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Auteur France |
Documents disponibles écrits par cet auteur (295)
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Après un bilan de l'état de la modernisation du service public, ce rapport montre comment les interventions trop dispersées doivent être mises en cohérence, d'une part, dans le domaine social, d'autre part, entre l'Etat et les collectivités loca[...]![]()
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Contient les principales conclusions publiées par le Comité d'enquête durant la période 1988-1994 concernant : l'évaluation du coût des formalités administratives ; les moyens de l'action publique ; la gestion des ressources humaines ; les modes[...]![]()
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L'objectif de cette enquête est d'examiner les techniques, les moyens et les actions de communication interne mis en place dans les années récentes et d'en apprécier l'impact sur le fonctionnement des services et les relations entre les agents.![]()
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Michèle Debonneuil, Secrétaire ; Lionel Fontagné, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003Vision nuancée et renouvelée de la compétitivité de la France, réalisée à partir des méthodes et outils de l'analyse économique et à l'adresse des décideurs publics. Les concepts et la mesure des indicateurs de compétitivité sont expliqués et di[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]![]()
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France, Auteur ; Anne Castagnos-Sen, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la CNCDH | 2006Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et as[...]![]()
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Rapport 2003 en matière de politique publique de l'intégration en France. Traite de la promotion sociale dans les quartiers en difficulté et des droits des femmes issues de l'immigration. Evalue la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégr[...]![]()
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Dans le cadre de la préparation de la conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, les contributions à ce colloque concernent l'éducation, la formation, le rôle des médias, l'accès à l'emploi et au logement, l'accès à la loi.![]()
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Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]![]()
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France, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999La France est le deuxième contributeur mondial pour la coopération en faveur des pays pauvres. Elle intervient directement auprès de ces pays, mais également à travers la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ses interventions son[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Le Conseil d'analyse économique reconnaît la nécessité de compléter le projet d'union monétaire européenne par un cadre institutionnel et politique. Quel a été le coût du déficit de coopération en matière de croissance et d'emploi au cours des d[...]![]()
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France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Un examen des conséquences à court, moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales, qui accorde une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la vale[...]![]()
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France, Auteur ; Daniel Cohen, Secrétaire ; Richard Portes, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003S'intéresse à la prévention des crises financières dues à des crises de dette souveraine. Propose une solution non juridictionnelle basée sur un nouveau régime d'endettement que les pays émergents s'engageraient à respecter et dans lequel le FMI[...]![]()
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France, Auteur ; Robert Boyer, Secrétaire ; Mario Dehove, Secrétaire ; Dominique Plihon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Montre pourquoi les crises financières se sont développées ces dernières années, tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Analyse le mécanisme de ces crises en mettant en lumière les facteurs d'émergence et de pr[...]![]()
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France, Auteur ; Olivier Blanchard, Secrétaire ; Jean-Paul Fitoussi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998L'histoire de la croissance française depuis le milieu des années 70 est celle d'une décélération continue. Cette évolution résulte du ralentissement de la croissance de la productivité, d'une augmentation du chômage et d'une insuffisance de la [...]![]()
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France, Auteur ; Christian Saint-Etienne, Secrétaire ; Jacques Le Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel[...]![]()
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France, Auteur ; Pierre Jacquet, Secrétaire ; Patrick Messerlin, Secrétaire ; Laurence Tubiana, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999Le cycle de négociations qui vise à maintenir et développer un cadre multilatéral en matière commerciale présente des caractéristiques nouvelles qui en accroissent la complexité, en changent parfois la nature et en influence le déroulement. Quel[...]![]()
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Invités par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, trente conférenciers ont apporté des réflexions approfondies à l'occasion du lancement en France des manifestations qui ont marqué le cinquantième anniversaire de la Déclara[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Aglietta, Secrétaire ; Didier Blanchet, Secrétaire ; François Héran, Secrétaire ; Patrick Artus, Éditeur scientifique ; Béatrice Majnoni d'Intignano, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2002Le vieillissement conduira à une moindre croissance du niveau de vie moyen des Français, situation porteuse de tensions sur le partage du revenu, entre actifs et inactifs. Les options pour y faire face : hausse des contributions, décalage de l'â[...]![]()
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France, Auteur ; Claude Lise, Secrétaire ; Michel Tamaya, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport développe des propositions pour mettre davantage l'action publique au service du développement économique des départements d'outre-mer. Il préconise l'approfondissement de la décentralisation, une répartition plus claire des compétenc[...]![]()
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France, Auteur ; Lionel Fontagné, Secrétaire ; Jean-Hervé Lorenzi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Montre que la désindustrialisation, entendue comme une diminution de l'emploi industriel, est un phénomène naturel, dans lequel les délocalisations n'ont qu'une responsabilité réduite. Les contributions fournissent des estimations sur la sous-tr[...]![]()
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France, Auteur ; Patrick Bloche, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Dans le cadre du programme intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information", ce rapport comprend des propositions pour renforcer la présence internationale de la France sur l'Internet. Quelques-unes ont déjà été adoptée[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000L'analyse économique traditionnelle a longtemps considéré qu'une politique de développement devait se concentrer sur la croissance économique pour entraîner une élévation du niveau de vie. L'analyse récente tend à mettre en avant le rôle que peu[...]![]()
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France, Auteur ; Eric Deschavanne, Secrétaire ; Pierre-Henri Tavoillot, Secrétaire | Paris : Documentation française | Note du CAS | 2006Ce rapport vise à montrer que les catégories d'âge n'ont rien perdu de leur pertinence politique et demeurent, bien que sur un mode renouvelé, des instruments indispensables de l'action publique. Il plaide pour une nouvelle politique des âges de[...]![]()
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Ce guide propose des points de repère pour élaborer des chartes qualité et des engagements de service. Il a pour objectif de définir les notions relatives à la qualité, notamment dans les services publics, et de les articuler entre elles. Il pos[...]