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Détail de l'auteur
Auteur France |
Documents disponibles écrits par cet auteur (295)
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Deux siècles plus tard, que sont devenus les droits de l'homme? 36 auteurs parmi lesquels Vercors, Elie Wiesel, A. Touraine et E. Sullerot livrent leurs réflexions.![]()
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Les articles 72 de la loi n84-16 (1984), 95 de la loi n84-53 (1984) et 90 de la loi n86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activ[...]![]()
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France, Auteur ; Bernard Plasait, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Pointe toutes les faiblesses du dispositif français d'accueil des touristes étrangers dans les aéroports, ports et gares de France et propose 81 mesures pour améliorer chacun des maillons de la chaîne d'accueil.![]()
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Philippe Langenieux-Villard, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Simplifier les procédures de la puissance publique, améliorer le fonctionnement du service à rendre à l'usager : deux impératifs pour qui veut défendre l'État et la démocratie. L'auteur formule ici 25 propositions concrètes visant à renforcer la[...]![]()
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Une géographie des agences de presse écrite et audiovisuelle et une analyse de la situation de chaque type d'agence avec son évolution tendancielle.![]()
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France, Auteur ; Dominique Bureau, Secrétaire ; Jean-Christophe Bureau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999L'Uruguay Round a établi un nouveau cycle de négociations commerciales pour 1999 visant à réduire le soutien et la protection de l'agriculture. Dans ce contexte, ce rapport vise à identifier les types de soutien qui permettent de concilier l'ouv[...]![]()
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France, Auteur ; Bernard Candiard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Comment améliorer les conditions d'accueil dans l'administration ? Ce rapport évoque d'abord les spécificités et les enjeux propres à chaque mode d'accueil : accueil au guichet, accueil téléphonique, courrier postal, courrier électronique. Puis,[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Louis Guigou, Secrétaire ; Dominique Parthenay, Secrétaire ; Louis-André Gérard-Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2001Présente trois modèles d'urbanisation : le premier plaide en faveur d'un polycentrisme maillé, c'est-à-dire la promotion de plusieurs pôles urbains s'alliant avec des partenaires locaux ; le deuxième s'appuyant sur les mêmes forces mais avec un [...]![]()
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BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT, Auteur ; France, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | 2002![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999La réforme de l'architecture du système financier international suscite des interrogations sur les thèmes suivants : le mode souhaitable de gestion des changes dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents ; le rôle joué par les ges[...]![]()
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France, Auteur ; François Bourguignon, Secrétaire ; Dominique Bureau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999Dresse un état des lieux du système des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Cherche aussi à apprécier l'efficacité de cette correspondance entre inst[...]![]()
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Guy Braibant, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Comment enrichir les archives, les ouvrir plus et les gérer mieux ? Les réponses apportées à ces questions n'engagent pas seulement l'avenir de la recherche historique, mais encore la réforme de l'Etat, et le développement de la transparence de [...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Vincent Maroteaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1997Un historique des principaux services du ministère et, pour chacun d'eux, une présentation des fonds conservés au Centre historique des Archives nationales (série F14), avec la liste des versements envoyés au Centre des archives contemporaines à[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Claude Sandrier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Les associations sont devenues au fil du temps des interlocuteurs indispensables pour la mise en oeuvre de la politique de la ville. Cette analyse retrace l'histoire du tissu associatif urbain, décrit précisément ce que les associations sont et [...]![]()
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France, Auteur ; Gérard Théry, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Les nouveaux systèmes de communication sont rendus possibles par la numérisation de toute information et sa transmission sous forme entièrement numérique depuis toute source jusqu'à tout utilisateur. Le multimédia profite de cette numérisation t[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Charpin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Le rapport sur le financement des retraites propose l'allongement de la durée des cotisations, un fonds de réserve pour les retraites et s'interroge sur l'évolution du montant des pensions.![]()
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Rapports sur la nécessité de redresser la situation du secteur audiovisuel public et d'en faire un pôle de référence et d'entraînement pour l'ensemble des activités audiovisuelles.![]()
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France, Auteur ; Patrick Artus, Secrétaire ; Charles Wyplosz, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2002Dresse un bilan plutôt favorable de la stratégie, du fonctionnement et des résultats obtenus par la Banque centrale européenne, depuis sa mise en place à partir du 1er janvier 1999, chargée de conduire la politique monétaire de douze pays europé[...]![]()
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Ce rapport met en lumière le risque que le prochain départ en retraite des générations nées pendant le baby boom ne déséquilibre certains secteurs d'activité. Ce constat est mis en relation avec la question du recours à la main-d'oeuvre étrangèr[...]![]()
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J.-Y. Haby, député des Hauts-de-Seine, a mené une enquête approfondie sur le poids excessif du cartable, dans le cadre de la mission que lui avait confiée en octobre 1996 le Premier ministre, à la demande du ministre de l'Education nationale. Ce[...]![]()
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France, Auteur ; Marcel Cabiddu, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Présente des mesures pour relancer l'activité économique des anciens bassins miniers de Nord. Elles donnent la priorité aux secteurs éducatif, culturel, scientifique, écologique et médical, afin de créer des conditions de renouveau et d'attirer [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997On peut certainement parler d'une spécificité du chômage européen qui est liée aux particularités d'un modèle social dans lequel la flexibilité des salaires nominaux est relativement faible et la protection sociale élevée. Mais y a-t-il une spéc[...]![]()
