GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (38)
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L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]![]()
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Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]![]()
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Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]![]()
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Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de [...]![]()
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Pour prendre conscience du rôle de l'individu dans la société et de ses responsabilités.![]()
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La société est faite de telle sorte que les adultes peuvent exercer un droit de supériorité sur les enfants. Cette réalité les rend donc très vulnérables. L'auteur donne des réponses sur les maltraitances dont ils sont victimes, les responsabili[...]![]()
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Fait le point sur les droits des femmes, leurs droits de citoyennes, de mères ou de femmes actives, les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, le processus d'égalité hommes-femmes. Donne en plus des conseils pour[...]![]()
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Tout ce qu'un citoyen doit savoir sur ses droits : au travail (licenciement, congés, grève, syndicat...), au logement, à la protection sociale (santé, prestations familiales...), la protection de l'enfant (éducation, autorité), les droits fiscau[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Les auteures dressent un panorama des différentes formes que peut prendre cette atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elles détaillent les démarches juridiques et pratiques à suivre.![]()
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Explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement: le contrat de travail, les différentes formes de licenciement (individuel, économique...), quels sont les motifs possibles, la procédures de licenciement...![]()
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Expose l'ensemble des informations de base qu'un locataire doit savoir concernant la recherche du logement, la conclusion du contrat de bail, l'entrée dans les lieux, ses droits et ses obligations, mais aussi la fin du contrat de bail...![]()
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Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]![]()
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Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits
Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours).![]()
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Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
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Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les[...]