GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (38)
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Expose l'ensemble des informations de base qu'un locataire doit savoir concernant la recherche du logement, la conclusion du contrat de bail, l'entrée dans les lieux, ses droits et ses obligations, mais aussi la fin du contrat de bail...![]()
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Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]![]()
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Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits
Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours).![]()
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Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
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Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les[...]![]()
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Donne quelques conseils pour protéger les biens et informe sur les droits et obligations que confère la propriété.![]()
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Définit toutes les notions indispensables : comment constituer un dossier, les différentes étapes à suivre en cas d'accident du travail, de la circulation, à l'école ou dans la vie courante, le processus d'indemnisation. Pour déjouer les écueils[...]![]()
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Apprendre à rédiger un contrat (commercial, de travail, de mariage, de location, de vente, etc.). Des informations sur les conditions de validité quant au fond et quant à la forme, les effets des différents contrats et actes, les clauses polyva[...]![]()
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Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'ho[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2003Pour comprendre rapidement les droits des salariés et les devoirs des employeurs en matière de représentation du personnel : mise en place des représentants (élection), missions du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des con[...]![]()
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Guide pratique répondant à de nombreuses questions comme le moment pour prendre sa retraite, les procédures de départ, les retraites complémentaires, les régimes particuliers, la retraite progressive et la préretraite, les assurances, les questi[...]![]()
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Explique tout sur les testaments : leurs différentes formes (authentique, olographe, mystique, international...), leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositons à prendre après l[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Répond à toutes sortes de questions et apporte des conseils et des renseignements utiles pour se défendre en cas de litige avec un prestataire de services touristiques, que ce soit une compagnie aérienne, la SNCF, une agence de voyages ou encore[...]