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France, Auteur ; Marie-Thérèse Join-Lambert, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport, commandé en plein mouvement des chômeurs, comporte plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'arti[...]![]()
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France, Auteur ; Guillaume Goulard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport, dont la majeure partie est présentée sous la forme de fiches pratiques directement utilisables, fait le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non l[...]![]()
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Après un bilan de l'état de la modernisation du service public, ce rapport montre comment les interventions trop dispersées doivent être mises en cohérence, d'une part, dans le domaine social, d'autre part, entre l'Etat et les collectivités loca[...]![]()
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Contient les principales conclusions publiées par le Comité d'enquête durant la période 1988-1994 concernant : l'évaluation du coût des formalités administratives ; les moyens de l'action publique ; la gestion des ressources humaines ; les modes[...]![]()
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L'objectif de cette enquête est d'examiner les techniques, les moyens et les actions de communication interne mis en place dans les années récentes et d'en apprécier l'impact sur le fonctionnement des services et les relations entre les agents.![]()
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Michèle Debonneuil, Secrétaire ; Lionel Fontagné, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003Vision nuancée et renouvelée de la compétitivité de la France, réalisée à partir des méthodes et outils de l'analyse économique et à l'adresse des décideurs publics. Les concepts et la mesure des indicateurs de compétitivité sont expliqués et di[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Weil, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une polit[...]![]()
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France, Auteur ; Anne Castagnos-Sen, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la CNCDH | 2006Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et as[...]![]()
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Rapport 2003 en matière de politique publique de l'intégration en France. Traite de la promotion sociale dans les quartiers en difficulté et des droits des femmes issues de l'immigration. Evalue la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégr[...]![]()
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Dans le cadre de la préparation de la conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, les contributions à ce colloque concernent l'éducation, la formation, le rôle des médias, l'accès à l'emploi et au logement, l'accès à la loi.![]()
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Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations Unies. Voici une analyse des archives diplomatiques qui montre la contribution française à l'élaboration de cette[...]![]()
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France, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999La France est le deuxième contributeur mondial pour la coopération en faveur des pays pauvres. Elle intervient directement auprès de ces pays, mais également à travers la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ses interventions son[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Le Conseil d'analyse économique reconnaît la nécessité de compléter le projet d'union monétaire européenne par un cadre institutionnel et politique. Quel a été le coût du déficit de coopération en matière de croissance et d'emploi au cours des d[...]![]()
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France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Un examen des conséquences à court, moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales, qui accorde une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la vale[...]![]()
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France, Auteur ; Daniel Cohen, Secrétaire ; Richard Portes, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003S'intéresse à la prévention des crises financières dues à des crises de dette souveraine. Propose une solution non juridictionnelle basée sur un nouveau régime d'endettement que les pays émergents s'engageraient à respecter et dans lequel le FMI[...]![]()
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France, Auteur ; Robert Boyer, Secrétaire ; Mario Dehove, Secrétaire ; Dominique Plihon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Montre pourquoi les crises financières se sont développées ces dernières années, tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Analyse le mécanisme de ces crises en mettant en lumière les facteurs d'émergence et de pr[...]![]()
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France, Auteur ; Olivier Blanchard, Secrétaire ; Jean-Paul Fitoussi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998L'histoire de la croissance française depuis le milieu des années 70 est celle d'une décélération continue. Cette évolution résulte du ralentissement de la croissance de la productivité, d'une augmentation du chômage et d'une insuffisance de la [...]![]()
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France, Auteur ; Christian Saint-Etienne, Secrétaire ; Jacques Le Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel[...]![]()
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France, Auteur ; Pierre Jacquet, Secrétaire ; Patrick Messerlin, Secrétaire ; Laurence Tubiana, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999Le cycle de négociations qui vise à maintenir et développer un cadre multilatéral en matière commerciale présente des caractéristiques nouvelles qui en accroissent la complexité, en changent parfois la nature et en influence le déroulement. Quel[...]![]()
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Invités par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, trente conférenciers ont apporté des réflexions approfondies à l'occasion du lancement en France des manifestations qui ont marqué le cinquantième anniversaire de la Déclara[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Aglietta, Secrétaire ; Didier Blanchet, Secrétaire ; François Héran, Secrétaire ; Patrick Artus, Éditeur scientifique ; Béatrice Majnoni d'Intignano, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2002Le vieillissement conduira à une moindre croissance du niveau de vie moyen des Français, situation porteuse de tensions sur le partage du revenu, entre actifs et inactifs. Les options pour y faire face : hausse des contributions, décalage de l'â[...]![]()
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France, Auteur ; Claude Lise, Secrétaire ; Michel Tamaya, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport développe des propositions pour mettre davantage l'action publique au service du développement économique des départements d'outre-mer. Il préconise l'approfondissement de la décentralisation, une répartition plus claire des compétenc[...]![]()
