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L'évolution politique actuelle correspond-elle encore à l'esprit de la Constitution de 1958 ? De révision en réinterprétation, ne s'achemine-t-on pas vers un nouveau régime de fait ? Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Fait le point sur ce débat[...]
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Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]
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Au sommaire notamment : Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe (J.-P. Camby) ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2002) (F. Sudre) ; Le pouvoir constituant dérivé reste souverain ([...]
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Paris : LGDJ 2006
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : la réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le conseil constitutionnel (S. Cottin) ; chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2000-2001) (J.P[...]
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]
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Paris : LGDJ 2002En proposant un projet de Constitution européenne, Robert Badinter nous amène à réfléchir sur l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future Constitution européenne, le renforcement de l'exécutif, du Parlement européen. le mai[...]
