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Détail de l'éditeur
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François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.![]()
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Regroupe les définitions de quelque 3.500 mots ou expressions de droit international public rédigées par une centaine d'internationalistes provenant de seize pays francophones.![]()
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Denis de Rougemont, Metteur en scène, réalisateur ; François Saint-Ouen, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1994Trois parties. "Concepts" inclut les notions essentielles à la compréhension du fédéralisme, avec leur origine et leur évolution. "Sources doctrinales" contient les projets ou les idées d'inspiration fédéraliste (nombreuses biographies). "Expéri[...]![]()
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Réunit les définitions des mots et des expressions les plus usités dans la pratique de la C.I.J. Chaque entrée est solidement étayée par la jurisprudence et est enrichie, quand il y a lieu, d'exemples et d'illustrations sur de nombreux points.![]()
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Le droit de l'Union européenne ne s'inscrit ni dans le droit international classique ni dans le droit interne. C'est pour cela qu'un recensement par ordre alphabétique des connaissances juridiques ayant pour objet ce droit nouveau est devenu ind[...]![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]![]()
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Tanguy De Wilde d'Estmael, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'analyse porte sur l'usage des sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère par la Communauté européenne ainsi que sur l'émergence d'une conditionnalité politique des accords externes passés par l'Union européenne.![]()
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Etudie les interférences et le jeu des échanges entre science, droit et pouvoir, à partir d'une réflexion spécifique sur le droit de l'environnement. Pour cela, l'auteur analyse les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juri[...]![]()
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Passe en revue tous les fondements intellectuels et spirituels des droits de l'homme, sans oublier leurs origines historiques et contemporaines.![]()
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Dans le cadre de l'amélioration de la relation entre le justiciable et la justice belge, cet ouvrage rassemble des propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique (vocabulaire, syntaxe) dans le contenu, la présenta[...]![]()
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Au centre du débat, la question du jugement politique ou juridique. Comment porter un jugement sans être dogmatique ? En mettant en perspective les principales thèses en présence, cet ouvrage tente d'en jeter le bases philosophiques et épistémol[...]![]()
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Jean-François Neuray, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France.![]()
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Massimo C. Bianca, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Grundmann, Metteur en scène, réalisateur ; Sophie Stijns, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun [...]![]()
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Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]![]()
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Julie Ringelheim, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]![]()
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Marie-Françoise Labouz, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Wise, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces contributions, après une introduction sur les définitions et le champ de la diversité culturelle, abordent les divers sujets concernés par les identités et la diversité culturelle : langue, édition, télévision, cinéma... Sont ensuite examiné[...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.![]()
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Christine Larssen, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 ju[...]![]()
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Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2003Dresse un bilan des contrats de sécurité, instaurés en Belgique il y a 10 ans et destinés à la prévention de la petite criminalité en zone urbaine. Traite le sujet sous tous ses aspects : évolution et perspectives, acteurs, publics ciblés, polit[...]![]()
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Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; CELLULE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Livre une réflexion sur le fonctionnement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle au niveau mondial et sur l'interaction entre le volet préventif et le volet répressif.![]()
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Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre su[...]![]()
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André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.![]()
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Publication de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Les différents aspects juridiques du commerce électronique : le droit contractuel ; le droit de la propriété intellectuelle ; vie privée.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2000Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit aux relations des entreprises au sein d'un groupe en terme de droit social et fiscal, en terme de gouvernance, de sûretés, de transferts et de délocalisation, etc.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992L'initiative de l'ABJE vise à réunir une fois par an les juristes d'entreprise de Belgique pour procéder à un échange de vues sur des thèmes actuels du droit de l'entreprise, revêtant une importance pratique pour les sociétés qui les emploient. [...]![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1993Des orateurs de premier plan, professeurs, juristes d'entreprise, avocats, développent des sujets d'actualité pour les entreprises.![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1998Contient des contributions de référence sur la négociation en matière commerciale et la négociation en matière fiscale. Avec une partie consacrée aux techniques de négociation.![]()
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]![]()
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Jean Ernault, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1987Analyse systématique des règles juridiques écrites ou non.![]()
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Séverine Dusollier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est [...]![]()
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Alain Strowel, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1993On oppose souvent le droit d'auteur et le copyright, autrement dit la conception civiliste et l'approche du "common law" en matière de protection des oeuvres de l'esprit. La remise en cause du discours doctrinal passe ici par une approche compar[...]![]()
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Wilhelm Nordemann, Auteur ; Kai Vinck, Auteur ; Paul-Wolfgang Hertin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1984![]()
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Analyse actualisée du régime du droit d'auteur applicable aux oeuvres numériques, menée dans le cadre du droit belge mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. Quatre parties : commentaire de la loi belge du 30[...]![]()
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Séverine Kodjo-Grandvaux, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2005Prenant pour exemples, les cas du Brésil, de l'Algérie, du Cameroun, de la France, ces contributions proposent une réflexion sur le rapport entre droit et colonisation, en questionnant les contextes et les modes de fabrication des concepts philo[...]![]()
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Laurence Idot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n°1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte l[...]![]()
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Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles
Une source référentielle pour choisir le droit, les règles de droit applicables à des contrats qui relèvent du droit communautaire. Rassemble les jugements de la Cour européenne de justice qui lient les cours nationales.![]()
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Analyse le système communautaire européen, sa nature, ses institutions, traite du processus de décision et du système juridictionnel communautaire. Décrit le système normatif, les compétences et la gouvernance européenne ainsi que les principes [...]![]()
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Mis à jour en août 1990.![]()
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Propose un commentaire de l'ensemble de la Constitution belge. Une double perspective est privilégiée : celle de l'étude des pouvoirs établis, celle aussi de l'analyse des fonctions qui sont exercées. Ce traité consacre des développements import[...]![]()