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France, Auteur ; Lionel Fontagné, Secrétaire ; Jean-Hervé Lorenzi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Montre que la désindustrialisation, entendue comme une diminution de l'emploi industriel, est un phénomène naturel, dans lequel les délocalisations n'ont qu'une responsabilité réduite. Les contributions fournissent des estimations sur la sous-tr[...]![]()
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France, Auteur ; Patrick Bloche, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Dans le cadre du programme intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information", ce rapport comprend des propositions pour renforcer la présence internationale de la France sur l'Internet. Quelques-unes ont déjà été adoptée[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000L'analyse économique traditionnelle a longtemps considéré qu'une politique de développement devait se concentrer sur la croissance économique pour entraîner une élévation du niveau de vie. L'analyse récente tend à mettre en avant le rôle que peu[...]![]()
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France, Auteur ; Eric Deschavanne, Secrétaire ; Pierre-Henri Tavoillot, Secrétaire | Paris : Documentation française | Note du CAS | 2006Ce rapport vise à montrer que les catégories d'âge n'ont rien perdu de leur pertinence politique et demeurent, bien que sur un mode renouvelé, des instruments indispensables de l'action publique. Il plaide pour une nouvelle politique des âges de[...]![]()
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Ce guide propose des points de repère pour élaborer des chartes qualité et des engagements de service. Il a pour objectif de définir les notions relatives à la qualité, notamment dans les services publics, et de les articuler entre elles. Il pos[...]![]()
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Etude des nouveaux titulaires de la carte d'identité professionnelle en 1990 et 1998. Caractéristiques et évolution des marchés du travail journalistique.![]()
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Comprend : les textes généraux sur la langue française, les arrêtés de terminologie, un index des termes, un index des termes étrangers et des termes français équivalents, et un index des impropriétés et des termes à éviter.![]()
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France, Auteur ; Arlette Franco, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Le tourisme reste un secteur d'activité d'une importance capitale pour notre économie, puisqu'il s'agit de la première industrie de notre pays. En emplois directs et indirects, cette activité représente plus de deux millions de salariés, 30.000 [...]![]()
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Créée en 1971, la Commission de coordination de la documentation administrative est une instance interministérielle dont les fonctions ont été progressivement élargies. Dans ce rapport au Premier ministre, le 9e depuis 1971, la Commission rend c[...]![]()
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France, Auteur ; Guy Braibant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit français. Ce rapport propo[...]![]()
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Patrice Maynial, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Ce rapport a pour mission d'évaluer la fonction juridique au sein des administrations centrales.![]()
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France, Auteur ; Christian Paul, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Il ne s'agit pas de répondre ici à tous les défis dont Internet est porteur, mais de faire des propositions qui mettent en avant une méthode globale d'action fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvell[...]![]()
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France, Auteur ; Philippe Aghion, Auteur ; Elie Cohen, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Examine le fonctionnement du système éducatif français actuel. Evoque les problèmes que pose l'organisation d'un système d'enseignement supérieur adapté à une économie dynamique et compétitive. Replace cette analyse dans le cadre institutionnel [...]![]()
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France, Auteur ; Béatrice Majnoni d'Intignano, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999Deux conclusions ressortent de ce rapport. La participation des femmes à l'activité économique est un facteur d'amélioration de la performance économique des pays développés. Les pays qui ont développé des structures permettant de concilier l'ac[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Les services de proximité sont souvent considérés comme un domaine dans lequel il serait possible d'associer une politique sociale redistributive et une politique d'emploi. Politique sociale, car il s'agit d'aider les ménages à bénéficier de ser[...]![]()
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France, Auteur ; Elie Cohen, Auteur ; Michel Mougeot, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2001La question des enchères concerne de nombreux secteurs : licences de mobile de 3e génération, placement des titres d'Etat, fournitures d'énergie électrique, etc. Deux rapports : le premier présente l'ingénierie qui accompagne le renouveau des en[...]![]()
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Jean-François Mattei, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995L'évolution sociologique, démographique, médicale, le développement de l'adoption internationale et la Convention de La Haye conduisent à porter un nouveau regard sur l'enfant. Ce rapport s'appuie sur près de deux cents entretiens avec des trava[...]![]()
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GROUPE DE RECHERCHE SUR LA RELATION ENFANTS MÉDIAS (France), Auteur ; Françoise Minot, Secrétaire ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2002Traite des rapports de la publicité télévisée et des enfants sous plusieurs angles comme l'exposition des enfants à la télévision, la compréhension de la publicité par les enfants, les effets de la publicité sur les enfants à plus ou moins long [...]![]()
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France, Auteur ; Michel Didier, Secrétaire ; Jean-Hervé Lorenzi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2002Examen fouillé de l'état de la technologie de l'UMTS, de ses promesses et de ses incertitudes. Evolution de la structure du marché et proposition d'une prospective économique fondée sur l'utilisation d'un modèle de projection du secteur des télé[...]![]()
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France, Auteur ; Claude Bébéar, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Dresse le constat des discriminations qui frappent les minorités visibles. L'auteur décrit, notamment, l'ampleur du chômage dans les zones urbaines sensibles. Propose une série de mesures qui vont de l'anonymat des CV à l'offre de stages non dis[...]![]()
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France, Auteur ; Laurence Tubiana, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Le débat sur le développement durable, depuis le sommet de Rio en 1992, ouvre la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale. Des répo[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Baptiste de Foucauld, Auteur ; Jean-Pierre Balligand, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000A quelles conditions l'épargne salariale peut-elle contribuer à la mise en place des nouvelles règles du jeu dont notre société a besoin ? Le rapport inventorie les formes d'épargne salariale et dresse un état des lieux en France, en Europe et à[...]![]()
