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Documents disponibles dans la collection (38)
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Des réponses aux questions que se pose les candidats à l'adoption : conditions à remplir pour une demande d'adoption, différences entre adoption simple et adoption plénière, les différentes législations, processus pour obtenir un agrément, voies[...]texte imprimé
Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.texte imprimé
Offre une présentation synthétique des modalités pratiques des contrats d'apprentissage, d'adaptation, de qualification et d'orientation : conditions d'attribution, période d'essai, déroulement, formation et tutorat, indemnisations, rupture, etc.texte imprimé
Indique dans quel cas on peut recourir au CDD, comment le conclure, négocier la période d'essai, ses droits, la fin du contrat de travail, la rupture anticipée, l'interdiction de conclure un nouveau CDD à l'issue du premier... Le CDD ne s'appliq[...]texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Retrace les différentes étapes de la relation de travail entre l'employé et l'employeur, de l'embauche du salarié à la rupture du contrat, ainsi que les bouleversements qui peuvent en affecter l'exécution.texte imprimé
Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.texte imprimé
Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]texte imprimé
L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppre[...]texte imprimé
Permet d'aborder le rôle du comité d'entreprise et d'appréhender sa mise en place, sa gestion, l'élection de ses membres, son fonctionnement avec ses moyens humains, matériels et d'action.texte imprimé
Le concubinage reste une solution transitoire pour de nombreux couples qui refusent le carcan trop étroit du mariage. L'auteur, avocat à la cour, livre des conseils pratiques et répond aux questions de ceux qui ont choisi l'union libre : le paie[...]texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Guide pratique répondant à de nombreuses questions qui tournent autour du droit au congé, comme son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les[...]texte imprimé
Répond aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaire concernant le mode de gestion, la rénumération des employés, les différents types d'assurance, la trésorerie, le budget... et vous apporte des solutions jur[...]texte imprimé
Guide juridique sur les associations relatives à la loi de juillet 1901, décrivant tous les types d'association, leurs actes, leur fonctionnement (y compris dans les cas de liquidation ou de dissolution).texte imprimé
Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]texte imprimé
L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]texte imprimé
Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]texte imprimé
Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]texte imprimé
Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de [...]texte imprimé
Pour prendre conscience du rôle de l'individu dans la société et de ses responsabilités.texte imprimé
La société est faite de telle sorte que les adultes peuvent exercer un droit de supériorité sur les enfants. Cette réalité les rend donc très vulnérables. L'auteur donne des réponses sur les maltraitances dont ils sont victimes, les responsabili[...]texte imprimé
Fait le point sur les droits des femmes, leurs droits de citoyennes, de mères ou de femmes actives, les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, le processus d'égalité hommes-femmes. Donne en plus des conseils pour[...]texte imprimé
Tout ce qu'un citoyen doit savoir sur ses droits : au travail (licenciement, congés, grève, syndicat...), au logement, à la protection sociale (santé, prestations familiales...), la protection de l'enfant (éducation, autorité), les droits fiscau[...]texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Les auteures dressent un panorama des différentes formes que peut prendre cette atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elles détaillent les démarches juridiques et pratiques à suivre.texte imprimé
Explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement: le contrat de travail, les différentes formes de licenciement (individuel, économique...), quels sont les motifs possibles, la procédures de licenciement...texte imprimé
Expose l'ensemble des informations de base qu'un locataire doit savoir concernant la recherche du logement, la conclusion du contrat de bail, l'entrée dans les lieux, ses droits et ses obligations, mais aussi la fin du contrat de bail...texte imprimé
Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]texte imprimé
Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits
Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours).texte imprimé
Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.texte imprimé
Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les[...]texte imprimé
Donne quelques conseils pour protéger les biens et informe sur les droits et obligations que confère la propriété.texte imprimé
Définit toutes les notions indispensables : comment constituer un dossier, les différentes étapes à suivre en cas d'accident du travail, de la circulation, à l'école ou dans la vie courante, le processus d'indemnisation. Pour déjouer les écueils[...]texte imprimé
Apprendre à rédiger un contrat (commercial, de travail, de mariage, de location, de vente, etc.). Des informations sur les conditions de validité quant au fond et quant à la forme, les effets des différents contrats et actes, les clauses polyva[...]texte imprimé
Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'ho[...]texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2003Pour comprendre rapidement les droits des salariés et les devoirs des employeurs en matière de représentation du personnel : mise en place des représentants (élection), missions du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des con[...]texte imprimé
Guide pratique répondant à de nombreuses questions comme le moment pour prendre sa retraite, les procédures de départ, les retraites complémentaires, les régimes particuliers, la retraite progressive et la préretraite, les assurances, les questi[...]texte imprimé
Explique tout sur les testaments : leurs différentes formes (authentique, olographe, mystique, international...), leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositons à prendre après l[...]texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Répond à toutes sortes de questions et apporte des conseils et des renseignements utiles pour se défendre en cas de litige avec un prestataire de services touristiques, que ce soit une compagnie aérienne, la SNCF, une agence de voyages ou encore[...]