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Marcel Fontaine, Auteur ; Filip De Ly, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Fait le point sur les règles de droit international afin de fournir aux professionnels de la négociation des informations et des conseils pour rédiger au mieux les clauses des contrats internationaux.![]()
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Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.![]()
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Expose en quoi consiste le droit d'enquête, conféré aux chambres fédérales par l'article 56 de la Constitution belge, et le fonctionnement concret des commissions d'enquête.![]()
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Jean-François Neuray, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers.![]()
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Textes consacrés à l'École historique du droit, à la pensée axiologique, à l'histoire de l'État, aux méthodes du droit constitutionnel et à la démocratie représentative.![]()
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Guy Levie, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992L'auteur travaille depuis près de quinze années à la division Assurances de la Commission des Communautés européennes; à ce titre, il a participé à toutes les étapes de la procédure d'élaboration du droit européen des assurances.![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Georges Chatillion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question.![]()
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Contient les rapports écrits et la documentation destinés à une formation permanente sur le droit familial belge. Aborde successivement : le mariage des homosexuels et le droit international privé, les violences conjugales, le divorce et la cour[...]![]()
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Analysant les principes essentiels du fédéralisme, cet aperçu historique de leur développement montre combien il s'agit d'un système d'organisation politique ancré dans notre histoire, et combien nous pouvons tirer des leçons d'une riche pratiqu[...]![]()
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Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]![]()
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Les auteurs guidés par leurs expériences tentent de mettre l'accent dans cet ouvrage sur l'impôt des sociétés, la fiscalité internationale et la procédure fiscale. Une attention particulière est accordée sur la fiscalité des opérations financièr[...]![]()
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Déclaration, enrôlement, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droit international et impôt des cadres sont présentés.![]()
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AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (2001), Auteur ; Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Doumbé-Billé, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 1996Des juristes francophones de nombreux pays, principalement d'Afrique, abordent, sous un angle national ou international, le régime juridique des forêts, les institutions de gestion, les aspects institutionnels et financiers de la protection des [...]![]()
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Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bou[...]![]()
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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagem[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite de tous les aspects du droit international de l'internet, en posant les problèmes et en apportant des solutions juridiques. Aborde notamment : les réseaux, la cybercriminalité, le commerce électronique, les droits d'auteur.![]()
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Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]![]()
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Ce volume traite de la compétence judiciaire dans l'ordre internattional et de la reconnaissance et de l'exécution des jugements.![]()
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Alexis Mourre, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération judiciaire européenne et [...]![]()
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Olivier Corten, Éditeur scientifique ; Barbara Delcourt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Analyse la légalité de l'opération millitaire menée au Kosovo ; vise à mesurer et à évaluer les parts respectives du droit et de la politique dans cette intervention.![]()
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Alain Fenet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Reproduit les 50 textes internationaux les plus importants touchant aux minorités en prenant compte des apports juridiques et politiques.![]()
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Alain Fenet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1995Description des principaux éléments de l'évolution de la question des minorités (émergence d'un régime européen de protection des minorités). La deuxième partie est consacrée aux textes internationaux sur la question.![]()
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Sophie Perret, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ce mémoire examine la législation française relative à la diffusion d'idées racistes, fait état de ses points forts et insuffisances et propose des solutions juridiques appropriées. Aborde la problématique de la limitation de la liberté d'expres[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIEGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1985Ce compte rendu est divisé en trois parties : les normes professionnelles, les normes techniques et des communications de synthèse.![]()
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David Luff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme la pr[...]![]()
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Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Dresse de façon très détaillée les liens de plus en plus ténus existants entre l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1995, et la protection de l'environnement. Les auteurs s'interrogent notamment sur le degré d'autonomie que conserve[...]![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wachsmann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1997Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.![]()
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Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]![]()
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Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]![]()
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Christiane Hennau, Auteur ; Jacques Verhaegen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2003Analyse les réponses apportées en Belgique aux problèmes posés par le droit pénal général. Les thèmes développés sont : la loi pénale, le fait incriminé, l'imputabilité du fait à l'agent, la peine et le droit international pénal des conflits arm[...]![]()
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Panorama du droit pénal luxembourgeois en trois parties : les grands principes, l'infraction dans ses éléments matériels et moraux, la sanction et son exécution. Met l'accent sur les spécificités des solutions luxembourgeoises ; pointe les princ[...]![]()
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Explore les possibilités d'une théorie juridique qui dépasse l'opposition entre jusnaturalisme et positivisme.![]()
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Michel Pâques, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois[...]![]()
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Jacques Vélu, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1987Concerne les juristes, les étudiants et les fonctionnaires.![]()
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Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de [...]![]()
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Que le concept de réflexivité soit appelé à caractériser la rationalité du droit dans les sociétés contemporaines, telle est la thèse que les différents chapitres de cet ouvrage se proposent d'expliciter. A partir des découvertes de H. Maturana,[...]![]()
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Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU D'ÉTUDE DES NORMES TRANSFRONTALIÈRES ET INTERTERRITORIALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des relations et de la coopération transfrontières | 2005Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfro[...]![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit.![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]![]()
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Souligne la nécessité d'analyser les phénomènes juridiques dans leur interaction avec d'autres types de phénomènes à première vue non juridiques -phénomène symbolique ou de communication-![]()
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Après une description du cadre historique du droit romain et ses sources, présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Avec[...]