Titre :
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Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale
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Auteurs :
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Anne Jourda-Dardaud, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus, 2004
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Collection :
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Les mémentos de la FPT
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87603-142-5
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Format :
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90 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.4
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Mots-clés:
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fonction publique
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relations de travail
;
France
;
représentation du personnel
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droit
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législation
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Résumé :
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité ou les comités techniques paritaires sont des organes soit de consultation, soit de participation au sein de la fonction publique territoriale. Ces divers organismes répondent aux questions d'ordre statutaire au plan national ou locale.
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