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Réunit l'intégralité des conférences organisées par le CEDROMA en 2000 et 2001 ainsi que les actes d'un séminaire sur l'extradition et l'arbitrage dans les traités d'entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes. Les conférences traitent[...]texte imprimé
Edouard Vieujean, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Un ensemble de contributions éclairant la dimension pluridisciplinaire du conflit familial et ses implications dans les diverses branches du droit belge : droit judiciaire, droit des saisies, droit fiscal, droit social, droit international privé[...]texte imprimé
Dominique David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Résolument tourné vers l'avenir et convaincu que les institutions créées à l'époque de la guerre froide ne sont pas en mesure de satisfaire les nouveaux besoins de sécurité, l'auteur estime que les jours de l'Alliance atlantique sont comptés et [...]texte imprimé
Laurent Du Jardin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement[...]texte imprimé
Concerne juristes et politiciens.texte imprimé
Alexandra Novosseloff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2003Le Conseil de sécurité des Nations unies est le seul organe à pouvoir légitimer une intervention armée puisqu'il prend, en vertu de l'article 25 de la charte, des décisions au nom de l'ensemble des Etats membres. Remet dans une perspective his[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Présente un examen juridique de l'institution et des missions du nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux philosophiques, sociologiques et politiques de sa création.texte imprimé
Regroupe des questions majeures sur une théorie des droits fondamentaux autour de trois thèmes : l'universalisme, les devoirs, l'effectivité des droits de l'homme qui ne peut se limiter à une simple reconnaissance textuelle.texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]texte imprimé
Pierre Dejemeppe, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1992Contributions des Vendredis de la consommation, organisés par le CRIOC en mars 1991. Présente une cartographie illustrée des initiatives communautaires dans le domaine des banques et assurances, puis traite des moyens de paiement, des assurances[...]texte imprimé
Les pouvoirs publics ont pour objectif de mettre en oeuvre des mécanismes régulateurs efficaces. Le livre met l'accent sur la promotion des intérêts des consommateurs de médicaments.texte imprimé
Pour les juristes, politologues, étudiants et tous ceux qui s'intéressent au fonctionnement de l'Etat belge.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]texte imprimé
Présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue dans les systèmes institutionnels belge et canadien.texte imprimé
Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]texte imprimé
Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]texte imprimé
Recueil des textes des Constitutions avec bref aperçu de l'histoire constitutionnelle et politique.texte imprimé
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Jean Du Bois de Gaudusson, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique ; Christine Desouches, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1997La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
La présentation de chacune de ces Constitutions publiées en langue française rappelle le contexte historique et politique de leur rédaction.texte imprimé
Compare les systèmes constitutionnels des pays arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2000Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Après une brève desc[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1995L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2002Etude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Les travaux publiés ici sont le fruit de la collaboration de représentants des milieux intéressés, de magistrats et d'éminents spécialistes de l'a[...]texte imprimé
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Viviane Vannes, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique.texte imprimé
Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1995L'ouvrage traite des situations où les époux sont liés par la force des choses : la vente, les baux, les donations, les assurances-vie, les rentes viagères, les contrats de société et les contrats de travail.texte imprimé
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.texte imprimé
Cedric Strebelle, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2002Le 19 juin 1992, en adoptant la note politique "Sécurité du citoyen : police et sécurité" préparée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le gouvernement belge donnait naissance aux contrats de sécurité. Ces contrats ont pour but, mo[...]texte imprimé
Concerne les conflits coloniaux, les systèmes politiques, les relations internationales, la démocratie...texte imprimé
Jean-Benoît Albertini, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1999Cette étude montre le passage d'une déconcentration octroyée par les administrations centrales, sectorielle dans son étendue et instrumentale dans sa conception, à une déconcentration assumée conjointement par les différents niveaux d'administra[...]texte imprimé
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]texte imprimé
De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]texte imprimé
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La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.texte imprimé
Le processus qui mène à la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne passe par trois étapes. La première est la prise de conscience de la nécessité de coopérer, la seconde est la mise en oeuvre de la coopération entre les for[...]texte imprimé
Pierrick Le Jeune, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Face à l'importance des problèmes de terrorisme, les responsables des ministères et des services de police ont ressenti la nécessité d'une concertation. C'est ainsi qu'à pris naissance la conférence Trevi en 1975-1976, aujourd'hui en cours d'ins[...]texte imprimé
Raymond Ferretti, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1984Une étude destinée à ceux qui ont la charge de préparer ou de guider l'action de telles organisations.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION BELGE DES COPROPRIÉTAIRES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'a[...]texte imprimé
