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Détail de la série
Droit de l'urbanisme et de l'environnement |
Documents disponibles dans cette série (3)
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Considérations générales en matière d'urbanisme.![]()
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Les principes législatifs du permis de construire en Belgique.![]()
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L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]