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Détail de l'éditeur
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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les contributions de ce congrès, consacré à la transparence du barreau, abordent : la transparence face au secret professionnel, à l'information du client ; envers les autorités ordinaires ; la transparence et la loyauté des avocats entre eux, e[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.![]()
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Rapprochement entre métiers de banque traditionnels et services d'investissement d'une part et banque et assurance d'autre part. Sont traitées ici les différentes questions juridiques qui en découlent.![]()
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]![]()
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Michel Tison, Secrétaire ; Jean-Pascal Schuermans, Secrétaire ; Greet T'Jonk, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Aborde les thèmes relatifs à l'encadrement de l'activité bancaire en Belgique notamment en matière fiscale et de blanchiment : devoir d'information du banquier, investigation fiscale, rapatriement de capitaux et déclaration libératoire unique, etc.![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 1998Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire :[...]![]()
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Un manuel de référence.![]()
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Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 2005Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.![]()
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]![]()
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Fait le point des répercussions de la construction européenne sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Aborde plus particulièrement la rép[...]![]()
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S'interroge sur la nature des institutions belges en montrant comment la Belgique est devenue un Etat fédéral et en abordant la question de la stabilisation des structures de l'Etat belge. Questionne la place de la monarchie dans un Etat fédéral[...]![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]![]()
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André Dumoulin, Auteur ; Philippe Manigart, Auteur ; Wally Struys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Etude du positionnement de la Belgique dans le champ de la sécurité et de la défense, avec la montée en puissance de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) : restructuration des forces armées, analyse économique des budgets mil[...]![]()
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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.![]()
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Olivier Delas, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Deblock, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2003Examine la notion de bien commun et d'intérêt général comme alternatives politiques possibles à la mondialisation de la société contemporaine dans son ensemble. Montre que ces concepts pourraient permettre les conditions de légitimité de l'actio[...]![]()
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Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]![]()
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Propose l'histoire de la politique militaire française sous le général de Gaulle de 1945 à 1958. Accompagné de témoignages et d'archives, présente l'histoire du programme atomique. Longtemps resté dans le plus grand secret, ce programme va perme[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1999Un hommage sous la forme de mélanges à l'ancien secrétaire général des Nations unies.![]()
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Propose un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés pa[...]![]()
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Les mesures à prendre pour lutter contre le bruit des avions et pour remédier à ses effets suscitent le débat et le cadre légal existant en la matière connaît d'importantes évolutions. Le présent colloque se consacre à ce sujet sensible, qui se [...]![]()
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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Poullet, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Issu d'une journée organisée en octobre 2004, cet ouvrage réunit des débats et des solutions pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde judiciaire : utilisation d'Internet par les av[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Met en lumière le rôle des cabinets ministériels dans l'exercice du pouvoir, la façon dont leurs membres sont recrutés, leur statut, leurs compétences, leur sphère d'influence. Se penche sur l'utilité ou non de tels cabinets, deux thèses s'affro[...]![]()
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Paul-Alain Foriers, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1999Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparit[...]![]()
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De quoi sont faits un État et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre, l'auteur met au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes.![]()
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]![]()
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Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.![]()
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Cet ouvrage, qui regroupe une douzaine d'études préparées par des spécialistes de la région réunis dans un colloque à Genève en septembre 1994, permet de mieux saisir la complexité caucasienne tout en ouvrant des perspectives pour une meilleure [...]![]()
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Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Mûelenaere, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Revient sur dix ans de fonctionnement du système préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle en Belgique et sur sa coopération avec d'autres acteurs nationaux ou internationaux.![]()
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Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1990En 1889, Adolphe Prins, Gerhardus Van Hamel et Franz von Liszt créaient l'Union internationale de droit pénal. Un an plus tard, naissait le Cercle universitaire pour les études criminologiques de l'ULB, Université libre de Bruxelles, pionnier de[...]![]()
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Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.![]()
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Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]![]()
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Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Publiée à l'occasion du 60e anniversaire de l'adoption de la Charte des Nations Unies, cette édition, mise à jour dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN) et rédigée par plus de 90 spécialistes francophones, fait le poi[...]![]()
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Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.![]()
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Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]![]()
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Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]![]()
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Etudie les réformes juridiques chinoises depuis 1978, réformes fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois et qui puisent leurs sources à plusieurs traditions juridiques.![]()
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Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]![]()
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.![]()
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Comment instaurer la démocratie administrative.![]()
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Présente l'histoire intellectuelle et idéologique de la citoyenneté moderne, et ce depuis son invention à Athènes jusqu'à nos jours. A l'heure de l'Union européenne, cette étude éclaire ce que signifie et ce que deviendra la citoyenneté.![]()
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Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.![]()
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Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque étudient, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le poids juridique des clauses contenues dans le contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un[...]![]()
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Jacques Leprette, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1994L'auteur a suivi depuis 1948 les diverses étapes de la construction européenne. Il en a été le témoin et parfois l'acteur. Ce livre de souvenirs comporte une interprétation des évènements passés et engage une réflexion sur l'avenir.![]()
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Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]![]()
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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.![]()
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Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire.![]()
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Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.![]()
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Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]![]()
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Jean-Philippe Dunand, Éditeur scientifique ; Bénédict Winiger, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes c[...]![]()
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L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique d'inspiration publique.![]()
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Francis Delpérée, Éditeur scientifique ; David Renders, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent.![]()
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Rassemble la totalité des textes européens relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.![]()
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Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]![]()
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Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement.![]()
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Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Cédric Van Assche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Rassemble les textes essentiels du droit international public : droit des Nations unies, de l'Otan, des traités, droits de l'homme, droit international (pénal, économique et de l'environnement), droit de la mer et des cours d'eau internationaux,[...]![]()
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Rassemble la totalité des textes internationaux relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés au XXe siècle par les Nations Unies, l'Organisation Internationale du Travail, et l'Organisation de Coopération et de Développement E[...]![]()
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Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2003Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes e[...]![]()
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Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.![]()
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Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit internatio[...]![]()
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Régine Beauthier, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Rorive, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Examine la manière dont l'histoire du code Napoléon a été écrite et son influence sur les pays de common law. Porte également son attention sur l'idéologie codificatrice et sur son aspect démocratique.![]()
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Un ouvrage qui est le prolongement de $$Nationalité et statut personnel$$. Intéresse magistrats, fonctionnaires, notaires et avocats.![]()
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Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Jacques Malherbe, Éditeur scientifique ; Pierre Nicaise, Éditeur scientifique ; Yves De Cordt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 2004Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernan[...]![]()
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Antonio Tizzano, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 2001Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes[...]![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit public | 1989Comment assurer la présence des communautés et des régions sur la scène internationale en préservant l'unité de l'Etat et en sauvegardant la cohérence de la politique étrangère belge.![]()
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Une approche synthétique des recours administratifs avec les collèges d'urbanisme et d'environnement : leur composition, leur fonctionnement, leur jurisprudence et leur rôle.![]()
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Un texte du professeur Raucent décrit la fonction notariale d'hier et d'aujourd'hui. Les pages plus techniques du professeur Demblon sont un essai d'adaptation de textes légaux qui concernent l'activité notariale. Pour les étudiants de licence e[...]![]()
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Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2004Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit d[...]![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003De jeunes chercheurs en droit communautaire insistent sur la nécessité d'une protection accrue des citoyens européens, notamment en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice.![]()
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Etienne Montero, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législa[...]![]()
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Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des te[...]![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]![]()
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Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l[...]![]()
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]![]()
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Vanina Paoli-Gagin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1998La genèse des commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire indivi[...]![]()
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Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.![]()
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Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]![]()
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Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.![]()
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Le principe des compétences d'attribution exige que l'action de la Communauté soit fondée sur les traités qui instituent celle-ci. Cependant, si le législateur communautaire doit s'appuyer sur une disposition du Traité pour édicter des normes, l[...]![]()
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Michel Fromont, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE DROIT COMPARE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1987Une analyse, pays par pays, de la politique d'urbanisation des collectivités, leur pouvoir de décision, leurs obligations.![]()
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Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]![]()
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Etude de droit constitutionnel et administratif.![]()
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Traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communuauté française : les principes constitutionnels, l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles.![]()
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Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Ledoux, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1993A l'ère de l'informatique, la comptabilité n'est plus seulement une science mais aussi un outil de gestion indispensable. Le notariat belge se trouve confronté à un double défi : la modernisation et l'unification des méthodes comptables et, dans[...]![]()
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Michel Tison, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Buyle, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2005Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et[...]![]()
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Les principaux problèmes posés par cette branche du droit international public.