévention de la petite criminalité en zone urbaine. Traite le sujet sous tous ses aspects : évolution et perspectives, acteurs, publics ciblés, polit[...]texte imprimé
Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; CELLULE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Livre une réflexion sur le fonctionnement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle au niveau mondial et sur l'interaction entre le volet préventif et le volet répressif.texte imprimé
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Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre su[...]texte imprimé
André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.texte imprimé
Publication de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.texte imprimé
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Les différents aspects juridiques du commerce électronique : le droit contractuel ; le droit de la propriété intellectuelle ; vie privée.texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2000Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique [...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit aux relations des entreprises au sein d'un groupe en terme de droit social et fiscal, en terme de gouvernance, de sûretés, de transferts et de délocalisation, etc.texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992L'initiative de l'ABJE vise à réunir une fois par an les juristes d'entreprise de Belgique pour procéder à un échange de vues sur des thèmes actuels du droit de l'entreprise, revêtant une importance pratique pour les sociétés qui les emploient. [...]texte imprimé
INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1993Des orateurs de premier plan, professeurs, juristes d'entreprise, avocats, développent des sujets d'actualité pour les entreprises.texte imprimé
INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1998Contient des contributions de référence sur la négociation en matière commerciale et la négociation en matière fiscale. Avec une partie consacrée aux techniques de négociation.texte imprimé
De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]texte imprimé
Jean Ernault, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1987Analyse systématique des règles juridiques écrites ou non.texte imprimé
Séverine Dusollier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est [...]texte imprimé
Alain Strowel, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1993On oppose souvent le droit d'auteur et le copyright, autrement dit la conception civiliste et l'approche du "common law" en matière de protection des oeuvres de l'esprit. La remise en cause du discours doctrinal passe ici par une approche compar[...]texte imprimé
Wilhelm Nordemann, Auteur ; Kai Vinck, Auteur ; Paul-Wolfgang Hertin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1984texte imprimé
Analyse actualisée du régime du droit d'auteur applicable aux oeuvres numériques, menée dans le cadre du droit belge mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. Quatre parties : commentaire de la loi belge du 30[...]texte imprimé
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Séverine Kodjo-Grandvaux, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2005Prenant pour exemples, les cas du Brésil, de l'Algérie, du Cameroun, de la France, ces contributions proposent une réflexion sur le rapport entre droit et colonisation, en questionnant les contextes et les modes de fabrication des concepts philo[...]texte imprimé
Laurence Idot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n°1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte l[...]texte imprimé
Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles
Une source référentielle pour choisir le droit, les règles de droit applicables à des contrats qui relèvent du droit communautaire. Rassemble les jugements de la Cour européenne de justice qui lient les cours nationales.texte imprimé
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Analyse le système communautaire européen, sa nature, ses institutions, traite du processus de décision et du système juridictionnel communautaire. Décrit le système normatif, les compétences et la gouvernance européenne ainsi que les principes [...]texte imprimé
Mis à jour en août 1990.texte imprimé
Propose un commentaire de l'ensemble de la Constitution belge. Une double perspective est privilégiée : celle de l'étude des pouvoirs établis, celle aussi de l'analyse des fonctions qui sont exercées. Ce traité consacre des développements import[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur ; Filip De Ly, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Fait le point sur les règles de droit international afin de fournir aux professionnels de la négociation des informations et des conseils pour rédiger au mieux les clauses des contrats internationaux.texte imprimé
Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.texte imprimé
Expose en quoi consiste le droit d'enquête, conféré aux chambres fédérales par l'article 56 de la Constitution belge, et le fonctionnement concret des commissions d'enquête.texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers.texte imprimé
Textes consacrés à l'École historique du droit, à la pensée axiologique, à l'histoire de l'État, aux méthodes du droit constitutionnel et à la démocratie représentative.texte imprimé
Guy Levie, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992L'auteur travaille depuis près de quinze années à la division Assurances de la Commission des Communautés européennes; à ce titre, il a participé à toutes les étapes de la procédure d'élaboration du droit européen des assurances.texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Georges Chatillion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question.texte imprimé
Contient les rapports écrits et la documentation destinés à une formation permanente sur le droit familial belge. Aborde successivement : le mariage des homosexuels et le droit international privé, les violences conjugales, le divorce et la cour[...]texte imprimé
