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Reprend des interventions autour de deux thèmes centrés sur le nouveau rôle que les autorités et juridictions des Etats membres sont appelés à jouer : modernisation du droit à la concurrence, bilan sur deux ans des procédures d'aides d'Etat, réc[...]texte imprimé
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Pierrick Le Jeune, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Serba, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003A l'occasion de l'entrée dans le 21e siècle, réunit les contributions de nombreux pays comme le Laos, le Mexique ou le Vietnam autour de la question du devenir des Fonctions Publiques. S'intéresse aux administrations, à la personne du fonctionn[...]texte imprimé
JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Yves De Cordt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2006Contributions d'universitaires et de professionnels du droit et de l'entreprise sur le Code des sociétes belge et sur son évolution récente en fonction de l'environnement économique et financier et du droit international et européen.texte imprimé
Barbara Delcourt, Auteur ; Olivier Corten, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1998La crise yougoslave illustre tout particulièrement les spécificités d'une société internationale dans laquelle le droit occupe un rôle central et limité. Dans ce contexte, seule une analyse des relations dialectiques liant droit international et[...]texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]texte imprimé
L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.texte imprimé
Jacqueline Linsmeau, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT JUDICIAIRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1993Au sommaire des communications en français : La Force exécutoire de l'acte notarié et son exécution directe; Le Titre exécutoire en droit fiscal, régime différencié du sort du titre exécutoire en procédure fiscale; Le Titre exécutoire non judici[...]texte imprimé
De nombreux titulaires de professions libérales sont confrontés à divers problèmes tels que la forme de société à choisir, les conséquences civiles, sociales et fiscales de leur choix.texte imprimé
Bernard Hanotiau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1999L'objectif de ce colloque a été de débattre des questions suscitées par l'accroissement du trafic aérien à la lumière de la législation européenne et belge et de discuter des effets en Belgique de la libéralisation du transport aérien.texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Présente les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédures analogues, les relations entre expertise et arbitrage, la responsabilité de l'expert en tant que professionnel et des cas pratiques d'expertises (expertise fiscale, i[...]texte imprimé
Le point sur l'ensemble des questions d'ordre juridique sur l'expertise médicale.texte imprimé
Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'i[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Au moment de la réforme institutionnelle et de l'élargissement en cours de l'Union européenne, aborde des sujets d'actualité : mise en oeuvre du principe de subsidiarité, gouvernance multinivelée, identités plurielles, cohésion économique et soc[...]texte imprimé
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Marc Uyttendaele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1991A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont s[...]texte imprimé
L'objectif de ce colloque était de donner la parole aux praticiens des relations internationales, les diplomates, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière. Enfin, cette rencontre [...]texte imprimé
Dans la plupart des fédérations, les velléités d'action internationale des Etats membres se heurtent à une série de barrières juridiques. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Livre d'hommages offert par ses amis au directeur général de l'UNESCO. Il reflète la richesse de sa personnalité d'universitaire, d'homme de science et de chercheur, d'homme politique.texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]texte imprimé
Intéresse le droit administratif économique.texte imprimé
La fin de non-recevoir, restaurée dans son corps originel et débarrassée d'excroissances contestables, retrouve une unité conceptuelle et procédurale justifiant son maintien indispensable en tant qu'institution autonome de la procédure civile.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet au gestionnaire d'association ou de fondation d'être en conformité avec les dispositions légales belges.texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Jean-Luc Ledoux, Éditeur scientifique ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Guy Van Fraeyenhoven, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1990Cet ouvrage, qui aborde les différents aspects de l'assurance-vie, est à jour au 1er janvier 1990.texte imprimé
Concerne le secteur immobilier et les droits d'enregistrement.texte imprimé
Nicole Lempereur-Guilmot, Auteur ; Hermann Bekaert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1981texte imprimé
Nicole Lempereur, Auteur ; Guilmot Pierre, Auteur ; Raymond Screvens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre national de criminologie. Publications | 1988Etudie l'ampleur et la nature de la criminalité et la géographie criminelle.texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]texte imprimé
Problèmes de l'évolution des fonctions publiques en Europe, des relations professionnelles dans les fonctions publiques, de la libre circulation des travailleurs du secteur public dans l'Union européenne. Evolution des systèmes de pensions compl[...]texte imprimé
Jeremy Bentham, Auteur ; Jean-Pierre Cléro, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1996Ces deux textes du philosophe anglais sont deux machines de guerre contre les fictions du parlementarisme britannique de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle. Ils encouragent vivement à ne pas se contenter de dénoncer en général "l[...]texte imprimé