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France, Auteur ; Jean Picq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995La mondialisation des échanges, l'importance croissante des réglementations européennes, la décentralisation, les risques de rupture de la cohésion nationale, imposent de nouveaux modes de décision publique. Le rapport de cette mission vise à re[...]![]()
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France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000La mondialisation, la construction européenne et la complexification de la vie économique ont conduit la plupart des nations industrialisées à d'importantes réformes de l'intervention publique et de l'organisation de l'Etat. Avec une analyse com[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Michel Charpin, Éditeur scientifique ; Benjamin Dessus, Éditeur scientifique ; René Pellat, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Cette étude sur les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire, y compris le retraitement des déchets propose des scénarios différenciés par le niveau de la demande électrique et les modes de production susceptibles de la couvrir [...]![]()
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France, Auteur ; Patrick Artus, Secrétaire ; Lionel Fontagné, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2006Analyse axée sur les aspects microéconomiques, à partir de données sectorielles fines et individuelles de firmes, ce rapport montre que la variation des exportations dépend largement de la variation du nombre d'entreprises exportatrices. Il insi[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Monique Cerisier Ben Guiga, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Alors que la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions s'est imposée dans l'Hexagone, les mesures qu'elle préconise ne sont pas applicables hors de France en raison du principe de territorialité. Ce rapport bouleverse les [...]![]()
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France, Auteur ; Michel Godet, Secrétaire ; Evelyne Sullerot, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Les auteurs interrogent la pérennité du système de retraites français et insistent sur la nécessité de renouveler les générations, par une politique familiale plus active et par une immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volon[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Desnos, Secrétaire ; Philippe Ménasché, Secrétaire ; Josy Reiffers, Secrétaire | Paris : Documentation française | Note du CAS | 2006Malgré l'autorisation des expériences sur les embryons surnuméraires, la législation française reste restrictive en matière de clonage à visée scientifique ou thérapeutique, au regard notamment du Royaume-Uni ou de la Belgique. Ce rapport étudie[...]![]()
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Synthèse sur les questions soulevées par le rétablissement d'un service national, civil ou militaire. Deux propositions de lois ont déjà été déposées, l'une par des parlementaires UMP, l'autre par des parlementaires socialistes.![]()
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France, Auteur ; Catherine Génisson, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport souligne que les femmes subissent des discriminations dans tous les domaines de leur vie professionnelle en dépit d'un cadre juridique favorable, d'une volonté affirmée de leur part de travailler et d'une réussite scolaire supérieure [...]![]()
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France, Auteur ; André Ferrand, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Ce rapport explore les voies et les moyens de diversification des financements de l'enseignement français à l'étranger. S'appuyant sur l'observation de situations concrètes, il entend privilégier les initiatives locales et propose d'associer un [...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Paul Betbèze, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Rapport sur les liens entre la recherche et le développement économique, soulignant le cas de la France dans l'Union européenne. Les financements de la recherche publics et privés sont pris en compte. Des comparaisons, notamment, entre la Franc[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998D. Bureau et J.-C. Hourcade comparent l'usage de la réglementation à la taxation écologique et analysent le potentiel d'application de la fiscalité environnementale ainsi que ses effets macroéconomiques ; O. Godard et C. Henry mettent en perspec[...]![]()
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France, Auteur ; François Bourguignon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Les écarts entre les taux de prélèvement obligatoires des pays industrialisés résultent en partie du caractère public ou privé de l'assurance sociale, pour les retraites et la maladie. Ce rapport précise l'état des lieux en ce domaine, et dresse[...]![]()
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Une synthèse des actions engagées pour moderniser l'Administration qui regroupe 2,5 millions d'agents, soit plus d'un salarié sur sept.![]()
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Un bilan de l'activité de la Fonction publique, notamment des activités spécifiques de chaque ministère.![]()
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France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Statistiques et études économiques tiennent une grande place dans le service public d'information. Elles donnent des repères à l'élaboration et à l'évaluation des politiques nationales. Quelle est leur efficacité ? Une telle question se pose ave[...]![]()
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Jacques Oudin, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Ce rapport, élaboré après de nombreux entretiens, tant à l'étranger qu'en France, propose de s'inspirer largement du système allemand en l'adaptant au contexte français. La séparation des sphères d'action en est le premier principe : les fondati[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Louis Bianco, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Après cinquante ans d'une politique constante et réussie de constitution de la ressource en bois dont l'économie française a besoin, l'ouverture et le caractère de plus en plus concurrentiel des marchés, ainsi que l'ampleur et la diversité des a[...]![]()
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France, Auteur ; Didier Gasse, Auteur ; Pierre de L'espinay, Auteur ; Pierre Bolotte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1990![]()
