Titre :
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Garanties de passif : recours légaux et clauses de garantie ; juridique, fiscal
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. à jour au 1er oct. 2006
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Editeur :
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre, 2006
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Collection :
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Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85115-689-1
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Format :
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376 p. / 23 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6
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Mots-clés:
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garanties de passif
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France
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jurisprudence
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Résumé :
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Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte. Une sélection de décisions de jurisprudence sont reproduites en texte intégral. Avec des modèles d'actes.
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