Examine notamment : la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage) ; la personnalité morale et la copropriété ; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée [...]texte imprimé
Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]texte imprimé
Fait suite au colloque du 1er octobre 1996 examinant $$Le rôle du juge dans la cité$$. Le présent colloque fait le point de la lutte contre la corruption face aux menaces terroristes, cette "tentative la plus efficace pour démolir un Etat de droit".texte imprimé
Marie-Thérèse Bitsch, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 2001Cet ouvrage évoque 50 ans de construction et devrait permettre de mieux comprendre les différences d'approche des Français et des Allemands dans le débat en cours sur l'avenir de l'Europe, dans la perspective de 2004.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde l'étude des théories de l'intégration européenne et permet de mettre en exergue certains aspects des relations franco-allemandes, en examinant les pratiques de mise en scène dans le cadre des sommets semestri[...]texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Taimont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2000La publication, en Belgique, de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est l'occasion d'examiner de nombreuses questions : Quels sont les droits et obligations d'un couple non marié ? Quels modèles de conventions proposer a[...]texte imprimé
Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; David Renders, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure.texte imprimé
Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
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AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.texte imprimé
Présente le contenu des cours de droit international public tenus à l'Académie de La Haye de 1929 à 1999 et donnés par les plus grands spécialistes en la matière (A. Cavaglieri, H. Kelsen, M. Sorensen...). L'analyse de chaque cours est proposée [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ D'ÉTÉ-COLLOQUES D'AROSIO SUR LE PAYSAGE (2005), Auteur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FONDATION EUROPÉENNE IL NIBBIO, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, signée à Florence en 2000, est un nouvel instrument opérationnel dont le but est de comprendre les transformations subies par les paysages et de réfléchir aux moyens d'en accompagner le[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ D'ÉTÉ-COLLOQUES D'AROSIO SUR LE PAYSAGE (2005), Auteur ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FONDATION EUROPÉENNE IL NIBBIO, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2006Contributions, dans le prolongement de la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, sur la sauvegarde des paysages face au tourisme de masse par la promotion d'un "tourisme durable" (écotourisme, agritourisme, etc.). Evaluation de[...]texte imprimé
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]texte imprimé
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A travers une approche autant sociologique que juridique, cet ouvrage tente de dégager la notion de criminalité organisée, d'en brosser les représentations sociales, et d'étudier dans le droit pénal de différents pays européens les conséquences [...]texte imprimé
Georges Kellens, Metteur en scène, réalisateur ; André Lemaitre, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE DE CRIMINOLOGIE JEAN CONSTANT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Des articles sur l'étude du crime, notamment à travers l'histoire, sur l'enseignement de la criminologie dans le monde, et sur le rôle et le statut professionnel des criminologues.texte imprimé
Aborde le conflit selon les axes historique, politique, juridique, en insistant plus particulièrement sur le points suivants : stratégies de manipulation et de réappropriation d'un passé, conséquences géopolitiques de l'intervention de l'OTAN, v[...]texte imprimé
En France et en Belgique, le juge, figure de proue de la démocratie, est en crise. Par-delà ses connotations négatives, cette crise mérite d'être interrogée en profondeur. Le juge est appelé à actualiser un nouveau rapport à la norme et à se fai[...]texte imprimé
Nicolas Bernard, Metteur en scène, réalisateur ; Werner van Mieghem, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique ; RASSEMBLEMENT BRUXELLOIS POUR LE DROIT À L'HABITAT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Part du constat de la crise du logement sévissant à Bruxelles, du fait d'une hausse des loyers disproportionnée en regard des revenus des habitants, pour s'interroger sur les politiques publiques (pénurie de logement social, allocations ne bénéf[...]texte imprimé
Après avoir passé en revue les multiples concepts liés à l'idée de culture en Europe (civilisation, culture, identité culturelle), l'auteur aborde la mise en oeuvre de la dimension culturelle de la politique européenne, avec une analyse des rôle[...]texte imprimé
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS, Auteur ; Lise Sabourin, Éditeur scientifique ; Paul-Bernard Sabourin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Parmi les thèmes traités : le poids des organisations et associations francophones, le devenir du français dans les institutions internationales, l'évolution des langages dans les médias, l'uniformisation de la culture ou l'enrichissement récipr[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Éditeur scientifique ; Henri Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Saglio, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Contributions à propos de l'impact des droits de la propriété et des outils économiques sur la gestion des déchets et de leur adaptation à l'évolution des réglementations nationales, communautaires et internationales.texte imprimé
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]texte imprimé
Montre le rôle joué par la compagnie aérienne belge Sabena dans la constitution d'un instrument efficace d'unité économique et politique dans le pays dans les années 1960-1966 avec la création de la compagnie Air Congo.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Le 11 mars 1999, le gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. À la veille de l'entrée en vigueur de cette réf[...]texte imprimé