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France, Auteur ; André Gauron, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Comparée à ses principaux partenaires, la France, qui s'est dotée d'un système fondé sur une obligation faite aux entreprises de financer la formation professionnelle, est l'un des pays qui dépensent le plus pour la formation continue des salari[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Herbillon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Le référendum sur la Constitution européenne a révélé un besoin d'information des Français sur l'Europe. Remis au Premier ministre le 29 juin 2005, ce rapport dresse un bilan détaillée des campagnes d'information menées jusqu'à présent, de la pl[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2006Enjeu financier, économique, social et géopolitique, l'aide au développement suscite de nombreux débats, notamment en ce qui concerne les biens publics mondiaux ou la régulation de la mondialisation. Les contributions rassemblées dans ce rapport[...]![]()
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L'émergence de la société de l'information se caractérise par la place centrale prise par l'information et les technologies associées, à la fois comme facteur de production et comme produits à part entière. Ce dossier éclaire les enjeux économiq[...]![]()
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Ce livre blanc revendique trois objectifs : préciser la nature de la menace terroriste et mesurer les risques sur le territoire français ; évaluer les ressources humaines et les moyens techniques et juridiques nécessaires au maintien d'un dispos[...]![]()
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Charles de Courson, Auteur ; GérardJ. Léonard, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Une analyse des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : les recettes fiscales et sociales, les prestations sociales, l'immigration irrégulière et le travail illégal. Avec une évaluation des systèmes existant de détection et de s[...]![]()
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France, Auteur ; François Gerbaud, Secrétaire ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Analyse de la stratégie de développement du fret ferroviaire en France, notamment les attentes des clients, le mode d'organisation de la SNCF, les capacités d'infrastructures au regard des contraintes du fret et une politique opérationnelle à l'[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur | Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis) : Afnor | A savoir | 1996Ce mémento reprend la terminologie informatique publiée dans tous les arrêtés relatifs à ce domaine. Avec un lexique anglais-français.![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991Pour chaque terme, on trouvera une courte définition et son ou ses équivalents en anglais. Contient un index anglais-français des termes d'informatique et un index anglais-français des termes d'intelligence artificielle.![]()
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Fait référence aux arrêtés des 18 février 1988 et 21 décembre 1990.![]()
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Pour chaque terme, on trouvera une courte définition et son ou ses équivalents en anglais (pour un d'entre eux en allemand). Contient un index anglais-français, un index allemand-français et un index des termes et impropriétés à éviter.![]()
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France, Auteur ; Pierre Jacquet, Secrétaire ; Laurence Tubiana, Secrétaire ; Jean Pisani-Ferry, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2002Ce rapport met en lumière les aspects de l'interdépendance internationale, notamment les principes sur la base desquels la mondialisation est (ou n'est pas) gouvernée : institutions qui exercent la fonction de gouvernance mondiale, de leur manda[...]![]()
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ANNUAL BANK CONFERENCE ON DEVELOPMENT ECONOMICS IN EUROPE (2004), Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Axes de ces travaux : fonctionnement des marchés financiers, libéralisation des flux de capitaux, taux d'intérêt, prévention et gestion des crises dans le contexte de la globalisation des marchés.![]()
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France, Auteur ; François Mouterde, Secrétaire ; Thomas Delahais, Secrétaire ; Delphine Pupier, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2005Un guide pratique pour aider les responsables opérationnels des ministères, collectivités, établissements et entreprises publics à concevoir et mettre en oeuvre des débats citoyens. Permet de comprendre les enjeux, le contenu, le déroulement de [...]![]()
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Pour ceux qui veulent créer une entreprise ou qui cherche à développer celle qu'ils ont créée ou reprise, un guide pratique pour frapper à la bonne porte et simplifier les démarches.![]()
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Des renseignements sur les formalités courantes, avec les adresses des organismes et services concernés pour aborder les problèmes d'une vie indépendante. A jour au Ier septembre 1984![]()
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France, Auteur ; Caroline Piketty, Secrétaire ; Christophe Dubois, Secrétaire ; Fabrice Launay, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2000Comment retrouver la trace d'un bien spolié pendant la Seconde Guerre mondiale ? Ce guide propose des réponses en présentant, par institution et par thème, les archives conservées sur les Juifs de France. S'adresse aux familles des victimes comm[...]![]()
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Classés par thème (justice, culture, défense...), les services mis en place par les administrations et les organismes publics nationaux, susceptibles de renseigner le lecteur.![]()
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Revue trimestrielle consacrée à l'évolution des sociétés contemporaines et aux transformations de l'action publique. Dans cette première livraison : L'immigration n'est plus ce qu'elle était (Y. Chassard) ; Attraction des élites et exode des cer[...]![]()
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Présente les principaux indicateurs statistiques de l'audiovisuel : télévision, cinéma, vidéo et industries techniques. Les données portent sur la période 1980-1997, et sont présentées par filière et par activité.![]()
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Présente les principaux indicateurs statistiques de l'audiovisuel : télévision, cinéma, vidéo et industries techniques. Les données sont présentées par filière et par activité.![]()
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Chacun s'accorde sur l'importance de l'audiovisuel, son poids dans la vie des individus (plus de deux heures par jour de durée d'écoute moyenne individuelle de la télévision), mais que sait-on sur les "comptes" de l'audio-visuel. Cet ouvrage met[...]![]()
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Les données chiffrées de l'audiovisuel, sur la période (1980-1994), activité par activité, filière par filière, avec une documentation technique, des définitions et des références.![]()
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Les données chiffrées de l'audiovisuel, sur la période (1980-1995), activité par activité, filière par filière, avec une documentation technique, des définitions et des références.![]()
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Une présentation de l'audiovisuel en chiffres, l'audiovisuel étant pris dans son sens large : la télévision, le cinéma, la vidéo, les industries techniques, mais à l'exclusion de la radio et de l'édition phonographique. Avec les données disponib[...]![]()
