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Issue du rapport rendu au Premier ministre, ici condensé et vulgarisé, cette étude fait le point des propositions de gauche en matière de protection sociale. Le modèle social est remis en cause par des emplois de plus en plus flexibles et précai[...]texte imprimé
Synthèse des travaux où le Centre d'analyse stratégique rappelle que la France est clairement engagée dans la voie d'une fiscalisation du financement de la protection sociale. Divers éléments, telle la situation de l'emploi, incitent à poursuivr[...]texte imprimé
France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004État des lieux sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) prévue pour le 1er semestre 2005, dans le souci d'améliorer la gouvernance budgétaire et économique. L'ouvrage souligne la soutenabilité des finances publiques, la gestio[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Rapport sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer les performances économiques de l'Europe. Outre "la stratégie de Lisbonne" répondant au dessein de l'Union européenne, les auteurs s'interrogent sur les opportunités de la décentralisati[...]texte imprimé
France, Auteur ; Patrick Rey, Secrétaire ; Jean Tirole, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Examen sous l'angle économique de la question de la régulation des relations, périodiquement conflictuelles, entre fournisseurs et distributeurs. Propositions concrètes pour résoudre ces problèmes.texte imprimé
France, Auteur ; Michel Mougeot, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999A l'issue d'une étude sur le système de santé français dont les conclusions sont que le système paraît relativement coûteux pour des performances sanitaires moyennes, l'auteur propose propose de rééquilibrer l'intervention publique en accordant [...]texte imprimé
Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les [...]texte imprimé
France, Auteur ; Christine Lazerges, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Balduyck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Pour prévenir la délinquance des mineurs, la commission de réflexion préconise d'agir auprès de tous les acteurs de la socialisation des mineurs, de placer la socialisation au coeur de la politique de la ville, d'oser de nouvelles modalités d'in[...]texte imprimé
Simone Rignault, Auteur ; Philippe Richert, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Si des actions ont été menées dès le début des années quatre-vingt pour tenter de lutter contre les stéréotypes sexistes, les observations faites par la mission commandée en 1996 montrent que ces stéréotypes continuent d'être véhiculés par les o[...]texte imprimé
France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]texte imprimé
France, Auteur ; Pierre Lang, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état de l'existant des réserves de chasse en France et souligne l'évolution de la notion, passant d'un lieu considéré comme un réservoir pour le gibier à celle d'un lieu où il faut gérer durablement les espaces et les espèces. Montre éga[...]texte imprimé
France, Auteur ; Dominique Taddéi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000A l'issue d'une analyse des enjeux de la transition de l'activité à la retraite, tant du point de vue des salariés que de celui des entreprises, et d'un examen des expériences étrangères de retraite progressive, l'auteur préconise la création d'[...]texte imprimé
France, Auteur ; Olivier Davanne, Secrétaire ; Jean-Hervé Lorenzi, Secrétaire ; François Morin, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Pour donner des éléments de réponse au problème de l'adaptation des régimes de retraite à une situation de déséquilibre démographique, le rapport d'O. Davanne présente les avantages de la répartition provisionnée, celui de J.-H. Lorenzi analyse [...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Louis Dumont, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Le marché intérieur de l'électricité est ouvert à la concurrence étrangère à compter du 19 février 1999. Pour que la France se prépare à la compétition internationale, ce rapport analyse les questions importantes comme le renouvellement du parc [...]texte imprimé
Ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur.