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Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Lucien Jaume, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | La pensée juridique | 1994Dans les contributions ici réunies, des juristes, des historiens, des philosophes et des politistes, français ou étrangers, débattent de l'universalité, de la spécificité et de la fécondité présentes en cette "invention de la Constitution".texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ains[...]texte imprimé
Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).texte imprimé
Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales.texte imprimé
L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]texte imprimé
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]texte imprimé
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire.texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des précis de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2004Examine l'optimisation des opérations d'acquisition et les composantes fiscales et comptables des fonds propres d'une société belge, les implications fiscales et comptables des opérations de rachat d'actions propres, de scission, de fusion et au[...]texte imprimé
L'acte de gouvernement peut remettre en cause la validité de certains contrats conclus précédemment. De plus, sur le plan de la responsabilité se pose la question de savoir si le contractant, empêché d'exécuter son contrat, peut se libérer de se[...]texte imprimé
Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]texte imprimé
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.texte imprimé
Christiane Henneau-Hublet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1987Intéresse les juristes, médecins, pénalistes et assureurs.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Réunit diverses contributions concernant les nouvelles règles d'évaluation des incidences de projets d'aménagement du territoire ou d'urbanisme sur l'environnement en région wallonne. Examine le zonage et ses dérogations, les indemnisations et l[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Traite des régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphér[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]texte imprimé
Lucien Simont, Auteur ; Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contr[...]texte imprimé
Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]texte imprimé
CENTRE CHARLES DE VISSCHER POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1988Travaux sur celui qui est considéré comme le fondateur du droit moderne et du droit international.texte imprimé
Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]texte imprimé
François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux [...]texte imprimé
Pierre Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Le présent ouvrage tend à clarifier les concepts de la contestation administrative interne. Procède à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite ces recours sont abor[...]texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Pro[...]texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
Une information complète sur ce type de société : les règles qui régissent son administration, le conseil d'administration, les précautions à prendre pour un bon administrateur, les pouvoirs du président-directeur général, présider un conseil d'[...]texte imprimé
Isabelle Lammerant, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Droit interne comparé de dix-sept pays d'Europe occidentale soumis à la critique des droits de l'homme et de l'enfant et de l'interdisciplinarité. Interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels durant et après le processus d'adop[...]texte imprimé
Des professeurs et chercheurs rattachés au département de droit international de l'Université de Louvain ont rédigé cet ouvrage qui décrit l'origine et la teneur des réformes, intervenues au cours du printemps 1987, dans le domaine de la filiati[...]texte imprimé
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Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1991Analyse la valeur et la portée de l'arrêté du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables, en particulier l'impact de cette réforme dans le secteur de l'aide sociale pénitentai[...]texte imprimé
Joseph Henrotin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques | 2005Etudie les évolutions conceptuelles et doctrinales de la conception aérienne. Au travers des expériences de plusieurs conflits, mais aussi en regard d'une révolution dans les affaires militaires dont la puissance aérienne est autant un des prin[...]texte imprimé
Présente l'histoire des relations entre l'Europe et la Russie depuis la fin du 19e siècle et plus particulièrement l'accord conclu entre la France et la Russie, en 1894, dont le but était d'éviter la guerre. Montre que les fondements de cette al[...]texte imprimé
Présente une série d'études de cas qui vont du grand malentendu entre Franklin Roosevelt et le général de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale jusqu'à l'établissement de l'Euro-corps dans les années 90. En fin d'ouvrage, l'auteur fait le bi[...]texte imprimé
Isabelle Schulte-Tenckhoff, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2002Propose une réflexion critique sur la notion de culture dans son double rapport au Droit et aux droits, c'est-à-dire la transformation de la culture en objet du droit dans toutes ses facettes.texte imprimé
Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de l[...]texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 2001Dossier centré sur le rapport entre le droit et les nouvelles technologies. Contient trois études consacrées à l'Internet et à la vie privée (protection des mineurs et de la dignité humaine).texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2002Au sommaire notamment : Les droits des parties privées dans la recherche de la preuve pénale (C. Engel) ; Money laundering in cyberspace (A. Reuland) ; Etude comparative sur le cadre juridique relatif aux antennes relais (S. Le Goueff, C. Bieder[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Au sommaire notamment : Enquête parlementaire et enquête judiciaire (R. Lallemand, F. Delpérée) ; Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux (D. Spielmann) ; L'interférence entre le secret fiscal et la lutte contre le [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Au sommaire notamment : Citoyenneté multiple et nationalité multiple au Grand-Duché de Luxembourg (F. Delpérée, M. Verwilghen) ; Cohérences et incohérences en matière d'imposition des revenus de capitaux (J.-P. Winandy) ; Le domicile en droit du[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005Au sommaire notamment : La Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal (D. Spielmann) ; Le pouvoir réglementaire démembré (M. Thewes) ; Le nouveau droit de la concurrence (G. Harles) ; Les nouvelles règles en matière de délais [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1993Le principal dossier traite de la question de la conformité du traité de l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, à la Constitution luxembourgeoise et l'interrogation sur la procédure à suivre en vue de l'approbation de ce trait[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000La Convention européenne des droits de l'Homme a 50 ans. Un bilan est proposé ici et l'approche est tour à tour anthropologique et sociologique, institutionnelle, politologique et juridique.texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Rassemble les résultats des réflexions et des travaux de recherche autour de quatre problématiques, l'idée européenne en Belgique, les politiques européennes de la Belgique, les politiques européennes en Belgique, et enfin la Belgique et l'Europ[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Rassemble les résultats des réflexions et des travaux de recherche autour de trois problématiques, les réformes institutionnelles et la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, l'évolution des institutions européennes et la re[...]texte imprimé
Christian Franck, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Boldrini, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose des réflexions issues de la Conférence intergouvernementale ayant pour objet le projet européen de Constitution ainsi que les valeurs y compris religieuses qui fondent l'identité européenne.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Un ensemble d'informations pratiques sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendantes de l'Etat belge : royauté, diplomatie, conseil d'Etat, organismes de l'Union européenne, etc.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005Cet annuaire a pour ambition d'être un lieu d'expression et de réflexion systématiques autour de l'émergence d'un droit commun européen. Dans cette première livraison : la section "Etudes" porte des regards croisés sur la Constitution européenne[...]texte imprimé
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Recueil d'études sur la politique étrangère dans différents pays du monde et les relations internationales.texte imprimé
Recueil d'études sur les questions politiques internationales de l'année 2001. Parmi les études particulières : L'hégémonie américaine en question (S. Sur) ; L'euro sous divers aspects ; Globalisation, développement, sociétés ; Variations sur la[...]texte imprimé
Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Roche, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ce volume traite notamment des dynamiques de la société internationale (puissance et démographie, transrégionalisme...), des politiques internationales (Cancun, les djihadistes en Occident : approche comparée des exemples français et américains.[...]texte imprimé
Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Dulphy, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Réunit des études portant notamment sur la société internationale, le Conseil de sécurité, la justice pénale internationale, les perspectives et prospectives européennes, la gestion des conflits en Afrique. Avec les rubriques habituelles sur la [...]texte imprimé
Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Dulphy, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réunit des études portant notamment sur le Conseil de sécurité, la justice pénale internationale, les perspectives et prospectives européennes, la gestion des conflits en Afrique. Avec les rubriques habituelles sur la France, l'Union européenne,[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Auteur ; Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Roche, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil d'études sur les questions politiques internationales de l'année 2002. Ce volume traite notamment la guerre contre le terrorisme, l'élargissement de l'Union européenne, la lutte contre l'effet de serre envisagée sous l'angle économique.texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]texte imprimé
Patrick Humblet, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Rigaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Documentation de base qui dresse un état de l'évolution des relations juridiques entre travailleurs et employeurs en Belgique. Après avoir défini ce droit et posé son champ d'application, aborde l'organisation du marché du travail puis le contra[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, [...]texte imprimé
Claudia Sciotti-Lam, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2004Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne).texte imprimé
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Robert Kolb, Auteur ; Gabriele Porretto, Auteur ; Sylvain Vité, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre universitaire de droit international humanitaire | 2005Tente de définir s'il existe un fondement suffisant pour affirmer que les régimes juridiques conçus pour réglementer le comportement des Etats, s'appliquent également aux organisations internationales. S'appuie en particulier sur les cas du Koso[...]texte imprimé
A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.texte imprimé
Se fondant tant sur la doctrine que sur une casuistique détaillée de la jurisprudence, cette étude compare la place attribuée aux Pactes des Nations Unies dans les ordres juridiques de trois Etats : la Suisse, l'Allemagne et le Canada.texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]texte imprimé
Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.texte imprimé
Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que [...]texte imprimé
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Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI.texte imprimé