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Un aperçu des ordres de grandeur et des évolutions récentes du marché publicitaire (dépenses des annonceurs, marges des intermédiaires, recettes des supports), des informations sur les sources des chiffres diffusés, et des informations structure[...]![]()
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Un aperçu des ordres de grandeur et des évolutions récentes du marché publicitaire (dépenses des annonceurs, marges des intermédiaires, recettes des supports), des informations sur les sources des chiffres diffusés, et des informations structure[...]![]()
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L'ouvrage fournit toutes les données statistiques disponibles à ce jour sur la période 1980-1993 concernant l'audiovisuel en France.![]()
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Ces indicateurs étudient les secteurs de la radio et du phonogramme qui sont étroitement liés en présentant l'ensemble des statistiques qui s'y rapportent. Les données couvrent la période 1980-1995, activité par activité, filière par filière, av[...]![]()
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Les données disponibles sur la période 1980-1996 sont présentées, activité par activité, filière par filière, avec une documentation technique, des définitions et des références.![]()
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Présente les principaux indicateurs de la radio, le secteur et la filière, en rassemblant les statistiques qui se rapportent à la radiodiffusion et à l'industrie des phonogrammes. Les données disponibles sur la période 1980-1998 sont présentées,[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2001Analyse des mécanismes de formation des inégalités et de leur dynamique à travers l'évolution des inégalités de revenus, de salaires et de patrimoines.![]()
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France, Auteur ; Olivier Davanne, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Ce rapport décrit les enchaînements économiques et financiers à l'origine de la crise financière internationale qui a débuté à l'été 1997 et insiste sur les insuffisances observées tant en matière de supervision bancaire que de gestion des taux [...]![]()
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Bilan des travaux et propositions des organismes émanant des institutions nationales des droits de l'homme. Créées par les Etats, soutenues par l'ONU, celles-ci participent aux grandes conférences mondiales, ainsi qu'aux travaux de la Commission[...]![]()
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Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale : rapport au Premier ministre ; juin 2003
France, Auteur ; Bernard Carayon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Dans le cadre d'une politique publique à lancer, ce rapport analyse la compétitivité de la France et des entreprises françaises et propose de passer d'une défense économique à une sécurité économique active en repensant la politique d'influence [...]![]()
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France, Auteur ; Patrice Martin-Lalande, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Dix priorités pour Internet : la volonté politique de bâtir la société française de l'information, la sensibilisation des Français, la préparation des enfants, la réforme de l'Etat et de l'administration, le développement de l'équipement et de l[...]![]()
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France, Auteur ; Roger Guesnerie, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003Etablit un diagnostic de l'effet de serre et des menaces climatiques qui en résultent, des politiques de lutte contre l'accroissement de la concentration des gaz à effet de serre et de l'impact économique du protocole de Kyoto signé en 1997. Exa[...]![]()
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Regroupement des organisations francophones dans le monde à l'usage des professionnels et du grand public, pour faciliter la promotion de la langue française et l'accès pour tous aux adresses du domaine associatif.![]()
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Recense quelque 340 organismes (organisations internationales, organismes publics, associations) dans le but de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux liés à la langue française et à la francophonie.![]()
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France, Auteur ; Bernard Poignant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Le rapport du maire de Quimper dresse un état des lieux des langues régionales en France, de la situation de leur enseignement et présente la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.![]()
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Les auteurs examinent les drogues au sens large, médicaments en usage normal ou détourné, drogues licites ou illicites et produits industriels détournés. Ils cherchent à en retirer deux notions essentielles, l'exposition au risque et leur rôle d[...]![]()
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France, Auteur ; Alain Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Mission de réflexion et de propositions sur la production des logements sociaux et sur les évolutions souhaitables des relations entre l'Etat et les organismes HLM, ainsi que sur l'implication des collectivités locales en matière de logement social.![]()
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France, Auteur ; Gina Mamavi, Secrétaire ; Loïc Depecker, Secrétaire | Paris : Documentation française | 1992De logiciel (pour software), créé en 1970 au sein de la Commission française de terminologie de l'informatique, à épinglette (pour pin's), proposé en 1991 par la Commission générale de terminologie dépendant du Premier ministre, ce guide montre [...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; France, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2003La loi de juillet 1990 dite "loi Gayssot" permet de poursuivre pénalement ceux qui contestent publiquement les crimes contre l'humanité. Propose une réflexion à la fois historique, philosophique et juridique sur cette loi. Définit ce qu'est le n[...]![]()
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Ce rapport relativise les données de 2004 qui démontraient une forte recrudescence des actes racistes en France, en notant la diminution des plaintes portées aux autorités et des actes antisémites en 2005. L'augmentation sensible du nombre de pe[...]![]()
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Une appréciation de ces phénomènes, un inventaire des faits, un bilan des mesures de lutte engagées et de nouvelles propositions de lois.![]()
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Réflexions de sociologues, philosophes, écrivains, journalistes, universitaires aboutissant à la conclusion qu'apparaissent en France de nouvelles formes d'exclusion et de racisme qui exigent des réponses nouvelles.![]()
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Considérant que la lutte contre le racisme est inséparable du combat plus général contre les exclusions et discriminations, le rapport analyse plus particulièrement les manquements à trois droits fondamentaux : le droit à l'éducation, le droit à[...]![]()
