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Auteur Hugues Le Berre |
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Présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives.texte imprimé
Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]