CENTRE INTERNATIONAL DE LA COMMON LAW EN FRANCAIS, Auteur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Snow, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1995Mise en commun des travaux de spécialistes du droit comparé et du langage juridique de divers pays de la francophonie, et discussion des perspectives d'une plus grande collaboration.texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure,[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuelleme[...]texte imprimé
Un bilan de la place de la France par rapport à la nouvelle donne en Europe et une évaluation de son rôle international.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]texte imprimé
Thierry Tardy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999La France a joué un rôle majeur au sein de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU). Cette action, même si elle a rencontré des difficultés, est à la fois un précédent et un tournant dans la politique française à l'égard des opération[...]texte imprimé
André Dumoulin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques | 2006L'objectif de cet ouvrage est de déterminer la place que la France souhaite prendre en matière de politique stratégique face à l'Otan, et son positionnement face à l'évolution de l'Otan.texte imprimé
Fort de son expérience d'avocat d'affaires aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, l'auteur expose dans un premier temps les rouages du système juridique américain. Il livre ensuite les éléments clés théoriques et pratiques pour réussir un[...]texte imprimé
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Dominique Voillemot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les entent[...]texte imprimé
Se veut un apport à la discussion sur l'avenir de la gestion collective en Europe et traite des différents systèmes du droit de surveillance de la gestion collective, du droit européen supérieur du montant et de la répartition de la redevance.texte imprimé
L'auteur plaide pour une "écosophie" et une "écogestion" mariant économie et écologie. De nouveaux principes plus responsables socialement ou pénalement, y compris dans l'industrie, sont en train de gagner de l'importance dans les sociétés dével[...]texte imprimé
Géraldine Beliard, Auteur ; Eric Riquier, Auteur ; Xiao-Yan Wang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992texte imprimé
Contient plus de 450 rubriques qui expliquent clairement les principaux concepts et termes relatifs à l'emploi et aux relations industrielles utilisés en Belgique. Une introduction présente le contexte et les caractéristiques du système national[...]texte imprimé
Robert Frank, Metteur en scène, réalisateur ; Rosalind Greenstein, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Montre que l'Europe ne pourra gagner en légitimité démocratique, par l'intermédiaire de l'adoption de la Constitution européenne, qu'à la condition de mieux faire coïncider la multiplicité de ses instances de gouvernance avec la pluralité de ses[...]texte imprimé
Jacques Berleur, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Lazaro, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Queck, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, e[...]texte imprimé
Wilfried Loth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2005Une quinzaine d'historiens et de politologues spécialistes de la construction européenne font le bilan de plus de cinquante ans de débats et de décisions autour de ce qu'est la gouvernance supranationale, de son fonctionnement, des facteurs favo[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Après une analyse de l'harmonisation du droit des contrats internationaux et de la pratique contractuelle, étudie les clauses incontournables de ces contrats : négociation du contrat, interprétation, adaptation, étendue de la responsabilité des [...]texte imprimé
Carrol Tange, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2001Travail d'investigation de la pensée de De Greeff appliquée à l'étude de la vie morale et de l'action humaine. Etude de la transgression et des pratiques institutionnelles qui s'y rattachent. La question criminelle interpelle la société et chacu[...]texte imprimé
Gérald Arboit, Éditeur scientifique ; Michel Mathien, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Médias, sociétés et relations internationales | 2006Réflexions et analyses sur les problèmes de l'information portant sur une crise majeure, réelle ou créée. Divers moments historiques sont interrogés : déclaration de guerre en 1914, coup d'Etat militaire au Chili en 1973... Divers récits médiati[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant t[...]texte imprimé
Arlette David-Babecoff, Auteur ; Jacques Kummer, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit, environnement, santé | 1990Un inventaire et le constat de l'évolution de la réglementation des produits dangereux.texte imprimé
Présente une synthèse comparative des différents régimes juridiques applicables à la sous-traitance industrielle dans les quinze Etats membres de l'Union européenne. Ce guide a pour objectif d'améliorer les rapports contractuels entre les donneu[...]texte imprimé
Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international.texte imprimé
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Mauricio Almeida Prado, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domai[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les règles générales qui permettent de déterminer quand les juridictions belges sont compétentes pour interpréter un litige à dimension internationale et quel droit elles doivent appliquer, ce code est entré en vigueur le 1er octobre 2[...]texte imprimé
GROUPE DE LIAISON DES HISTORIENS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, Auteur ; Raymond Poidevin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1986Le problème allemand, les attitudes anglaises et hollandaises, l'influence des Etats-Unis...texte imprimé
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Max Frank, Éditeur scientifique ; INSTITUT BELGE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Une large étude mettant en valeur l'intensité de l'action de l'Etat et l'importance de ses dépenses en fonction des variations des opinions et des doctrines.texte imprimé
Née de l'inspiration de deux Européens convaincus, Jean Monnet et Robert Schuman, la CECA a été fondée en mai 1950 pour créer les prémices d'un marché commun entre les Etats membres, mais aussi pour surmonter les clivages entre d'anciens belligé[...]texte imprimé
