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Titre : | La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme |
Auteurs : | Marie-Catherine Chemtob Concé, Auteur ; Alain Gallochat, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Tec et Doc, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7430-0667-9 |
Format : | XVI-230 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Glossaire. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | biotechnologie ; brevets d'invention ; propriété industrielle ; droit international |
Résumé : |
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européens, américains et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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