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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (38)
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Des réponses aux questions que se pose les candidats à l'adoption : conditions à remplir pour une demande d'adoption, différences entre adoption simple et adoption plénière, les différentes législations, processus pour obtenir un agrément, voies[...]![]()
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Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales.![]()
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Offre une présentation synthétique des modalités pratiques des contrats d'apprentissage, d'adaptation, de qualification et d'orientation : conditions d'attribution, période d'essai, déroulement, formation et tutorat, indemnisations, rupture, etc.![]()
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Indique dans quel cas on peut recourir au CDD, comment le conclure, négocier la période d'essai, ses droits, la fin du contrat de travail, la rupture anticipée, l'interdiction de conclure un nouveau CDD à l'issue du premier... Le CDD ne s'appliq[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Retrace les différentes étapes de la relation de travail entre l'employé et l'employeur, de l'embauche du salarié à la rupture du contrat, ainsi que les bouleversements qui peuvent en affecter l'exécution.![]()
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Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.![]()
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Dominique Renou, Auteur ; Denis Michel, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2005Retrace l'histoire du concept de citoyenneté européenne et analyse les droits des citoyens européens concernant la démocratie (droit de vote, de pétition, de libre circulation...), la protection (des citoyens contre les Etats, contre une adminis[...]![]()
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L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppre[...]![]()
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Permet d'aborder le rôle du comité d'entreprise et d'appréhender sa mise en place, sa gestion, l'élection de ses membres, son fonctionnement avec ses moyens humains, matériels et d'action.![]()
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Le concubinage reste une solution transitoire pour de nombreux couples qui refusent le carcan trop étroit du mariage. L'auteur, avocat à la cour, livre des conseils pratiques et répond aux questions de ceux qui ont choisi l'union libre : le paie[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Guide pratique répondant à de nombreuses questions qui tournent autour du droit au congé, comme son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les[...]![]()
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Répond aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaire concernant le mode de gestion, la rénumération des employés, les différents types d'assurance, la trésorerie, le budget... et vous apporte des solutions jur[...]![]()
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Guide juridique sur les associations relatives à la loi de juillet 1901, décrivant tous les types d'association, leurs actes, leur fonctionnement (y compris dans les cas de liquidation ou de dissolution).![]()
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Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]![]()
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L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèqu[...]![]()
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Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]![]()
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Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]![]()
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Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de [...]![]()
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Pour prendre conscience du rôle de l'individu dans la société et de ses responsabilités.![]()
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La société est faite de telle sorte que les adultes peuvent exercer un droit de supériorité sur les enfants. Cette réalité les rend donc très vulnérables. L'auteur donne des réponses sur les maltraitances dont ils sont victimes, les responsabili[...]![]()
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Fait le point sur les droits des femmes, leurs droits de citoyennes, de mères ou de femmes actives, les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, le processus d'égalité hommes-femmes. Donne en plus des conseils pour[...]![]()
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Tout ce qu'un citoyen doit savoir sur ses droits : au travail (licenciement, congés, grève, syndicat...), au logement, à la protection sociale (santé, prestations familiales...), la protection de l'enfant (éducation, autorité), les droits fiscau[...]![]()
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Gwendoline Aubourg, Auteur ; Hélène de Moura, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2002Les auteures dressent un panorama des différentes formes que peut prendre cette atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elles détaillent les démarches juridiques et pratiques à suivre.![]()
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Explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement: le contrat de travail, les différentes formes de licenciement (individuel, économique...), quels sont les motifs possibles, la procédures de licenciement...