GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (38)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Des réponses aux questions que se pose les candidats à l'adoption : conditions à remplir pour une demande d'adoption, différences entre adoption simple et adoption plénière, les différentes législations, processus pour obtenir un agrément, voies[...]
texte imprimé
Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.
texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.
texte imprimé
Offre une présentation synthétique des modalités pratiques des contrats d'apprentissage, d'adaptation, de qualification et d'orientation : conditions d'attribution, période d'essai, déroulement, formation et tutorat, indemnisations, rupture, etc.
texte imprimé
Indique dans quel cas on peut recourir au CDD, comment le conclure, négocier la période d'essai, ses droits, la fin du contrat de travail, la rupture anticipée, l'interdiction de conclure un nouveau CDD à l'issue du premier... Le CDD ne s'appliq[...]
texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Retrace les différentes étapes de la relation de travail entre l'employé et l'employeur, de l'embauche du salarié à la rupture du contrat, ainsi que les bouleversements qui peuvent en affecter l'exécution.
texte imprimé
Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.
texte imprimé
Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]
texte imprimé
L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppre[...]
texte imprimé
Permet d'aborder le rôle du comité d'entreprise et d'appréhender sa mise en place, sa gestion, l'élection de ses membres, son fonctionnement avec ses moyens humains, matériels et d'action.
texte imprimé
Le concubinage reste une solution transitoire pour de nombreux couples qui refusent le carcan trop étroit du mariage. L'auteur, avocat à la cour, livre des conseils pratiques et répond aux questions de ceux qui ont choisi l'union libre : le paie[...]
texte imprimé
Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Guide pratique répondant à de nombreuses questions qui tournent autour du droit au congé, comme son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les[...]
texte imprimé
Répond aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaire concernant le mode de gestion, la rénumération des employés, les différents types d'assurance, la trésorerie, le budget... et vous apporte des solutions jur[...]
texte imprimé
Guide juridique sur les associations relatives à la loi de juillet 1901, décrivant tous les types d'association, leurs actes, leur fonctionnement (y compris dans les cas de liquidation ou de dissolution).
texte imprimé
Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]