Les auteurs présentent des initiatives politiques et industrielles de modernisation des forces qui ont vu le jour en Europe.texte imprimé
Georges Fisher, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION HENRI LAUGIER, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1985Les actes de ce colloque ont été mis à jour pour cette publication.texte imprimé
Foulek Ringhelheim, Metteur en scène, réalisateur ; BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Cherche comment combattre l'arriéré judiciaire en Belgique, ce sentiment qu'éprouve le citoyen face à la lenteur, aux dysfonctionnements, le coût, les difficultés d'accès, les manoeuvres dilatoires ou procédurières et le langage incompréhensible[...]texte imprimé
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]texte imprimé
Une approche comparative des aspects juridiques de la gestion de fortune : jurisprudence relative au mandat, réglementation administrative des intermédiaires financiers, autoréglementation...texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Philippe, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Delforge, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Fait le point sur l'ensemble des questions concernant l'outsourcing, une méthode de gestion des entreprises consistant à externaliser certains secteurs de l'activité à des entreprises sous-traitantes comme la comptabilité, la gestion des ressour[...]texte imprimé
Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.texte imprimé
Yahyâ Hachem Samii, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2004Ce mémoire envisage la profession d'assistant de police en Belgique. Il décrit la genèse de la profession, son encadrement légal, les missions de ce corps, sa réflexion sur le mode de travail à mener, sur son statut. Il s'interroge et tente d'ap[...]texte imprimé
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays[...]texte imprimé
En deux sections : L'Assurance des responsabilités de l'entreprise, Les Perspectives d'avenir.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de [...]texte imprimé
Réfléchit au rôle de la notion d'auditoire universel dans l'argumentation juridique, une notion introduite par Chaïm Perelman dans $$Le traité de l'argumentation$$ paru en 1958. S'appuie sur la philosophie du droit et l'analyse comparée de la co[...]texte imprimé
Informations indispensables à la rédaction des actes authentiques, à leur signature, à leur support électronique et à leur archivage.texte imprimé
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Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]texte imprimé
Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]texte imprimé
C. Lamouline, Éditeur scientifique ; Yves Poullet, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1997Il s'agit de développer, au plan national voire international, un réseau de données et d'informations, construit avec l'aide du secteur privé et assurant que tous les citoyens aient un accès à celui-ci. La convergence des industries dites de com[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Réunit des contributions en l'honneur de Silvio Marcus Helmons, pionnier en matière de droits de l'homme et fondateur du Centre des droits de l'homme de Louvain. Aborde les nouveautés en matière de droits de l'homme aux niveaux international, e[...]texte imprimé
Données de base, état des lieux, mises en perspective historiques et analyses politiques des nouveaux enjeux nucléaires feront mieux comprendre les ambitions des Etats en matière de politique étrangère.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Elspeth Guild, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.texte imprimé
Relate les histoires, historiettes et appréciations négatives, en prose et en vers, rencontrées au cours des siècles, sur les avocats. Mais il rapporte aussi le contraire des opinions exprimées, en alternant à chaque jugement, exactement, son op[...]texte imprimé
François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les contributions de ce congrès, consacré à la transparence du barreau, abordent : la transparence face au secret professionnel, à l'information du client ; envers les autorités ordinaires ; la transparence et la loyauté des avocats entre eux, e[...]texte imprimé
Michel Tison, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge.texte imprimé
Rapprochement entre métiers de banque traditionnels et services d'investissement d'une part et banque et assurance d'autre part. Sont traitées ici les différentes questions juridiques qui en découlent.texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]texte imprimé
Michel Tison, Secrétaire ; Jean-Pascal Schuermans, Secrétaire ; Greet T'Jonk, Secrétaire ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2004Aborde les thèmes relatifs à l'encadrement de l'activité bancaire en Belgique notamment en matière fiscale et de blanchiment : devoir d'information du banquier, investigation fiscale, rapatriement de capitaux et déclaration libératoire unique, etc.texte imprimé
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 1998Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire :[...]texte imprimé
Un manuel de référence.texte imprimé
Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 2005Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.texte imprimé
Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]texte imprimé
Fait le point des répercussions de la construction européenne sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Aborde plus particulièrement la rép[...]texte imprimé
S'interroge sur la nature des institutions belges en montrant comment la Belgique est devenue un Etat fédéral et en abordant la question de la stabilisation des structures de l'Etat belge. Questionne la place de la monarchie dans un Etat fédéral[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]texte imprimé
André Dumoulin, Auteur ; Philippe Manigart, Auteur ; Wally Struys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Etude du positionnement de la Belgique dans le champ de la sécurité et de la défense, avec la montée en puissance de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) : restructuration des forces armées, analyse économique des budgets mil[...]texte imprimé
Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