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Présente, sur l'année 1993, les manifestations de racisme et de xénophobie à la lumière des statistiques de la police et des poursuites judiciaires, ainsi qu'un rapport sur les conditions d'application des mesures propres aux étrangers.![]()
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Dans son sixième rapport annuel, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme présente les temps forts du colloque européen sur le thème "Priorités et moyens d'une harmonisation européenne". Les principales victimes du racisme et d[...]![]()
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Ce septième rapport apporte des éléments d'information et d'analyse qui peuvent éclairer les deux grands chantiers lancés par le Gouvernement fin 1995 et début 1996 : le pacte de relance pour la ville et le projet de loi cadre de lutte contre l'[...]![]()
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme présente son rapport d'activités, les avis qu'elle a donnés sur les sujets touchant aux droits de l'homme et son fonctionnement après la nomination de ses membres et l'extension de son c[...]![]()
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L'actualité de 1997 a été marquée par la régularisation de certains sans-papiers, des débats sur la nationalité, l'immigration, l'asile. 1997 fut l'Année européenne contre le racisme et la xénophobie et celle d'une intense activité diplomatique [...]![]()
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Ce rapport aboutit à deux constats principaux : le premier est que les Français expriment une plus grande acceptation de l'expression raciste, principal sujet d'inquiétude. Ils estiment que l'intégration se fera à terme, mais avec des tensions. [...]![]()
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme présente le phénomène complexe du racisme et de la xénophobie en France, sans complaisance et avec lucidité. Elle s'inquiète d'évolutions néfastes qui se manifestent sans bruit : l'opini[...]![]()
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme présente le phénomène complexe du racisme et de la xénophobie en France, sans complaisance et avec lucidité. Elle s'inquiète des évolutions néfastes qui se manifestent sans bruit : l'opi[...]![]()
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3 constats sont tirés de ce rapport : augmentation des violences racistes au cours du dernier trimestre 2001, en écho à l'actualité internationale ; les principales victimes sont les juifs et les Maghrébins ; les victimes expriment leur souffran[...]![]()
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme expose dans ce rapport sur l'année 2002 les diverses interventions nationales et internationales dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.![]()
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Ce bilan de l'année 2003 met en évidence le niveau élévé des faits racistes et antisémites, notamment en milieu scolaire. Fait un état de l'opinion publique française, des activités des tribunaux, de la législation et de la politique générale.![]()
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Montre que les manifestations de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme n'ont jamais été aussi élevées qu'au cours de l'année 2004 en France depuis le début des années 1990. Met plus particulièrement en avant plusieurs types de phénomènes, no[...]![]()
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Destiné aux professionnels de la communication, une nouvelle édition dont la mise à jour a été arrêtée le 15 novembre 1986.![]()
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Version mise à jour arrêtée à la mi-novembre 1989. Les 2500 noms de la communication.![]()
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Pour retrouver les coordonnées de la presse régionale, nationale, internationale. L'aide-mémoire de la presse, avec plus de quatre mille noms de la communication. Mise à jour arrêtée au 7 janvier 1994.![]()
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Pour retrouver les coordonnées de la presse régionale, nationale, internationale. L'aide-mémoire de la presse, avec plus de quatre mille noms de la communication.![]()
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Pour retrouver les coordonnées de la presse régionale, nationale, internationale. L'aide-mémoire de la presse, avec plus de cinq mille noms de la communication.![]()
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Pour retrouver les coordonnées de la presse régionale, nationale, internationale. L'aide-mémoire de la presse, avec plus de cinq mille noms de la communication.![]()
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Les quelque cinq mille contacts de la communication en services de presse et de communication, audiovisuel, agences de presse, presse écrite nationale et régionale, les groupes de presse, l'international en France. Mise à jour arrêtée au 7 janvi[...]![]()
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Annuaire des services de communication et de presse des institutions publiques, des organismes professionnels et des entreprises spécialisées (radios, presse spécialisée, presse généraliste...). Index des organismes et des personnes.![]()
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Annuaire des services de communication et de presse des institutions publiques (nationales et territoriales), des organismes et établissements publics, des organismes syndicaux et professionnels de presse et d'information, des entreprises du sec[...]![]()
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Annuaire des services de communication et de presse des institutions publiques (nationales et territoriales), des organismes et établissements publics, des organismes syndicaux et professionnels de presse et d'information, des entreprises du sec[...]![]()
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Annuaire des services de communication et de presse des institutions publiques (nationales et territoriales), des organismes et établissements publics, des organismes syndicaux et professionnels de presse et d'information, des entreprises du sec[...]![]()
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Annuaire des services de communication et de presse des institutions publiques (nationales et territoriales), des organismes et établissements publics, des organismes syndicaux et professionnels de presse et d'information, des entreprises du sec[...]![]()
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France, Auteur ; Françoise Vergès, Secrétaire | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2005Présentation des missions du Comité pour la mémoire de l'esclavage, institué par le décret du 5 janvier 2004. Il doit notamment proposer une date officielle de commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage, mais également proposer des mes[...]![]()
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Alain Griotteray, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Suite à la loi de privatisation du 19 juillet 1993, vingt-cinq propositions qui concernent l'évolution des privatisations françaises. L'auteur centre sa réflexion sur l'actionnariat populaire et des salariés, tout en soulignant la nécessité d'un[...]![]()
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Rapport s'appuyant sur l'analyse des démarches conduites auprès de trois ministères : ceux de la Justice, de l'Education nationale et de l'Intérieur.![]()