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Joëlle Le Morzellec, Éditeur scientifique ; Christian Philip, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Communications sur les problèmes actuels et les perspectives d'avenir de la politique européenne commune de défense et de sécurité. Aborde notamment les objectifs de cette politique militaire par rapport aux Etats-Unis et à l'OTAN, les alliances[...]texte imprimé
Offre à l'avocat des techniques fondamentales pour préparer une plaidoirie : les techniques à mettre en oeuvre pour rechercher les arguments et les disposer dans le discours ; les principales figures de style pouvant être utilisées afin de rendr[...]texte imprimé
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Erwan Lannon, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Lebullenger, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2006En parallèle à l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cet ouvrage multidisciplinaire, aborde en trois chapitres les défis géopolitiques et institutionnels, humains et sociaux, enfin économiques et commerciaux[...]texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (1999), Auteur ; Jacques-Yvan Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaston Otis, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2000Des chercheurs présentent les résultats de leurs recherches initiées en 1997 et concernant divers aspects des libertés et droits fondamentaux.texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996texte imprimé
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Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]texte imprimé
Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; Théodore Papatheodorou, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Groupe européen de recherches sur la justice pénale | 2001La pénalisation du social reflèterait de plus en plus l'incapacité de l'État de répondre aux problèmes économiques et sociaux générateurs d'un sentiment d'insécurité, sinon sur le mode répressif. L'objectif est ici de contribuer à la confirmatio[...]texte imprimé
Philippe Mary, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1998La prison, la probation et la protection de la jeunesse constituent les principaux domaines analysés, complétés successivement par la défense sociale à l'égard des anormaux, le projet de réforme du Code pénal et l'ensemble des réformes introduit[...]texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confron[...]texte imprimé
En application du principe de l'uti possidetis juris, les frontières internationales d'un Etat nouvellement indépendant doivent, sauf accord contraire des Etats successeurs, être établies par référence aux limites anciennement tracées par la mét[...]texte imprimé
Réunit trente-trois contributions d'éminents auteurs, impliquant dix pays et vingt-cinq universités. Cette étude fait le bilan du postcommunisme dans cette région du monde et tente de constituer les éléments d'un véritable code conceptuel d'éval[...]texte imprimé
Dominique Rousseau, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1995Distincte de la démocratie directe, qui prétend abolir toute distinction entre représentants et représentés, cette notion privilégie le contrôle continu, en dehors des moments électoraux, de l'action des gouvernants.texte imprimé
Avocat au barreau de Paris, l'auteur de cet essai dénombre les causes et les dangers d'une rupture de communication fatale pour la démocratie. Il invite à un ressaisissement dont le droit, vecteur de communication entre les hommes, peut être l'i[...]texte imprimé
Philippe Coppens, Auteur ; Jacques Lenoble, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2000Les différentes théories du droit posent le problème de justification des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la justification et l'applicatio[...]texte imprimé
Rafâa Ben Achour, Éditeur scientifique ; Jean Gicquel, Éditeur scientifique ; Slobodan Milacic, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006A partir des réflexions menées lors d'un colloque tenu à Tunis en avril 2005, les auteurs s'interrogent sur la démocratie postmoderne en mutation et constatent que le déclin du politique met en cause l'idée même de la représentation démocratique[...]texte imprimé
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles.texte imprimé
Richard Eichenberg, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Fondation Paul-Henri Spaak | 1987Avec des participations de Alting von Geusau, Etienne Davignon, Robert Fischer, François-Poncet, Michel Vanden Abeele...texte imprimé
Françoise Leurquin-De Visscher, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1991Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits [...]texte imprimé
Paul-Bernard Sabourin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999La mise en perspective institutionnelle du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, de l'OTAN, de l'UEO, la prise en compte des ambitions de la puissante Amérique et de l'habile diplomatie russe, amènent l'auteur à concevoir l'Union européenne comme la m[...]texte imprimé
Malena Zingoni-Fernandez, Metteur en scène, réalisateur ; Nicola Giovannini, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT AU DROIT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Une étude documentée sur les régimes pénitentiaires spéciaux dans quatre pays d'Europe, qui entend dénoncer le non-respect des droits de l'homme, lors de l'utilisation du régime d'isolement et de restriction des droits fondamentaux comme mesure [...]texte imprimé
Destiné aux étudiants de premier cycle et à toute personne s'interrogeant sur le destin des pays du tiers monde, cet ouvrage vise à donner une idée générale des problèmes ayant orienté la pensée du développement et la manière dont ils ont été ab[...]texte imprimé
Un essai dont le discours s'appuie sur les philosophes Castoriadis, Kierkegaard, Patocka... pour montrer qu'en dépit de notre volonté, notre statut de souverain nous situe à l'articulation du particulier et du collectif. La citoyenneté n'a pas p[...]texte imprimé
Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonc[...]