Commente les principales problématiques rencontrées en matière de TVA applicable aux holdings en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et sur des jurisprudences nationales. Aborde le régime des dividendes ainsi que des questions [...]texte imprimé
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FONDATION SINGER-POLIGNAC, Auteur ; Thierry de Montbrial, Metteur en scène, réalisateur ; Sabine Jansen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Des spécialistes tentent de définir ce qu'est l'identité française en 2005 au-delà des clichés et s'interrogent sur la possibilité pour la France de se fondre dans l'Europe. Ils s'intéressent au concept d'identité, à la langue française et l'Eur[...]texte imprimé
L'identité de la personne humaine est de plus en plus indécise, incertaine, instable et mouvante. Intrinsèquement ambiguë et plurielle, elle n'a pas, sauf exception, fait l'objet d'une étude juridique globale en droit comparé.texte imprimé
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La principale préoccupation durant ce congrès a été de réfléchir à l'effet des lois européennes sur l'éthique de la profession. La difficulté majeure sera, pour les avocats et les hommes de loi, de faire face à la concurrence grandissante causée[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Contributions à un colloque interuniversitaire belge qui a eu lieu en octobre 2004 sur l'immigration et l'intégration en Belgique, les pratiques politiques des immigrés, la politique publique belge en matière d'immigration et de nationalité, etc.texte imprimé
Mylène Nys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part.texte imprimé
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Analyse les règles de base des immunités de juridiction et d'exécution des Etats en s'appuyant sur l'étude des jurisprudences et des législations nationales, des conventions internationales et de la doctrine. Cette étude révèle la valeur et la p[...]texte imprimé
Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]texte imprimé
Jean Servais, Antécédent bibliographique ; Edouard Mechelynck, Antécédent bibliographique | Bruxelles : Bruylant | 2005Retranscrit l'essentiel du chapitre II des $$Codes belges$$, dédiés aux systèmes d'imposition sur le revenu.texte imprimé
Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]texte imprimé
Jean-François Taymans, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Van Compernolle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 2001Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par[...]texte imprimé
Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]texte imprimé
Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français.texte imprimé
Bilan précis et critique des activités et de l'influence des ONG sur l'évolution et la formation du droit international public dans les enceintes de négociation internationale.texte imprimé
Rosario Huesa Vinaixa, Metteur en scène, réalisateur ; KarelC. Wellens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2006L'objectif de ce séminaire est d'identifier et d'analyser le rôle des diverses sources du droit international, le juge international devant préserver et renforcer l'unité de l'ordre juridique.texte imprimé
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Etude menée à partir de la base de données LATG de l'Office national de sécurité sociale belge. Cinq parties : Evaluer et améliorer la qualité des bases de données : état de l'art ; Cadre empirique de l'étude et méthode ; La gestion des flux d'i[...]texte imprimé
A travers cette étude comparative, les auteurs ont entendu opérer un découpage horizontal des différents éléments constitutifs de la tentative dans les droits belge, français, luxembourgeois, anglais, néerlandais, allemand, espagnol et italien, [...]texte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001Expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés.texte imprimé
Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence français[...]texte imprimé
Eric Canal-Forgues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1993S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments néce[...]texte imprimé
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Alain Delcamp, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993S'adresse tant aux personnes intéressées par les difficultés que le phénomène urbain engendre sur le plan institutionnel, qu'aux spécialistes du fédéralisme intrigués par l'évolution particulière de la Belgique et le statut original de sa capita[...]texte imprimé
Etude du statut institutionnel de Bruxelles, ville-Région, capitale fédérale, dotée d'un statut administratif bilingue, dont la population francophone en grande majorité souhaite être gouvernée de manière autonome.texte imprimé
Jean-Jacques Rey, Auteur ; Julie Dutry, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Description du rôle joué par les organisations économiques internationales comme l'OMC ou la Banque mondiale ou encore le FMI dans un contexte tenant compte de l'environnement historique et des motivations économiques dont les institutions analy[...]texte imprimé
Jean-Jacques Rey, Auteur ; Eric Robert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996L'ordre économique international, les institutions du commerce international, des relations monétaires, de l'entreprise et du transfert de ressources en faveur du développement.texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur ; Wilfried Loth, Metteur en scène, réalisateur ; Raymond Poidevin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1998Regroupe les communications présentées à deux colloques tenus à Essen et à Strasbourg. Ces travaux apportent des réponses nuancées sur le rôle des institutions européennes dans l'émergence d'une identité européenne.texte imprimé
Décrit les différentes types de fraude connus et analyse les instruments juridiques dont le droit positif belge dispose pour en assurer la répression.texte imprimé
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Vue kaléidoscopique de diverses facettes de l'intégration nord-américaine : société et culture québécoises au XXe siècle entre américanité et américanisation ; contrôle de constitutionnalité et protection des droits au Canada ; les premières nat[...]