Olivier Delas, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Deblock, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2003Examine la notion de bien commun et d'intérêt général comme alternatives politiques possibles à la mondialisation de la société contemporaine dans son ensemble. Montre que ces concepts pourraient permettre les conditions de légitimité de l'actio[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Propose l'histoire de la politique militaire française sous le général de Gaulle de 1945 à 1958. Accompagné de témoignages et d'archives, présente l'histoire du programme atomique. Longtemps resté dans le plus grand secret, ce programme va perme[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Un hommage sous la forme de mélanges à l'ancien secrétaire général des Nations unies.texte imprimé
Propose un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés pa[...]texte imprimé
Les mesures à prendre pour lutter contre le bruit des avions et pour remédier à ses effets suscitent le débat et le cadre légal existant en la matière connaît d'importantes évolutions. Le présent colloque se consacre à ce sujet sensible, qui se [...]texte imprimé
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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Poullet, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Issu d'une journée organisée en octobre 2004, cet ouvrage réunit des débats et des solutions pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde judiciaire : utilisation d'Internet par les av[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2001Met en lumière le rôle des cabinets ministériels dans l'exercice du pouvoir, la façon dont leurs membres sont recrutés, leur statut, leurs compétences, leur sphère d'influence. Se penche sur l'utilité ou non de tels cabinets, deux thèses s'affro[...]texte imprimé
Paul-Alain Foriers, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1999Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparit[...]texte imprimé
De quoi sont faits un État et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre, l'auteur met au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes.texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]texte imprimé
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.texte imprimé
Cet ouvrage, qui regroupe une douzaine d'études préparées par des spécialistes de la région réunis dans un colloque à Genève en septembre 1994, permet de mieux saisir la complexité caucasienne tout en ouvrant des perspectives pour une meilleure [...]texte imprimé
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Jean Pierre Spreutels, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Mûelenaere, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Revient sur dix ans de fonctionnement du système préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle en Belgique et sur sa coopération avec d'autres acteurs nationaux ou internationaux.texte imprimé
Pierre Van der Vorst, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Mary, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1990En 1889, Adolphe Prins, Gerhardus Van Hamel et Franz von Liszt créaient l'Union internationale de droit pénal. Un an plus tard, naissait le Cercle universitaire pour les études criminologiques de l'ULB, Université libre de Bruxelles, pionnier de[...]texte imprimé
Des mélanges offerts à Louis Duchatelet.texte imprimé
Une étude de la théorie de l'imprévision dans les droits internationaux, qui en principe est rejetée en Belgique et en France.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2002Issu d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000 à Louvain-la-Neuve, cet ouvrage aborde le contexte de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son contenu puis dresse les points de vue de citoyens qui so[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2005Publiée à l'occasion du 60e anniversaire de l'adoption de la Charte des Nations Unies, cette édition, mise à jour dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN) et rédigée par plus de 90 spécialistes francophones, fait le poi[...]texte imprimé
Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, Éditeur scientifique ; Stéphane Leclerc, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2001La charte sociale européenne est entrée en vigueur en février 1965. L'objectif est ici de dresser un bilan de sa mise en oeuvre, de mesurer ses implications et enfin d'étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et int[...]texte imprimé
Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]texte imprimé
Etudie les réformes juridiques chinoises depuis 1978, réformes fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois et qui puisent leurs sources à plusieurs traditions juridiques.texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]texte imprimé
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Comment instaurer la démocratie administrative.texte imprimé
Présente l'histoire intellectuelle et idéologique de la citoyenneté moderne, et ce depuis son invention à Athènes jusqu'à nos jours. A l'heure de l'Union européenne, cette étude éclaire ce que signifie et ce que deviendra la citoyenneté.texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Ludovic Hennebel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit | 2004Ces textes, issus d'un colloque tenu en octobre 2002 à Bruxelles, cherchent à trouver une solution à la problématique du classement, voire de la hiérarchie des droits de l'homme, et pointent les difficultés tant philosophiques que juridiques.texte imprimé
Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions à ce colloque étudient, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le poids juridique des clauses contenues dans le contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail sous l'autorité d'un[...]texte imprimé
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Jacques Leprette, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1994L'auteur a suivi depuis 1948 les diverses étapes de la construction européenne. Il en a été le témoin et parfois l'acteur. Ce livre de souvenirs comporte une interprétation des évènements passés et engage une réflexion sur l'avenir.texte imprimé
Bernard Dubuisson, Éditeur scientifique ; Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Annette Evrard, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, ac[...]texte imprimé
Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire.texte imprimé
Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.texte imprimé
Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]texte imprimé
Jean-Philippe Dunand, Éditeur scientifique ; Bénédict Winiger, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes c[...]texte imprimé
L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique d'inspiration publique.texte imprimé
Francis Delpérée, Éditeur scientifique ; David Renders, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent.texte imprimé
Rassemble la totalité des textes européens relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.texte imprimé
Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]texte imprimé
Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement.texte imprimé
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).texte imprimé
Eric David, Éditeur scientifique ; Cédric Van Assche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Rassemble les textes essentiels du droit international public : droit des Nations unies, de l'Otan, des traités, droits de l'homme, droit international (pénal, économique et de l'environnement), droit de la mer et des cours d'eau internationaux,[...]texte imprimé
Rassemble la totalité des textes internationaux relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale élaborés au XXe siècle par les Nations Unies, l'Organisation Internationale du Travail, et l'Organisation de Coopération et de Développement E[...]texte imprimé
Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]texte imprimé
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la comm[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2003Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes e[...]texte imprimé
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Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.texte imprimé
Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit internatio[...]texte imprimé
Régine Beauthier, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Rorive, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Examine la manière dont l'histoire du code Napoléon a été écrite et son influence sur les pays de common law. Porte également son attention sur l'idéologie codificatrice et sur son aspect démocratique.texte imprimé
Un ouvrage qui est le prolongement de $$Nationalité et statut personnel$$. Intéresse magistrats, fonctionnaires, notaires et avocats.texte imprimé
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]texte imprimé
Jacques Malherbe, Éditeur scientifique ; Pierre Nicaise, Éditeur scientifique ; Yves De Cordt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 2004Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernan[...]texte imprimé
Antonio Tizzano, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 2001Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit public | 1989Comment assurer la présence des communautés et des régions sur la scène internationale en préservant l'unité de l'Etat et en sauvegardant la cohérence de la politique étrangère belge.texte imprimé
Une approche synthétique des recours administratifs avec les collèges d'urbanisme et d'environnement : leur composition, leur fonctionnement, leur jurisprudence et leur rôle.texte imprimé
Un texte du professeur Raucent décrit la fonction notariale d'hier et d'aujourd'hui. Les pages plus techniques du professeur Demblon sont un essai d'adaptation de textes légaux qui concernent l'activité notariale. Pour les étudiants de licence e[...]texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2004Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit d[...]texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003De jeunes chercheurs en droit communautaire insistent sur la nécessité d'une protection accrue des citoyens européens, notamment en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice.texte imprimé
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Etienne Montero, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législa[...]texte imprimé
Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des te[...]texte imprimé
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]texte imprimé
Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l[...]texte imprimé
Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]texte imprimé
Vanina Paoli-Gagin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1998La genèse des commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire indivi[...]texte imprimé
Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.texte imprimé
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Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]texte imprimé
Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.texte imprimé
Le principe des compétences d'attribution exige que l'action de la Communauté soit fondée sur les traités qui instituent celle-ci. Cependant, si le législateur communautaire doit s'appuyer sur une disposition du Traité pour édicter des normes, l[...]texte imprimé
Michel Fromont, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE DROIT COMPARE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1987Une analyse, pays par pays, de la politique d'urbanisation des collectivités, leur pouvoir de décision, leurs obligations.texte imprimé
Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]texte imprimé
Etude de droit constitutionnel et administratif.texte imprimé
Traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communuauté française : les principes constitutionnels, l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles.texte imprimé
Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Ledoux, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1993A l'ère de l'informatique, la comptabilité n'est plus seulement une science mais aussi un outil de gestion indispensable. Le notariat belge se trouve confronté à un double défi : la modernisation et l'unification des méthodes comptables et, dans[...]texte imprimé
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Michel Tison, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Buyle, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2005Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et[...]texte imprimé
Les principaux problèmes posés par cette branche du droit international public.