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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Auteur ; Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Roche, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil d'études sur les questions politiques internationales de l'année 2002. Ce volume traite notamment la guerre contre le terrorisme, l'élargissement de l'Union européenne, la lutte contre l'effet de serre envisagée sous l'angle économique.texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Aborde des sujets généraux comme la loi de concurrence, le contrôle de l'aide de l'Etat dans l'Europe élargie, la protection des consommateurs, etc. Avec des contributions sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, le sport et les proje[...]texte imprimé
Enrico Adriano Raffaelli, Éditeur scientifique ; LIGUE INTERNATIONALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2003Ce symposium traite de la réforme des articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne concernant la concurrence, les positions dominantes, les règles de procédures, les nouvelles technologies (les droits IP) l'échange d'information. Une [...]texte imprimé
Patrick Humblet, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Rigaux, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Documentation de base qui dresse un état de l'évolution des relations juridiques entre travailleurs et employeurs en Belgique. Après avoir défini ce droit et posé son champ d'application, aborde l'organisation du marché du travail puis le contra[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, [...]texte imprimé
Claudia Sciotti-Lam, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2004Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne).texte imprimé
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Robert Kolb, Auteur ; Gabriele Porretto, Auteur ; Sylvain Vité, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre universitaire de droit international humanitaire | 2005Tente de définir s'il existe un fondement suffisant pour affirmer que les régimes juridiques conçus pour réglementer le comportement des Etats, s'appliquent également aux organisations internationales. S'appuie en particulier sur les cas du Koso[...]texte imprimé
A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.texte imprimé
Se fondant tant sur la doctrine que sur une casuistique détaillée de la jurisprudence, cette étude compare la place attribuée aux Pactes des Nations Unies dans les ordres juridiques de trois Etats : la Suisse, l'Allemagne et le Canada.texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]texte imprimé
Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.