Analysant les principes essentiels du fédéralisme, cet aperçu historique de leur développement montre combien il s'agit d'un système d'organisation politique ancré dans notre histoire, et combien nous pouvons tirer des leçons d'une riche pratiqu[...]texte imprimé
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]texte imprimé
Les auteurs guidés par leurs expériences tentent de mettre l'accent dans cet ouvrage sur l'impôt des sociétés, la fiscalité internationale et la procédure fiscale. Une attention particulière est accordée sur la fiscalité des opérations financièr[...]texte imprimé
Déclaration, enrôlement, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droit international et impôt des cadres sont présentés.texte imprimé
AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (2001), Auteur ; Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Doumbé-Billé, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1996Des juristes francophones de nombreux pays, principalement d'Afrique, abordent, sous un angle national ou international, le régime juridique des forêts, les institutions de gestion, les aspects institutionnels et financiers de la protection des [...]texte imprimé
Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bou[...]texte imprimé
Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagem[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite de tous les aspects du droit international de l'internet, en posant les problèmes et en apportant des solutions juridiques. Aborde notamment : les réseaux, la cybercriminalité, le commerce électronique, les droits d'auteur.texte imprimé
Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]texte imprimé
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Ce volume traite de la compétence judiciaire dans l'ordre internattional et de la reconnaissance et de l'exécution des jugements.texte imprimé
Alexis Mourre, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération judiciaire européenne et [...]texte imprimé
Olivier Corten, Éditeur scientifique ; Barbara Delcourt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Analyse la légalité de l'opération millitaire menée au Kosovo ; vise à mesurer et à évaluer les parts respectives du droit et de la politique dans cette intervention.texte imprimé
Alain Fenet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Reproduit les 50 textes internationaux les plus importants touchant aux minorités en prenant compte des apports juridiques et politiques.texte imprimé
Alain Fenet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1995Description des principaux éléments de l'évolution de la question des minorités (émergence d'un régime européen de protection des minorités). La deuxième partie est consacrée aux textes internationaux sur la question.texte imprimé
Sophie Perret, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ce mémoire examine la législation française relative à la diffusion d'idées racistes, fait état de ses points forts et insuffisances et propose des solutions juridiques appropriées. Aborde la problématique de la limitation de la liberté d'expres[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIEGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1985Ce compte rendu est divisé en trois parties : les normes professionnelles, les normes techniques et des communications de synthèse.texte imprimé
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David Luff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme la pr[...]texte imprimé
Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Dresse de façon très détaillée les liens de plus en plus ténus existants entre l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1995, et la protection de l'environnement. Les auteurs s'interrogent notamment sur le degré d'autonomie que conserve[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wachsmann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1997Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.texte imprimé
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Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]texte imprimé
Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]texte imprimé
Christiane Hennau, Auteur ; Jacques Verhaegen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2003Analyse les réponses apportées en Belgique aux problèmes posés par le droit pénal général. Les thèmes développés sont : la loi pénale, le fait incriminé, l'imputabilité du fait à l'agent, la peine et le droit international pénal des conflits arm[...]texte imprimé
Panorama du droit pénal luxembourgeois en trois parties : les grands principes, l'infraction dans ses éléments matériels et moraux, la sanction et son exécution. Met l'accent sur les spécificités des solutions luxembourgeoises ; pointe les princ[...]texte imprimé
Explore les possibilités d'une théorie juridique qui dépasse l'opposition entre jusnaturalisme et positivisme.texte imprimé
Michel Pâques, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois[...]texte imprimé
Jacques Vélu, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1987Concerne les juristes, les étudiants et les fonctionnaires.texte imprimé
Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de [...]texte imprimé
Que le concept de réflexivité soit appelé à caractériser la rationalité du droit dans les sociétés contemporaines, telle est la thèse que les différents chapitres de cet ouvrage se proposent d'expliciter. A partir des découvertes de H. Maturana,[...]texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU D'ÉTUDE DES NORMES TRANSFRONTALIÈRES ET INTERTERRITORIALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des relations et de la coopération transfrontières | 2005Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfro[...]texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit.texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]texte imprimé
Souligne la nécessité d'analyser les phénomènes juridiques dans leur interaction avec d'autres types de phénomènes à première vue non juridiques -phénomène symbolique ou de communication-texte imprimé
Après une description du cadre historique du droit romain et ses sources, présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Avec[...]