GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Auteur Anne Pélissier |
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La première partie présente la compatibilité des notions de possession et de meuble incorporel. La seconde partie montre les intérêts liés à la reconnaissance de la possession des meubles incorporels.texte imprimé
Philippe Pétel, Auteur ; Anne Pélissier, Auteur ; Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Propose des cas et les solutions d'exercices d'entreprises en difficulté : cession de l'entreprise, redressement judiciaire, cessation des paiements, cession de l'entreprise.