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France, Auteur ; Christine Afriat, Secrétaire ; Catherine Gay, Secrétaire ; Florence Loisil, Secrétaire | Paris : Documentation française | Qualifications et prospective | 2006Dans un contexte de mutations économiques, les entreprises doivent placer la mobilité interne et externe au coeur de leurs préoccupations. Les travaux dont cet ouvrage rend compte visent à identifier dans quelle mesure et à quelles conditions la[...]![]()
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Philippe Marini, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a trente ans. Elle privilégie une approche institutionnelle dans laquelle la société est porteuse d'un intérêt social distinct de celui des associés. Ce rapport propose un ensemble de réfor[...]![]()
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Discussion sur le thème de l'ouverture à la mondialisation, largement rejetée en France. Les participants débattent des sources de ces résistances, afin de déterminer si elles trouvent leur origine dans un raisonnement politique ou dans une form[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Rocard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Les mutuelles régies par le code de la mutualité sont soumises, pour une part de leurs activités, aux directives européennes sur l'assurance. Ce rapport explore la possibilité d'une transposition des directives respectueuse des spécificités de l[...]![]()
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France, Auteur ; Jacques Mistral, Secrétaire ; Christian de Boissieu, Secrétaire ; Jean-Hervé Lorenzi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003Le premier rapport cherche à comprendre comment l'information financière a pu être dévoyée, à présenter les réformes en cours et à formuler des propositions pour que l'Europe contribue à l'édification du langage international comptable en gestat[...]![]()
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France, Auteur ; Daniel Cohen, Secrétaire ; Michèle Debonneuil, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Ce rapport affirme qu'une révolution industrielle est en marche aux Etats-Unis, sous l'effet des technologies de l'information et de la communication. Ce mouvement s'est accompagné d'un élargissement des inégalités. La France et l'Europe accusen[...]![]()
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Propose dix orientations pour une nouvelle politique d'aménagement du territoire en France regroupées en trois thèmes : accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe, co-produire l'aménagement du [...]![]()
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Ce premier rapport fait le point de l'évolution du phénomène sectaire, de ses travaux et formule ses premières propositions.![]()
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Répertoire de 373 organisations et associations francophones destiné à informer plus particulièrement la communauté universitaire en France et à l'étranger.![]()
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France, Auteur ; Michel Diefenbacher, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Rapport établissant un bilan des politiques et des dispositifs existants en faveur des rapatriés et des harkis.![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Traite de l'accès des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM aux fonctions d'encadrement dans les entreprises et les administrations, d'une part, et de l'accueil des étrangers primo-arrivants, d'autre part. Préconise la création[...]![]()
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Ce rapport établit le bilan de la place des femmes en politique, en France et dans le monde, il tente de répondre à la question de l'histoire de l'exclusion des femmes, et rédige diverses propositions contre le dysfonctionnement démocratique. Le[...]![]()
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France, Auteur ; Catherine Génisson, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Rapport d'évaluation de la loi sur la parité depuis sa promulgation en juin 2000. Ce rapport évalue l'impact des différents indicateurs (partis politiques, tranches d'âge, catégorie socio-professionnelle, strates de communes) sur l'application d[...]![]()
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France, Auteur ; Patrick Artus, Secrétaire ; Daniel Cohen, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Le partage salaires-profits a connu d'importantes variations depuis le premier choc pétrolier de 1973. Ces évolutions que l'on retrouve à des degrés divers dans l'ensemble des pays européens contrastent avec la stabilité du partage des revenus a[...]![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998T. Atkinson analyse les caractéristiques de la pauvreté en Europe et aux Etats-Unis et les relations entre chômage et pauvreté. M. Glaude souligne la diversité des approches et le caractère relatif des mesures de la pauvreté, qui ne rendent pas [...]![]()
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Claire Andrieu, Metteur en scène, réalisateur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au dr[...]![]()
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France, Auteur ; Marc Laffineur, Secrétaire ; Serge Vinçon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004A l'occasion des négociations sur le futur cadre financier européen, ce rapport examine, d'un point de vue national et européen, le contexte des débats et leurs enjeux politiques et budgétaires. Il analyse la proposition de la Commision européen[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU, Auteur | Paris : Documentation française | 2000Cette étude, validée comme rapport sectoriel dans les documents finals de la mission, présente un historique des pillages d'oeuvre d'art, de leur restitution et des indemnisations. Puis, elle fait le bilan des recherches qui ont permis de repére[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez les jeunes ; améliorer la prise en charge des toxicomanes et développer la substitution, a[...]![]()
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France, Auteur ; Jean Pisani-Ferry, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2000Après une analyse de l'évolution de l'emploi ces 10 dernières années, une étude des conditions du retour au plein emploi, et la présentation de quelques orientations concrètes d'une politique de plein emploi.![]()
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France, Auteur ; Philippe Aghion, Secrétaire ; Elie Cohen, Secrétaire ; Jean Pisani-Ferry, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2006Comparatif de la croissance européenne au regard de la croissance américaine, plus dynamique en termes de résultats et de niveau de vie. Les rédacteurs analysent chacune des thèses visant à expliquer ce phénomène, sans prendre position, préféran[...]![]()
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Les lois votées par le Parlement, les mesures adpotées par le gouvernement expliquées et commentées.![]()
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Les lois votées par le Parlement, les mesures adoptées par le gouvernement expliquées et commentées par grands domaines : agriculture, collectivités locales, commerce et artisanat, communication, culture.