GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Explication des différentes formes de divorces, consensuels ou conflictuels, à partir de l'étude de cas. Sont analysés les modalités et procédures de divorce, ainsi que les suites et effets de la rupture du lien matrimonial. Contient des informa[...]
texte imprimé
Réponses à toutes les questions pratiques concernant la constitution et le fonctionnement d'une association : formalités de création, modalités financières, dissolution. Les caractéristiques des différents types d'associations sont expliquées.
texte imprimé
Guide pratique consacré au droit des méres dans la société : l'aspect administratif (papiers nécessaires, démarches à effectuer, différents types d'union unissant les parents), les différents modes de garde et des droits de la maman dans le mond[...]
texte imprimé
Présente les procédés permettant d'être dirigé vers des autorités administratives indépendantes et non judiciaires (CNIL, CADA, médiateur de la République, défenseur des enfants) ainsi que les détails des modes de règlement amiable tels que la c[...]
texte imprimé
Pour connaître les droits et obligations de la famille quelle que soit sa structure.
texte imprimé
Propose une présentation des différents aspects de la réglementation s'appliquant à l'usage domestique et professionnel d'Internet : droit interne, droit international, noms de domaine, ouverture de site, protection du consommateur, concurrence [...]
texte imprimé
Présente les avantages et inconvénients de la SARL et de l'EURL pour mieux choisir la forme juridique de la future activité ou suivant l'évolution de l'activité déjà exercée.
