Titre :
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Une constitution fiscale pour l'Europe
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Auteurs :
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Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ;
FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Lettres du monde, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7301-0178-3
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Format :
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227 p. / 24 x 17 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
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Mots-clés:
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impôt
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pays de l'Union européenne
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droit fiscal (droit européen)
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politique fiscale
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Résumé :
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L'élargissement de l'Europe nécessite une réflexion sur la fiscalité absente du projet de Constitution européenne. Ces études ici réunis posent les jalons d'une constitution fiscale européenne, en pointant les différences nationales et les harmonisations nécessaires. Quelques propositions terminent le propos.
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